Femme âgée et pensive, assise sur son canapé

27 mars 2024

Vers une meilleure protection des locataires aînés ?

Le gouvernement du Québec aurait l’intention d’inclure à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le projet de loi 198 de Québec solidaire, qui élargirait la « loi Françoise David », adoptée en 2016, visant à mieux protéger les personnes aînées des évictions.

L’adoption de ce projet de loi offrirait une sécurité d’occupation aux locataires de 65 ans et plus qui résident dans leur logement depuis au moins cinq ans. À l’heure actuelle, sont protégées par la loi les personnes de plus de 70 ans à très faible revenu qui occupent leur logement depuis plus de 10 ans. Cependant, comme le rapportait La Presse, la CAQ aurait peu d’appétit à le faire adopter…

Les locataires aînés davantage touchés par la crise

Dans le contexte du vieillissement de la population et de la fragilisation des personnes aînées, parfois abusées ou n’ayant pas les moyens financiers de se loger dans le marché immobilier privé, le RQOH s’est rallié aux défenseurs du renforcement d’une législature favorable au maintien en logement des locataires aînés.

Hormis quelques exceptions précises, l’article 1959.1 du Code civil du Québec prévoit que le locateur ne peut procéder à une reprise du logement ou à l’éviction du locataire qui est âgé de 70 ans, occupe le logement depuis 10 ans et a un revenu égal ou inférieur au revenu maximal lui permettant d’être admissible à un logement à loyer modique. La même règle s’applique si c’est le conjoint du locataire qui remplit ces conditions.

Parole d’expert

D’ailleurs, selon Julien Simard, anthropologue de la santé et gérontologue social, auteur du livre Vieillissement et crise du logement : gentrification, précarité et résistance, l’article de loi aurait protégé concrètement seulement 60 personnes depuis 2016.

Notre réseau juge ainsi pertinent un élargissement de la loi afin de renforcer les droits des locataires aînés, parmi lesquelles les femmes sont surreprésentées.

Françoise David, ancienne porte-parole de Québec solidaire

Ce n’est pas la panacée. Ça ne règle pas tous les problèmes. Mais pour des locataires aînés – et ce sont surtout des femmes dont on parle –, ça donnerait un outil de plus pour se défendre contre les évictions.

Reprises de logement

Le dernier dénombrement des personnes en situation d’itinérance au Québec a permis d’identifier clairement l’enjeu entourant les reprises de logement et les évictions. Légitimes ou non, ces dernières ont conduit un grand nombre de répondants à la rue. Les municipalités l’ont constaté : le visage de l’itinérance a changé.

Le Tribunal administratif du logement indique d’ailleurs que le nombre de dossiers de propriétaires souhaitant reprendre un logement est passé de 1061 en 2018-2019 à 2693 en 2023-2024. Il s’agit d’une augmentation de 151 % en 5 ans.

Hélas, les locataires ne connaissent pas toujours leurs droits et la société gagnerait à mieux les faire (re)connaître.

Dénombrement des personnes en situation d'itinérance visible au Québec (2022)

En matière de causes civiles, 15 % des répondantes et des répondants ont évoqué la vente ou la rénovation du bâtiment alors que les reprises de logement représentent 16 % des causes introduites par les locateurs. Force est de reconnaître que les locataires évincés ne parviennent pas tous à se reloger.

Une assemblée sur les droits des locataires

Conscients de cette réalité, les députés montréalais de Québec solidaire ont organisé une assemblée d’information gratuite sur les droits des locataires qui a attiré plus de 300 personnes le 24 mars dernier, dans la métropole. L’ancienne porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, y était et a pu s’entretenir avec les médias. Me Manuel Johnson, avocat spécialisé en droit du logement, a quant à lui permis aux participants de mieux connaître les droits des locataires montréalais. Québec solidaire avait convié publiquement, pour l’occasion, la ministre responsable de l’Habitation.

Pistes de solution

Aussi, comme le soulignait Julien Simard lors de son passage à l’émission « À la croisée des toits », sur les ondes de CIBL (101,5 FM), il faut continuer de légiférer, puisqu’il y a un mur entre le droit des locataires et la vie réelle. Plusieurs aînés perdent leur qualité de vie, vivent de l’angoisse et n’ont pas forcément les outils et l’énergie pour contester la décision d’un propriétaire, d’autant plus que le succès d’une telle démarche n’est pas garanti.

Martin Gallié et Benjamin Paré, UQAM

La recherche indique que dans plus de la moitié des cas (51,2% des dossiers) où l’article 1959.1 a été invoqué par des locataires, le Tribunal n’a pas accordé la protection prévue par le Code civil.

Protection et sécurité

Selon M. Simard, la solution idéale serait un moratoire sur les évictions. Il trouve également important de visibiliser l’enjeu vécu par les locataires aînés, sans oublier la création rapide de stock de logement.

Pour faire face aux difficultés qu’éprouvent les personnes aînées à se loger convenablement, le RQOH a récemment déployé une campagne de valorisation des organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation pour personnes aînées, qui offrent des logements sur mesure avec un loyer correspondant à la capacité de payer des individus.

L’initiative rappelle que ces habitations communautaires constituent de véritables milieux de vie et d’entraide qui favorisent l’implication citoyenne. Ce sont des environnements sécuritaires qui valorisent l’autonomie et qui brisent l’isolement. Et par-dessus tout, ils permettent à des milliers de personnes de vieillir chez elles, bien ancrées dans leur communauté.

Ainsi, nous gagnerions à redoubler d’efforts pour assurer leur essor !

Sources :

UN RÉSEAU DÉPLOYÉ SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE