Loi 39: Le RVER

Loi 39 : Pour une meilleure situation des travailleurs québécois

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Le gouvernement du Québec a mis en place un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) obligatoire au travail pour toutes les organisations ayant 5 employés et plus.

En effet, près de la moitié des travailleurs québécois ne disposent pas d’un régime d’épargne-retraite à travers leur emploi. La mise en place du RVER a donc pour objectif de permettre à tous les travailleurs de la province d’avoir accès à un régime d’épargne-retraite et ainsi améliorer la situation des travailleurs québécois.

La date limite pour mettre en place ces régimes diffère selon la taille de l’entreprise :

• Entreprises de 20 employés et plus : 31 décembre 2016
• Entreprises de 10 à 19 employés : 31 décembre 2017
• Entreprises de 5 à 9 employés : après le 1^er janvier 2018

Les RVER devront être accessibles à tous les employés âgés de plus de 18 ans et qui justifient un an de travail continu au sens de la Loi sur les normes du travail, et qui n’ont pas, à l’heure actuelle, accès à un régime de retraite collectif d’employeur ou de régime de pension agréé.

Facile d’administration, le RVER prévoit que les cotisations que pourront librement verser les employeurs seront exemptes de taxes sur la masse salariale (au contraire des cotisations patronales versées dans le cadre des REER collectifs). La participation de l’employeur et de l’employé sera volontaire et facultative.

Par ailleurs, le RVER devra certainement être comparé aux autres régimes déjà existants, et qui pourraient s’avérer plus avantageux selon la situation :

• REER Collectif
• RRS (régime de retraite simplifié)
• RPDB (régime de participation différé aux bénéfices)
• CELI collectif (compte d’épargne libre d’impôt)

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