Gestion des accidents : traitements, horaires de travail et rémunération

Nancy Bilodeau, CRIA, conseillère en gestion. Mutuelle de prévention des OSBL d’habitation

Un de vos employés est victime d’un accident du travail. Son médecin autorise l’assignation temporaire, un travail allégé ou encore un retour à son poste régulier, mais il indique qu’il doit recevoir des traitements de physiothérapie trois jours par semaine pour une période indéterminée. De quelle façon organiser les horaires de travail ? De quelle façon l’employeur doit-il rémunérer l’employé ?

L’article 61 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) édicte ce qui suit :

En ce qui concerne les horaires de travail, de par sa responsabilité contractuelle, l’employé doit être en mesure d’offrir une prestation de travail adéquate. L’employé doit donc démontrer qu’il est obligé de s’absenter à un moment déterminé pour recevoir ses traitements. Vous êtes en droit, en tant qu’employeur, d’obtenir les horaires prévus pour les traitements afin de pouvoir planifier les horaires. De plus, vous avez le droit de vérifier avec l’employé la possibilité de fixer les traitements à l’extérieur des heures de travail ou encore de les placer en début ou en fin de quart de travail de façon à limiter ou réduire les pertes de temps de travail. Il s’agit donc d’abord et avant tout d’obtenir la collaboration de l’employé afin de limiter les contraintes liées aux horaires de travail. Demandez-lui de vérifier auprès de sa clinique la possibilité de recevoir ses traitements à des heures qui conviennent aux horaires de travail. Vous pouvez également effectuer des vérifications auprès de cette clinique en ce qui concerne les horaires de traitements.

Maintenant, en ce qui a trait à la rémunération, l’employé doit être rémunéré lorsqu’il est libéré pour subir des traitements en relation avec sa lésion professionnelle. En vertu du deuxième alinéa de l’article 61 LATMP, l’employeur a la possibilité de demander le remboursement du salaire versé relié aux périodes de libération de l’employé pour des traitements. Vous devez donc envoyer à la CSST une demande pour vous faire rembourser le salaire lié aux périodes de traitements.

Par contre, toutes les indemnités de remplacement de revenu (IRR) versées par la CSST ou tous les remboursements de salaires sont directement imputés à votre dossier financier. Et, comme nous le savons tous, des facteurs de chargement sont appliqués à ces montants, faisant en sorte que la facture, finalement, risque d’être beaucoup plus salée.

En résumé, dès que vous en avez la possibilité (financièrement), il est préférable d’assumer le salaire de l’employé lorsqu’il doit s’absenter pour recevoir des soins et traitements. De cette façon, vous éviterez des coûts supplémentaires à votre dossier financier et, par le fait même, des variations plus importantes sur les cotisations futures à la CSST.

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 40

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