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Synthèse des engagements des partis politiques en matière de logement social et communautaire
26 septembre 2018

Synthèse des engagements des partis politiques en matière de logement social et communautaire

Au mois d’août, une coalition d’organismes faisait parvenir aux principaux partis engagés dans les élections québécoises de 2018 une série de quatre questions pour connaître leurs positions en matière de logement. Seuls le Parti québécois et Québec solidaire ont expressément répondu à cette demande du Fonds québécois de l’habitation, dont nous publions les résultats ici. Les « réponses » de la Coalition Avenir Québec et du Parti libéral du Québec ont été glanées dans divers documents rendus publics par ces partis. Notez que pour un aperçu plus complet des positions de chacun de ces partis, le lecteur ou la lectrice peut se référer aux textes d’actualité publiés sur le site du RQOH sur la Coalition Avenir Québec, le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et Québec Solidaire.

Les positions des partis en quatre grands thèmes.

  • Sauvegarde, développement et valorisation de l’habitation communautaire et sociale.

 Position de la Coalition Avenir Québec

  • Pas de position connue.

 Position du Parti libéral du Québec

  • Les aînés et les familles à faible revenu, gagnant moins de 17 000 $ et consacrant au moins 30 % de leurs revenus au logement, bénéficieront d’une augmentation du montant maximal du programme Allocation logement de 150 $ par année, le faisant passer à un maximum de 1 110 $ par année, somme qui sera indexée annuellement.
  • De plus, 16,3 millions $ ont a été annoncés pour la poursuite du programme Rénovation Québec pour la rénovation de logements dans des secteurs résidentiels dégradés. Grâce à ces investissements supplémentaires, des milliers de familles à revenu modeste pourront bénéficier, à court terme, d’un logement abordable de qualité.

 Position du Parti québécois

  • Pour le Parti Québécois, le droit au logement doit assurer à tous les Québécois et à toutes les Québécoises les conditions minimales pour vivre et se développer, le droit de se sentir en sécurité, bref le droit d’avoir un chez-soi.
  • Malheureusement, ce droit est en danger. Au Québec, plus de 480 000 ménages consacrent plus de 30 % de leurs revenus pour leur loyer et plus de 200 000 d’entre eux en consacrent au moins 50 %.
  • La pérennité du logement social au-delà des conventions est aussi à prendre en considération. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à trouver une solution en travaillant de concert avec les regroupements des OSBL d’habitation, afin d’assurer un avenir au logement social.

 Position de Québec Solidaire

  • Québec solidaire mettra sur pied une Agence de propriété foncière communautaire, qui aura pour mandat de faciliter et de coordonner les actions de fiducies foncières communautaires, locales ou régionales.
  • Québec solidaire donnera à ces fiducies le rôle de recevoir en don ou d’acquérir des terres, terrains ou immeubles et d’administrer les logements ou les entreprises, agricoles ou autres, auxquels serviront ces propriétés.
  • Québec solidaire établira pour les municipalités un nouveau régime fiscal qui les rendra moins dépendantes des taxes foncières, leur permettra de générer plus de revenus autonomes et sera proportionné aux revenus des contribuables. Ce régime fiscal :
    • allouera aux municipalités des points d’impôts sur le revenu pour remplacer les sommes actuellement tirées des taxes foncières;
    • en complément, établira une taxation de la propriété foncière basée sur l’usage inscrit par les propriétaires dans une déclaration d’usage. Certains usages (ex. résidence principale, immeuble à vocation sociale) seront moins taxés que d’autres.
  • En contribuant à contrôler la spéculation, ce nouveau régime fiscal rendra plus facile l’acquisition de propriétés pour le logement communautaire et social.
  • Amélioration d’AccèsLogis afin d’être en mesure de livrer les unités en rendant le programme fonctionnel.

Position de la Coalition Avenir Québec

  • La CAQ engagera un dialogue avec les acteurs œuvrant dans le milieu de la construction pour s’assurer que le montant maximum de construction soit conforme au prix du marché et à le modifier, si besoin est, afin de s’assurer que la livraison de ces nouveaux logements se fasse rapidement.

 Position du Parti libéral du Québec

  • En janvier dernier, nous avons également annoncé une somme additionnelle de 38,8 millions $ pour terminer la construction de 7 000 logements abordables déjà planifiés.

 Position du Parti québécois

  • Révision et indexation des coûts maximaux admissibles afin de réellement débloquer les projets de construction de logements sociaux. Aussi, pour assurer à tous un logement de qualité, nous allons aussi bonifier le financement à l’unité pour les grands logements afin de permettre aux familles d’avoir accès plus facilement à des logements décents qui conviennent à leurs besoins. Pour y arriver, nous devrons donc améliorer le programme AccèsLogis.

Position de Québec Solidaire

  • Le cadre financier de Québec solidaire (version provisoire) tient compte d’une augmentation de 60 % par rapport aux coûts actuels.
  • Bonification d’AccèsLogis : création de 5 000 logements par année, minimalement.

 Position de la Coalition Avenir Québec

  • Un gouvernement de la CAQ s’engage à rattraper le retard et à finir la construction des quelque 14 000 unités promises par le gouvernement libéral.

 Position du Parti libéral du Québec

  • 226,4 millions $ pour la création de 3 000 logements abordables par année.

 Position du Parti québécois

  • À son arrivée, le gouvernement libéral a coupé de 50 % le programme AccèsLogis, réduisant de 3 000 à 1 500 le nombre de logements financés. De plus, la livraison a pris du retard puisque l’effort financier des porteurs de projet ne cesse de s’alourdir rendant la situation intenable pour plusieurs organismes.
  • C’est pourquoi, au Parti Québécois, nous nous engageons à augmenter le plus rapidement possible à 3 000 le nombre de nouvelles unités de logement social financées par le Québec et à aller chercher notre juste part de la stratégie fédérale en logement social annoncé par Ottawa afin de porter le total à 5 000 nouveaux logements.

 Position de Québec Solidaire

  • Québec solidaire réalisera la construction de 50 000 logements sociaux (publics, coopératifs ou communautaires), universellement accessibles, visant à répondre aux besoins de toutes les catégories de la population.
  • Ces logements seront à la fine pointe des nouvelles technologies d’efficacité énergétique afin de réduire les coûts en énergie pour les locataires et de servir de pôle de développement pour les entreprises spécialisées en construction écologique.
  • Augmentation du soutien à l’action communautaire dans les différentes formules d’habitation

 Position de la Coalition Avenir Québec

  • Pas de position connue.

 Position du Parti libéral du Québec

  • Un engagement financier de 2,3 millions $ sur quatre ans pour des projets favorisant l’autonomie et la participation sociale de personnes vivant dans un HLM.

 Position du Parti québécois

  • Nous allons ramener l’aide à l’habitat à son niveau de 2013-2014. car sa diminution de 95 % par le gouvernement libéral, ce que nous considérons comme inhumain, a fait en sorte que des milliers d’aînés et de personnes handicapées n’ont jamais pu recevoir l’aide dont ils ont besoin pour rester chez eux en adaptant leur domicile.
  • La lutte à la pauvreté et aux inégalités nécessite une vision d’ensemble. C’est pourquoi nous avons préparé un rapport de la tournée Solidarité en action qui expose nos différentes idées et engagements pour lutter contre la pauvreté et assurer une réelle égalité des chances. Ce rapport, dévoilé prochainement, donnera plus de détails sur notre vision d’un Québec plus juste.

 Position de Québec Solidaire

  • Québec solidaire reconnaît le rôle indispensable des organismes communautaires. À cet effet, il s’engage à :
    • respecter l’autonomie de leur organisation;
    • rehausser progressivement le financement de leur mission de base et ainsi couvrir, pour chaque organisme :
      • les frais salariaux au niveau du salaire moyen québécois,
      • les autres frais généraux permettant l’accomplissement de sa mission;
    • indexer annuellement le financement à la mission pour l’ensemble des organismes pour suivre l’inflation et assurer le maintien des conditions de travail, incluant les avantages sociaux.
  • Pour l’ensemble des groupes communautaires, le cadre financier de Québec solidaire prévoit 272 M $ additionnels par année à cet effet.

 

Par ailleurs, Québec solidaire a fait connaître d’autres engagements concernant l’état des logements.

Québec solidaire :

  • améliorera les pratiques d’entretien, de rénovation des logements sociaux en augmentant : les réserves de remplacement prévues dans les programmes de logement social
  • le suivi effectué par les responsables de ces programmes pour s’assurer du maintien de la qualité des logements;
  • facilitera l’accès à la propriété individuelle et collective en région rurale où le logement locatif est peu développé;
  • élaborera en collaboration avec les villes un Code national du logement qui :
    • établit des règlements et procédures d’inspection de logement basés sur des critères de santé publique, notamment la salubrité
    • s’assure que les villes aient le financement approprié pour mettre en place les équipes d’inspection
  • renforce le pouvoir des villes d’intervenir auprès des propriétaires pour obliger des corrections;
  • adaptera en fonction de ce code les programmes de soutien à la rénovation de logements privés ou sociaux.

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