15 mars 2017

Gicleurs dans les OSBL-H pour aînés : une aide additionnelle s’impose

Le RQOH poursuit ses représentations pour convaincre les autorités concernées d’octroyer une aide financière additionnelle aux OSBL d’habitation pour aînés, contraints de procéder à l’installation de gicleurs dans leurs bâtiments.

Rappelons qu’à la suite de l’incendie de la Résidence du Havre à L’Isle-Verte et du rapport d’enquête qui s’en est suivi, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui oblige les exploitants des résidences pour aînés (RPA) à installer des systèmes de gicleurs là où il n’y en a pas. Ces travaux doivent être exécutés d’ici le 2 décembre 2020.

Un programme d’aide financière a été annoncé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui couvre une partie des coûts d’installation. Mais pour les organismes sans but lucratif qui offrent des logements à des aînés à faible ou moyen revenu, le financement de cette opération demeure un problème non réglé.

Actuellement, on compte 80 résidences sans but lucratif qui sont touchées par cette mesure. La majorité d’entre elles sont de petites résidences (moins de 30 logements) et sont situées en milieu rural. Dans plusieurs cas, les travaux impliquent l’aménagement d’un bassin d’alimentation en eau, le bâtiment n’étant pas raccordé à un système d’aqueduc. L’on s’attend en outre qu’au cours des prochains mois, un certain nombre d’ensembles de logements s’adressant aux aînés, actuellement non giclés, seront réassujettis à la certification des résidences et contraints à leur tour de procéder à ces travaux.

En principe, le programme d’aide financière couvre de 20% à 60% des coûts d’installation, selon la taille de la résidence. En pratique, une estimation conservatrice des coûts dans les 80 résidences sans but lucratif concernées montre que moins du tiers des dépenses encourues seront couvertes par le programme. En tenant compte de l’aide offerte par le programme, on évalue ainsi à quelque 10 millions de dollars le manque à gagner des organismes concernés.

Les OSBL d’habitation pour aînés accueillent une clientèle vulnérable, notamment sur le plan financier : plus de 80% des ménages locataires ont un revenu annuel inférieur à 20 000$. L’abordabilité des loyers est un élément central à leur bien-être, leur sécurité et leur capacité de vieillir chez eux, dans leur communauté. Les OSBL d’habitation ne réalisent pas de profit et ne disposent pas des réserves financières nécessaires pour financer de tels travaux. À défaut d’une aide financière additionnelle, ce sont leurs locataires qui, en fin de compte, devront en assumer le fardeau.

Collectivement, nous avons fait le choix comme société d’imposer une norme à toutes les résidences pour aînés, qu’elles soient à but lucratif ou pas, pour assurer la sécurité de nos concitoyennes et concitoyens plus âgés. Lorsqu’il a annoncé la décision du gouvernement d’obliger l’installation de gicleurs, le ministre Hamad, alors responsable de la Régie du bâtiment, avait pris soin d’affirmer que « la sécurité des aînés n’a pas de prix ». Or, à défaut d’une aide adaptée à leur réalité financière, ce sont les aînés à faible revenu habitant dans des résidences sans but lucratif qui finiront par la payer. Est-ce vraiment la leçon que l’on a voulu tirer de la tragédie de L’Isle-Verte?

Gicleurs : quelles résidences sont concernées et comment procéder ?