FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
4 septembre 2019
15 mars 2019
Le présent document vise à préciser ce que peuvent – ou ne peuvent pas – faire les organismes sans but lucratif d’habitation en matière de réglementation de l’usage du cannabis […]
19 février 2019
15 janvier 2019
Le présent document propose des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les gestionnaires, administrateurs et locataires des organismes sans but lucratif d’habitation à propos de l’adoption et la […]
19 novembre 2018
Dans le cadre du projet « Voir clair à travers la fumée : tabac, vapotage et cannabis en OSBL d’habitation, droits, responsabilités et possibilités » réalisé avec l’appui de la Société […]
18 octobre 2018
C’est le 17 octobre que sont entrées en vigueur les lois canadienne et québécoise qui encadrent désormais la consommation du cannabis à des fins récréatives. Bien que l’on ne sache […]
1 septembre 2018
Le cannabis sera légalisé le 17 octobre 2018. En prévision de cela, un nombre croissant d’OSBL d’habitation ont adopté ou prévoient adopter un règlement sur la consommation du cannabis et […]
