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L’interprétation des nouveaux états financiers

Résumé et personnes ressources

Depuis peu, la SHQ et la SCHL se sont conformées aux règles existantes en comptabilité. Les OSBL d’habitation doivent donc adopter de nouvelles normes de présentation de leurs états financiers. L’effet de ces changements est majeur et requiert des membres du CA une formation pour leur permettre de bien comprendre les chiffres qui leur sont présentés.

Andréanne Gingras, conseillère en développement, Société d’habitation du Québec

Caroline Pombert, comptable professionnelle agréée (CPA) auditrice, APSV

Animatrice : Maria Giguère, présidente et comptable, Coopérative d’habitation La Garenne

Rapport d'atelier

Depuis peu, la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) se sont conformées aux nouvelles règles en comptabilité pour les OSBL d’habitation. Ces dernières doivent donc adopter de nouvelles normes de présentation de leurs états financiers. L’effet de ces changements est majeur et requiert des membres de leur conseil d’administration une formation pour leur permettre de bien comprendre les chiffres qui leur sont présentés.

Cet atelier, présenté par Andréanne Gingras, conseillère en développement à la SHQ et par Caroline Pombert, comptable professionnelle agréée d’APSV, une firme spécialisée auprès des organismes à but non lucratif, vise donc à expliciter ce changement dans la gestion financière des OSBL-H. Maria Giguère anime les échanges et alimente les discussions autour du sujet, de par ses connaissances et son expérience de présidente et comptable de la coopérative La Garenne.

Tout d’abord, les raisons pour lesquelles des changements devaient être apportés à la présentation des états financiers sont abordées. Les conférencières expliquent ensuite les principaux changements. Enfin, des précisions permettant de comprendre les nouveaux états financiers sont fournies.

Pourquoi de nouveaux états financiers ?

Mme Gingras, de la SHQ, explique en premier lieu qu’au 31 décembre 2012, un nouveau référentiel comptable pour tous les organismes à but non lucratif entrait en vigueur, et qu’autant du côté de la SHQ que de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), ce référentiel de base n’était pas utilisé à ce moment. Pour décider si elles devaient se conformer à cette nouvelle refonte des normes comptables, les deux sociétés ont effectué des rencontres auprès de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ) et mis en place un comité pour les aider à déterminer si la refonte des normes était adéquate à leur réalité. « C’est au 31 décembre 2013, avec l’accord de l’OCPAQ, que la SHQ a été de l’avant avec l’adoption du nouveau modèle de présentation des états financiers, puis, au 31 décembre 2014, pour la SCHL » raconte-t-elle.

Il faut noter que tous les organismes doivent fournir annuellement des états financiers audités. La pertinence de cette refonte se justifie par le fait qu’auparavant, la SHQ procurait des modèles uniquement basés sur le calcul de la subvention octroyée autant par la SHQ que par la SCHL, mais ces modèles divergeaient des principes comptables généralement reconnus (PCGN). Dorénavant, la SHQ remet des modèles conformes aux nouvelles normes comptables des OBSL, tout en étant basés sur le calcul de la subvention allouée par les deux sociétés.

Selon Mme Gingras, l’adhésion à ces normes comptables par les OSBL comporte de nombreux avantages. En effet, cela permet l’uniformisation de la présentation des états financiers pour les organismes qui bénéficient de subventions d’autres contributeurs et bailleurs de fonds, en plus de faciliter l’audit et de permettre un plus grand choix d’auditeurs, car ce sont les normes de base couramment utilisées par les professionnels. De plus, puisqu’à la fin des conventions, de nombreux organismes devront préparer leurs états financiers selon ces normes, cette conversion sera déjà effectuée.

Les principaux changements

Mme Pombert, de la firme comptable APSV, présente ensuite les changements en question. Premièrement, alors que le terme « avoir » était utilisé pour désigner les surplus accumulés de l’organisme, le terme « actif net » est maintenant de mise. Deuxièmement, alors que l’amortissement d’un immeuble équivalait au paiement en capital lié à ce dernier, désormais il représente le coût de l’immeuble, divisé en quarante ans, soit la durée de vie reconnue par la SHQ et la SCHL pour un immeuble. Il est intéressant de souligner d’autres durées de vie prescrites pour les immobilisations transmises au cours de l’atelier : dix ans pour les biens et meubles tout comme pour le matériel roulant, et cinq ans pour le matériel informatique. Pour les améliorations locatives, elles suivent la durée du bail ou encore la durée de vie utile. Lorsqu’il s’agit de rénovations majeures, l’immobilisation se fait sur la durée de vie restante de l’immeuble.

Un autre changement important survient dans la distribution de la subvention pour la construction de l’immeuble. Dans l’ancienne présentation des états financiers, les subventions n’apparaissaient simplement pas, sinon elles se trouvaient directement dans l’avoir. Dans la nouvelle présentation, lorsqu’il y a une subvention pour payer l’hypothèque, elle est inscrite entièrement à l’actif comme subvention à recevoir et elle est appuyée sur le compte d’apport reporté, un autre compte d’actif qui lui divise et répartit l’utilisation de la subvention au fil des années. En résumé, la subvention à recevoir diminue au rythme du remboursement de la dette qu’elle couvre et l’apport reporté suit la même répartition que l’amortissement de l’immeuble.

Dans le cas des réserves de remplacement immobilières, de remplacement mobilières et de gestion hypothécaires, elles ne sont plus considérées comme des dépenses. Au sens des normes comptables, il s’agit carrément d’un transfert de fonds. En clair, c’est un montant tiré de l’actif qui est affecté à une réserve : aucune dépense n’est engendrée tant qu’un fournisseur n’est pas embauché et qu’une facturation n’est émise. Cette mutation de fonds se reflète au final dans l’actif net, ajoutant aux surplus accumulés. Lors de l’utilisation des réserves, on inscrit les montants au compte investi en immobilisations, diminuant ainsi le compte de la réserve en question et en augmentant le compte investi en immobilisation, des sommes qui demeurent à l’actif net.

Un changement bientôt normalisé

« Au sein des organisations et pour les comptables, le calcul des apports reportés représente la plus grande différence, mentionne l’animatrice, Maria Giguère. Nous avons dû remonter très loin en arrière pour recueillir les montants payés initialement et pour séparer le coût des terrains, ce fût un travail laborieux ». Par ailleurs, Mme Gingras affirme que « cette année, nous pouvons remarquer une stabilisation du défi que cela représentait pour les organismes. Les nouvelles normes commencent à être maîtrisées tant du côté de la SHQ que par les auditeurs ».

Finalement, Mme Gingras a indiqué qu’elle déposera en ligne, au cours des prochaines semaines, des exemples de différences entre les deux modèles d’états financiers. Il sera possible de retrouver ces exemples sur le portail de la SHQ, sous l’onglet Programmes, puis « AccèsLogis, états financiers ».

Document annexe :
« Interprétations des états financiers de la SHQ, avril 2016 »

L’itinérance au féminin, des pratiques gagnantes

Résumé et personnes ressources

Cette présentation permettra de mieux comprendre les multiples visages de l’itinérance des femmes. Nous aborderons ensuite les pratiques utilisées pour outiller ces femmes à se retrouver, à reprendre du pouvoir sur leur vie et ainsi, regagner l’autonomie et la stabilité.

Anne-Gaëlle Leloup et Jacqueline Recinos, intervenantes psychosociales au Y des femmes de Montréal (YWCA)

Anne Bonnefont, organisatrice communautaire, Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)

Animatrice : Sylvie Boivin, directrice de l’Anonyme

Rapport d'atelier

Pour mieux comprendre les multiples visages de l’itinérance des femmes, Anne-Gaëlle Leloup et Jacqueline Recinos, intervenantes au YWCA de Montréal, et Anne Bonnefont, organisatrice communautaire au RAPSIM, apportent la richesse de leurs connaissances et expériences de terrain. Elles rappellent les spécificités de l’itinérance au féminin et l’importance de la diversité des pratiques pour outiller ces femmes dans leur démarche pour regagner autonomie et stabilité. Leurs analyses s’inscrivent dans une critique des politiques successives mises en place au Québec. Leurs présentations et les échanges avec la salle sont animés par Sylvie Boivin, directrice de l’Anonyme.

Une itinérance méconnue et sous-estimée

C’est en 2014 que le gouvernement québécois reconnaît pour la première fois sa responsabilité officielle en matière de lutte à l’itinérance par l’adoption de la politique nationale. Saluée par les organisations du secteur, celle-ci met en lumière l’importance d’agir collectivement pour le respect des droits fondamentaux des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être. Elle souhaite encadrer des actions qui se déploieront tant en intervention qu’en prévention. De plus, la politique reconnaît la multiplicité des visages de l’itinérance et l’importance d’offrir une variété de réponses en agissant sur cinq axes, dont le logement.

Pour Anne Bonnefont du RAPSIM, la politique est un début de reconnaissance qu’il faut nuancer. En effet, le premier plan d’action qui suit la politique a démontré certaines limites quant à l’intervention auprès des femmes en situation d’itinérance. « L’itinérance au féminin est un phénomène méconnu et sous-estimé, explique-t-elle. Il est moins visible que chez les hommes. Dans le plan d’action, la seule mesure s’adressant spécifiquement aux femmes est la documentation du phénomène de l’itinérance portée par le Secrétariat à la Condition féminine. » Bien que cette mesure soit pertinente, il aurait été primordial que le gouvernement se mette aussi rapidement en action afin de mettre en place des mesures structurantes pour intervenir auprès des femmes. Elle ajoute que « pour être fidèle à la politique, le gouvernement aurait dû utiliser l’analyse différenciée selon les sexes afin de connaître les impacts des différentes mesures adoptées par les différents ministères sur les femmes. »

« Le logement social avec soutien communautaire est important dans la trajectoire de rétablissement des femmes »

La réduction de 50 % du nombre d’unités de logement social dans le programme Accès Logis est un exemple concret qui aura certainement un impact important chez les femmes. Le logement social permet une stabilisation à la sortie de la rue et de prévenir la rue. Selon Anne-Gaëlle Leloup et Jacqueline Recinos du Y des femmes de Montréal, le logement social avec soutien communautaire est important dans la trajectoire de rétablissement des femmes, qu’il soit transitoire ou permanent. « Comme souligné plus tôt, les femmes adoptent des stratégies de survie différentes des hommes, exposent-elles. Les femmes tendent davantage à errer dans les lieux passants et à ne pas dormir dans la rue. Elles cherchent un lieu sécuritaire et sécurisant. » Ainsi, la vie communautaire qu’offrent ces milieux de vie permet aux femmes de regagner du pouvoir sur leur vie.

Les conférencières poursuivent avec l’inscription de l’approche stabilité résidentielle avec accompagnement (Housing First) dans le plan d’action, qui illustre aussi les contradictions dans les actions du gouvernement. D’une part, estiment-elles, en adhérant au changement de critères du financement fédéral, principal financement en matière d’itinérance, et en orientant un important pourcentage de l’enveloppe au déploiement de cette approche, le gouvernement a sacrifié une diversité des pratiques dont plusieurs répondaient aux besoins des femmes. D’autre part, les femmes sont moins rejointes par cette approche du fait que le programme s’adresse aux personnes en situation d’itinérance chronique et épisodique.

L’atelier se termine par des échanges qui soulignent que dans l’application de ses politiques et le déploiement de ses actions, le gouvernement du Québec se doit d’être vigilant afin de s’assurer d’une cohérence pour intervenir efficacement en itinérance. Il est essentiel qu’il mesure les impacts sur la vie des femmes dans la réforme de ses programmes.

Les relations avec les locataires : de la gestion à la participation

Résumé et personnes ressources

Comment développer des relations positives avec les locataires et favoriser leur participation à la vie démocratique des OSBL d’habitation ?

Mélanie Girard, intervenante psychosociale, Centre Kogaluk

Liette Beaulieu, Locataire et membre du CA, Le Pélican

Robert Mackrous, administrateur, Résidence de l’Académie

Animatrice : Carole Boucher, coordonnatrice, Comité logement du Plateau-Mont-Royal

Rapport d'atelier

Il apparaît important, pour renforcer la mission du logement communautaire, de se poser la question suivante : comment développer des relations positives avec les locataires et favoriser leur participation à la vie démocratique des OSBL d’habitation ?

L’atelier rapporté ici regorge de solutions et de perspectives à fois réalistes et humaines, tirées à même la riche expérience des personnes-ressources, toutes impliquées dans le milieu depuis de nombreuses années, mais dans une perspective différente. Liette Beaulieu est locataire et membre du conseil d’administration du Pélican, un OSBL-H de Montréal ; Mélanie Girard est intervenante psychosociale au Centre Kogaluk en Outaouais ; et Robert Mackrous est administrateur de la Résidence de l’Académie, composé de neuf bâtiments à Montréal. Lors de ce panel, animé par Carole Boucher, coordonnatrice du Comité logement du Plateau-Mont-Royal, les trois questions suivantes sont abordées à tour de rôle par les personnes-ressources : qu’est-ce qui favorise la participation des locataires ? qu’est-ce qui y fait obstacle ? Et comment l’encourager ?

Comment favoriser la participation des locataires ?

M. Mackrous explique l’importance d’avoir un lieu dédié à la participation. « Mais il ne faut pas s’attendre à ce qu’une salle communautaire soit à la fois utilisé comme café par les administrateurs, et en même temps un lieu d’échange où les locataires se sentent à l’aise, ironise-t-il. Et puis, ce lieu d’échange peut être formel ou informel, mais selon mon expérience dans le milieu, la formule n’a pas à être une solution démocratique au sens du Code Morin, avec une application rigoureuse. » Ainsi, pour favoriser l’implication et l’aisance des usagers à prendre la parole, il suffit parfois de rendre le lieu de réunion accessible et plaisant pour les locataires. De plus, il mentionne que la transparence dans les décisions prises par le conseil d’administration est de mise, même si des locataires sont élus sur le conseil, et que la consultation de l’ensemble des locataires avant la prise de décisions est une approche idéale, qui ajoute au lien de confiance.

Pour Mme Girard, « il s’agit d’emblée d’une problématique du groupe par rapport à l’individu. Dans cette perspective, il faut se poser la question : quel peut être l’intérêt de ce dernier à s’impliquer pour la communauté ? » Au sein du groupe, il faut selon elle s’assurer que le climat soit favorable à la prise de parole. S’il y a par exemple des conflits entre certains locataires, il vaut mieux reporter la rencontre. Sur le plan individuel, il est nécessaire et important de se demander si les usagers sont outillés. Pour conclure sur cet enjeu, elle suggère d’utiliser les occasions qui se présentent pour les impliquer, au moment de rencontres à domicile notamment, et de mettre en valeur leurs forces, plutôt que de supposer que leurs difficultés personnelles les dissuaderont de s’engager.

Mme Beaulieu, impliquée dans la gestion de l’OSBL où elle réside, explique les raisons pour lesquelles elle a été réélue sur le conseil d’administration en tant que représentante des locataires, selon des témoignages recueillis : son honnêteté, sa transparence, et sa détermination à satisfaire les demandes des résidents. Elle précise qu’elle n’hésite jamais à répondre franchement qu’elle ne connaît pas la réponse à leurs questions et qu’elle s’engage toujours à obtenir des précisions auprès des acteurs concernés. « Il faut être très disponible pour arriver à créer un lien de confiance qui amène les locataires à s’engager dans leur milieu » affirme-t-elle.

Quels en sont les obstacles ?

Les obstacles à la participation des locataires soulevés par les personnes-ressources sont tout aussi variés. Pour Mme Beaulieu, les conflits entre les locataires représentent souvent un frein direct à leur capacité d’engagement, tout comme leurs handicaps et les difficultés à accepter puis à communiquer les limitations implicites de leur condition. Ainsi, d’après Mme Girard, les organismes prennent souvent pour acquis que les locataires et les usagers doivent s’impliquer, mais en réalité, plusieurs d’entre eux peinent à se gérer eux-mêmes. Elle ajoute : « Un autre obstacle à l’implication des locataires est parfois directement lié à leur origine. Parfois, ils ne comprennent pas notre langue, ou ils préfèrent demeurer silencieux, ce qui est une marque de respect dans leur culture. » Selon M. Mackrous, le manque de recul par rapport à l’organisme dans lequel on travaille est souvent au cœur du problème. Il tient à rappeler que la formule OSBL n’est pas celle d’une coopérative. « À partir de ce moment, déclare-t-il, nous pouvons plus facilement mesurer notre réussite ».

Comment améliorer et encourager l’implication des résidents ?

Pour Mme Beaulieu, il est important de se concentrer sur le présent avant de projeter l’amélioration future. Elle réitère la nécessité du dialogue et de la simplicité dans les processus comme facteurs positifs. Mme Girard, quant à elle, insiste sur l’accompagnement individuel des usagers, tout en misant sur la création d’une microsociété à même l’organisme. Elle pense que la mise en place de règles de confidentialité est cruciale et que la communication consentie d’informations utiles à la résolution de conflits entre locataires concernés, telle une dynamique familiale, est à prioriser. Par ailleurs, elle mentionne qu’il faut donner des options, permettre la créativité. « Le refus systématique des idées est un facteur direct de désengagement » affirme-t-elle.

« Éviter le climat élitiste est primordial » déclare quant à lui M. Mackrous. Il insiste sur le fait que notre propre regard sur notre organisation est d’emblée un obstacle créé de toutes pièces. En ce sens, il rappelle que la mission des OBSL d’habitation est de permettre une meilleure qualité de vie aux locataires avec un logis à plus faible coût. « Si les gens sont stables et qu’ils mangent à leur faim, ils ne sont pas en état de crise et c’est déjà une réussite concrète. Ensuite, s’ils ne s’impliquent pas, est-ce là un réel problème ? ».

Grâce à cet atelier, l’expérience et les connaissances de trois personnes engagées depuis des années dans le logement communautaire nous permettent d’avoir des points de vue variés sur une question importante dans la gestion des OSBL-H.

Les projets multigénérationnels, nouvelle saveur du jour ou évolution durable du logement communautaire?

Résumé et personnes ressources

Les projets d’habitation multigénérationnels apparaissent un peu partout au Québec. Qu’est-ce qui est à l’origine de cette tendance et quels défis ce genre d’immeuble impose-t-il (architecturaux, sociaux et financiers) ?

Micheline Labrèche, présidente, Cité Les 3 R

Annie Poirier, adjointe à la direction générale, Résidence Berthiaume du Tremblay

Martine Poitras, directrice générale, Habitations Loggia-Pélican

Animatrice : Marilou Brasseur, conseillère en développement organisationnel, Les rendez-vous annuels – PRÉSÂGES

Rapport d'atelier

Depuis quelques années, une nouvelle tendance se dessine dans le paysage architectural québécois : la construction de projets communautaires multigénérationnels, des ensembles d’habitation sociale où la mixité des personnes est mise de l’avant et identifiée comme une richesse pour l’ensemble de la communauté. Il y a lieu de se demander s’il s’agit davantage d’une mode ou si cette nouvelle tendance trace le chemin à suivre dans le développement des projets futurs. Qu’est-ce qui est à l’origine de cette tendance et quels défis (architecturaux, sociaux et financiers) ce genre d’immeuble impose-t-il ?

C’est la question à laquelle viennent répondre trois femmes visionnaires, ferventes de l’approche multigénérationnelle (voire plurigénérationnelle), en présentant leurs projets et réalisations. Les présentations, puis les échanges avec les personnes participantes, sont animés par Marilou Brasseur, conseillère en développement organisationnel aux Rendez-vous annuels PRÉSÂGES.

Cité Les 3R  

Mme Micheline Labrèche, présidente de la Cité Les 3R, un projet actuellement en construction à Saint-Jérôme, raconte qu’en 2006, un groupe de femmes, désireuses de vivre à proximité les unes des autres, ont tenté d’identifier quelles étaient les possibilités qui s’offraient à elles afin de réaliser un rêve : « Nous souhaitons avoir un chez-nous avec une famille reconstituée et choisie, où l’entraide et le partage seraient au rendez-vous ». C’est ainsi qu’est né le projet Cité Les 3R.

En 2009, Mme Labrèche fait la découverte du mouvement coopératif, de l’univers du logement social et de l’importance du réseautage. C’est grâce à l’apport de différents acteurs du logement social, d’un groupe de ressources techniques et, bien entendu, de la foi inébranlable de Mme Labrèche et de ses comparses que la Société d’habitation du Québec (SHQ) a donné son feu vert en 2013 à la réalisation d’un bâtiment communautaire de 65 logements. Sa construction a débuté à l’automne 2015 et combinera 36 logements pour des personnes de 75 ans et plus ayant des revenus modestes, 9 logements pour des familles à faible revenu et 20 logements pour des clientèles plus spécialisées comme des personnes handicapées ou des gens en réinsertion sociale. Tous les logements seront adaptés et adaptables en vue des besoins futurs.

Dans le but de favoriser la mission de l’organisme et de créer un milieu de vie dynamique où échanges et collaboration entre résidents seront mis de l’avant, une salle à manger commune et des salles communautaires seront aménagées. Mais ce qui fait la beauté du projet Cité Les 3R est sans nul doute l’implantation d’une serre, développée à titre de projet novateur, et qui saura rassembler les résidents par des activités horticoles.

 www.citelestroisr.ca

Quartier des générations

Mme Annie Poirier, adjointe à la direction de la Résidence Berthiaume-Du Tremblay, donne à connaître un projet d’envergure présentement en développement dans le quartier Ahuntsic à Montréal, le Quartier des générations (ci-après, le Quartier). Celui-ci vise à regrouper la Résidence Berthiaume-Du Tremblay (un CHSLD) et son centre de jour, les Résidences Roch-Pinard, ainsi qu’un projet en devenir de 40 logements, communément appelé le 1675. « Plus qu’un simple projet, c’est un quartier dans un quartier qui offrira une synergie hors du commun entre résidents et services disponibles ».

quarriergenerations

Source : www.quartierdesgenerations.org/habiter/

Pensé selon l’approche plurigénérationnelle, qui encourage les aînés à être acteurs de leur milieu de vie en y participant de façon active et en étant complices des autres générations, le projet 1675 a bénéficié des conseils avisés des 5 générations d’aînés déjà présentes au sein du Quartier, de l’ensemble de la communauté avoisinante et d’autres acteurs du milieu. De ces échanges, trois axes majeurs visant à favoriser le vieillissement actif du quartier ont été identifiés : la santé, la sécurité et la participation.

Afin de répondre à ces différents enjeux, le Quartier des générations et le projet 1675 seront dotés d’une aire extérieure d’exercices, de locaux communautaires, de jardins et de divers espaces ouverts à tous pour favoriser les rencontres spontanées entre gens de différents âges. Diverses activités seront également développées afin d’encourager la participation active des locataires, ce qui permettra de briser l’isolement des aînés et ainsi de donner un sentiment accru de sécurité. Toujours en fonction de ces trois axes, le projet intégrera l’accessibilité universelle et tous les logements seront dotés d’un système de rails afin de prévoir d’éventuels besoins. Dans la même veine, Mme Poirier indique qu’un panier de services adaptés et répondant aux besoins exprimés par les différentes générations de locataires sera mis en place.

Malgré de nombreuses embûches (contraintes d’ingénierie, consultations publiques, échéanciers repoussés, etc.), Mme Poirier croit fermement en la plus-value de ce projet qui permettra à des locataires vieillissants de rester dans leur milieu de vie tout en y participant de façon active.

www.quartierdesgenerations.org

Habitations Loggia-Pélican 

En dernière partie de l’atelier, Mme Martine Poitras, présente non pas un projet en développement, mais bien une réalisation, dont elle est la directrice : les Habitations Loggia-Pélican, qui ont ouvert leurs portes à Montréal en septembre dernier, après plusieurs années de travail acharné.

Le projet a pris forme de manière collective au sein de la table Bric (Bâtir Rosemont par l’innovation et la concertation) qui, en 2008, identifiait Rosemont comme étant l’un des quartiers ayant la plus forte concentration de personnes vieillissantes. À l’époque, les personnes aînées nécessitant davantage de services et de soutien n’avaient d’autre choix que de quitter le quartier si elles désiraient vivre en résidence. Un besoin avait donc été identifié, un projet collectif était né, mais encore fallait-il trouver l’espace nécessaire pour le réaliser. La patience et la vigilance ont finalement payé lorsque la Table a été informée, en 2012, qu’un promoteur de résidences pour aînés avait fait l’acquisition du site de l’ancienne usine Norampac, et qu’il avait l’obligation d’y inclure une part de logement social en vertu de la politique d’inclusion de la ville.

Un comité porteur a alors été mis en place afin de travailler à l’élaboration d’un projet d’envergure de 179 unités de logement social avec accessibilité universelle. Cent huit logements ont été attribués à des personnes âgées de 65 ans et plus; 61 ont été alloués à des personnes seules à faible revenu, âgées entre 50 et 64 ans (la précarité financière alarmante de cette strate de la société ayant motivé ce choix) et le solde, soit 10 logements, a été octroyé à des personnes lourdement handicapées, encadrées de façon permanente par l’organisme Pignon sur roues, associé pour l’occasion aux Habitations Loggia-Pélican.

Mme Poitras souligne que l’un des défis majeurs du projet fût d’adapter correctement les logements pour les besoins présents, mais également en vue des besoins futurs des résidents.

www.loggiapelican.ca

Une évolution durable, qui nécessite d’être bien accompagnée

L’atelier se clôt par des échanges avec la salle. Différents enjeux tels que les longs délais dans le développement d’un projet, les critères très, voire trop, normés du programme AccèsLogis et la dévitalisation existant dans certaines régions éloignées sont notamment mentionnés. L’importance d’être accompagné par des administrateurs impliqués, par le groupe de ressources techniques, par les partenaires communautaires et institutionnels (municipalités, députés et SHQ), a été soulignée comme facteur de succès, avec la nécessité d’être armé de patience.

En ce qui a trait à la pérennité des projets multigénérationnels, tous les participants sont d’avis qu’ils sont là pour rester. Un participant souligne d’ailleurs : « Vous entendre parler de vos projets me donne foi en l’évolution durable du logement communautaire, et ce, à un niveau de qualité supérieur à l’idée que je m’en étais fait. Je peux vieillir en paix. »

En terminant, les trois conférencières tiennent à préciser que c’est sans conteste l’embauche de personnel qualifié, comme un coordonnateur psychosocial ou un intervenant en soutien communautaire, qui est garant du succès et de la viabilité de ce type de projets, car il agit comme levier mobilisateur au sein du milieu de vie.

La réorganisation des programmes et services de la SHQ

Résumé et personnes ressources

Après deux ans de réorganisation de la SHQ et de révision de ses programmes et services et au lendemain de la présentation du prochain budget du gouvernement québécois, où en est la société d’État ? Quel avenir entrevoit-elle d’ici 2018 ?

François Therrien, direction des programmes et opérations, Sébastien Durand, bureau de révision des programmes, Nathalie Mallard, direction de la planification, des programmes et des études stratégiques, Société d’habitation du Québec

Animateur : Jean Panet-Raymond, chercheur et professeur, chargé de concertation participation citoyenne, Vivre Saint-Michel en santé

Rapport d'atelier

Compte-tenu des changements en cours à la Société d’habitation du Québec (SHQ), le RQOH a proposé le thème suivant : « Après deux ans de réorganisation et de révision de ses programmes et au lendemain du budget québécois, où en est la société d’État ? Quel avenir entrevoit-elle d’ici 2018 ? »

Le président-directeur-général de la SHQ, Michel Gagnon, s’étant désisté, François Therrien, vice-président aux programmes et aux opérations, le remplace. Ce dernier est accompagné de Sébastien Durand, du bureau de révision des programmes, et de Nathalie Mallard, de la direction de la planification, des programmes et des études stratégiques. Les échanges sont animés par Jean Panet-Raymond, professeur-chercheur et chargé de concertation Participation citoyenne à Vivre Saint-Michel en santé.

Explication de la révision des programmes

D’entrée de jeu, M. Therrien fait part de la démarche de révision en cours depuis 2015 à la SHQ en vue « d’améliorer et de mieux adapter les programmes ». Il mentionne que l’étude du projet de loi 83 est toujours en cours. « On veut construire moins, dépendamment du contexte, tout en consolidant et en améliorant les services aux plus démunis. La SHQ souhaite ainsi renforcer les réseaux autour de trois enjeux : la performance des réseaux, le développement des unités et la fin du financement du fédéral », déclare-t-il.

Il ajoute que la SHQ veut agir en favorisant l’aide directe à la personne et qu’une réponse immédiate est le modèle développé depuis l’an passé. « C’est une aide rapide, tout en continuant de construire. » Tous les participants font le lien avec la nouvelle approche gouvernementale en matière d’allocation, axée sur le Programme du supplément au loyer (PSL) vers le logement privé, approche qui fait l’objet de sévères critiques au sein du mouvement de l’habitation communautaire.

Sébastien Durand intervient pour souligner la situation budgétaire difficile à laquelle est confrontée la SHQ et pour préciser le mandat des deux comités mis en place, soit celui portant sur le « Regroupement des offices municipaux d’habitation (OMH) » et celui sur la « Plate-forme d’échanges sur les enjeux du logement social et communautaire avec nos partenaires ».

Ces deux comités doivent se pencher sur l’évaluation de la performance des réseaux et sur la création d’un nouveau modèle de gestion centré sur les résultats. Quant au programme AccèsLogis (ACL), il est d’ores et déjà acquis « qu’il fait l’objet d’une approche chirurgicale dépendamment des régions et du pourcentage de l’offre de logement ».

Cependant, rien n’a été déclaré sur la fin du financement fédéral pour les OSBL construites avant 1995 avec le soutien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), pas plus que sur les nouveaux investissements en matière de logement social dévoilés lors du budget fédéral d’avril 2016.

Nathalie Mallard conclut la conférence en annonçant la production de deux documents : un plan stratégique en mars 2017 et le rapport final de ce plan en novembre 2017. Elle a lancé un appel à la collaboration de tous les partenaires pour la consultation à venir.

Échanges avec la salle

En deuxième partie de l’atelier, l’animateur de la conférence, Jean Panet-Raymond, annonce l’ouverture d’une période de questions. M. Therrien y répond au nom de la SHQ.

Une des questions les plus préoccupantes pour les personnes présentes à l’atelier concerne le PSL. La SHQ maintient que l’allocation du PSL au secteur privé est un bon exemple de « réponse immédiate » souhaité par le gouvernement pour aider des personnes à se loger. M. Therrien mentionne toutefois que l’implantation de cette approche pourrait varier selon les régions.

Aucune réponse n’est apportée sur le rôle qui sera éventuellement dévolu aux OMH regroupés, ni sur les retombées de cette réorganisation des mandats pour les OSBL. La SHQ n’aurait pas encore de plan défini pour le moment.

Quant au nouveau financement fédéral annoncé dans son dernier budget, la SHQ demeure fort prudente dans ses commentaires et souhaite avoir toute la flexibilité possible pour décider de l’affectation de ces nouveaux fonds.

Le processus de certification des résidences privées pour personnes âgées ne fait pas l’unanimité. L’ampleur des coûts inquiète les administrateurs, qui craignent de ne pouvoir les absorber. D’autres refusent de se plier aux exigences de la certification et « se sentent infantilisés » par les nouvelles exigences. Devant cela, M. Therrien invite « à se garder des réserves » car le règlement n’est pas encore adopté. Il ajoute qu’il est conscient « qu’il peut y avoir des impacts ».

Un autre « dossier chaud » concerne les 200 millions accumulés au Fonds québécois en habitation communautaire (FQHC) à partir des contributions des projets ACL et Logement abordable Québec. Conçu pour garantir la pérennité et soutenir le développement du logement communautaire dans le cadre d’une convention signée avec la SHQ, les partenaires se questionnent sur ce qui apparait comme une appropriation du Fonds par la SHQ. Là-dessus, M. Therrien répond « qu’il faut attendre de voir les discussions sur l’article du projet de loi 83 en commission parlementaire. Il y a une volonté du gouvernement pour gérer le Fonds. En ce qui concerne l’argent retenu par la SHQ, le Fonds regarde pour aider les groupes contributeurs au cas par cas. Dans l’ensemble, on réfléchit à un nouveau programme. »

En conclusion de cet atelier, les participants retiendront que la SHQ est actuellement en profonde mutation et que tout est remis en question, autant les programmes existants que la collaboration avec ses partenaires communautaires de longue date.

Les municipalités et le développement du logement communautaire

Rapport d'atelier

Depuis les vingt dernières années, un peu partout dans le monde, les États ont vu leurs prérogatives dans le développement économique sans cesse rongées, ou du moins largement remises en question. Toutes couleurs politiques confondues, un slogan : « moins d’État ». Parallèlement, un autre joueur semble émerger : les villes. La mondialisation des échanges a largement contribué à accroître le rôle et le poids des villes, surtout les plus grandes.

Les villes rassemblent les infrastructures de transport et de communication, polarisent les flux de marchandises, de capitaux et d’information. Elles se concurrencent entre elles pour offrir une image de marque, pour fournir aux entreprises des « avantages concurrentiels ». Elles seraient enfin le lieu d’expression de toute culture ; elles sont « branchées ». Et surtout, elles organisent l’espace, qu’elles contribuent à façonner : étalement urbain ou densification, gentrification ou ghettoïsation, évictions et ségrégations, revitalisation… Ces expressions recouvrent des réalités ayant des impacts majeurs sur nos vies.

Les villes sont courtisées par les politiciens, qui vantent la proximité de celles-ci avec les citoyens, et veulent établir avec les municipalités force partenariat. Se parant des mêmes vertus, les maires des villes, quant à eux, élèvent de plus en plus la voix pour s’asseoir à la grande table des décideurs et réclamer leur part du gâteau.

C’est dans ce contexte de brassage des pouvoirs, des compétences et des budgets que le RQOH a voulu réfléchir sur le rôle des villes dans le développement du logement communautaire. Pour ce faire, il a réuni autour d’une grande table trois acteurs importants du monde municipal québécois : Russell Copeman, membre du comité exécutif et responsable de l’habitation, de l’urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière à la Ville de Montréal (et maire de CDN-NDG) ; Alexandre Cusson, 2e vice-président de l’Union des municipalités du Québec – UMQ (et maire de Drummondville) ; Martin Thibert, membre du CA de la Fédération québécoise des municipalités – FQM (et maire de Saint-Sébastien). Les échanges sont animés par Chantal Ouellet, avocate et directrice des affaires juridiques de la Garantie Construction Résidentielle.

La question qui leur était posée : alors que le secteur municipal est un partenaire indispensable du logement communautaire, comment les villes entrevoient-elles leur collaboration avec les OSBL-H et quelles responsabilités devraient leur échoir selon elles ?

Aide à la personne, aide à la pierre

Le premier constat, largement partagé par tous les intervenants, est que la construction de nouveaux logements sociaux et communautaires demeure un objectif incontournable. L’aide à la pierre (la construction de nouvelles unités) demeure le moyen privilégié pour revitaliser les quartiers.

Les maires, prudents, hésitent cependant à condamner l’aide à la personne, qui prend la forme d’un programme de supplément au loyer (PSL). On sait que depuis le budget québécois de 2015, le gouvernement provincial mise essentiellement là-dessus : la construction de nouveaux logements est réduite drastiquement tandis qu’on annonce de nouveaux soutiens au paiement des loyers de familles à faible revenu dans le marché privé. Les PSL, admet M. Copeman du bout des lèvres, permettraient « une certaine flexibilité et une rapidité d’intervention ». Réservé, M. Cusson concède que l’aide à la personne peut bien faire partie d’un « bouquet de mesure » visant à pallier les difficultés de logement de nombreuses familles. M. Thibert, qui parle au nom de municipalités regroupant parfois aussi peu que 500 ou 600 habitants, avoue que ces dernières n’ont souvent pas les ressources pour appuyer la construction de nouvelles unités sur leur territoire et qu’une aide ciblée peut être bienvenue.

Tous s’entendent néanmoins pour déplorer le peu d’effet pérenne et structurant d’une telle mesure. Les villes veulent mettre de l’avant des projets pouvant contribuer à la revitalisation des quartiers, créer des milieux de vie où les personnes vont s’entraider. Bref, les municipalités pensent que la bonne façon d’aider les personnes passe par l’aide à la pierre.

M. Cusson, représentant l’UMQ, en rajoute : « Les PSL, ça permet d’aller plus vite, c’est moins dispendieux, mais ça ne permet pas d’agir sur l’offre de logement. Et quand les OSBL sont présents, les objectifs d’aide sont mieux atteints que lorsqu’on envoie une personne seule sur le marché privé : on peut travailler au niveau de la réinsertion, lutter contre la stigmatisation. Le volet réinsertion et soutien communautaire doit faire partie intégrante des mesures pour sortir les gens de la misère. »

Relations difficiles avec Québec

L’unanimité est vite atteinte sur un autre point : les villes ont un rôle prépondérant à jouer dans le développement du logement social et communautaire. Elles le savent, et elles sont prêtes à assumer leurs responsabilités. Deux écueils cependant se dressent : un manque de moyens, un manque d’autonomie.

Ce dernier point est parfaitement illustré par M. Copeman. Il rappelle d’abord que Montréal est une ville mandataire, c’est-à-dire que la Société d’habitation du Québec (SHQ) lui confie certaines responsabilités pour des projets situés sur son territoire. Ainsi, la municipalité mandataire est responsable de l’administration des projets et doit notamment répondre aux demandes d’information, examiner l’admissibilité des projets, émettre l’engagement conditionnel des projets, vérifier la qualité des plans et devis et le respect du code en vigueur, préparer la convention d’exploitation, etc. « Tout cela est bien beau, mais tout ce travail est fait en double ! La Ville de Montréal évalue les projets en appliquant tous les critères de la SHQ, qui impose déjà énormément de règles, lui transmet l’ensemble du dossier… qui est aussitôt entièrement réévalué par la SHQ ! Deux corps publics font exactement la même chose, avec les délais et les coûts que cela engendre… Montréal veut être maître d’œuvre, avec les OSBL et les promoteurs, sans être soumis au carcan au niveau financier et administratif de la SHQ avec ses règles parfois archaïques et contre-productives. »

On se désole également du manque de consultation auprès des villes, M. Cusson donnant les exemples de la réforme annoncée de la SHQ et le regroupement des OMH, deux projets du gouvernement du Québec pour lesquels les municipalités sont mises devant des faits accomplis.

Seulement voilà, les engagements ne sont pas au rendez-vous ! M. Copeman déclare : « À Montréal seulement, il y a 25 000 ménages sur les listes d’attente de l’OMH, alors que le rythme de réalisation d’AccèsLogis est de 550 unités par année. Faites le calcul[1] ! Pour l’arrondissement de Notre-Dame-de-Grâce et de Côte-des-Neiges dont je suis le maire, ce sont 2000 personnes. Avec les propos vagues de la SHQ sur « AccèsLogis 2.0 », qui pour moi ne veut absolument rien dire, la situation est préoccupante. »

Manque de moyen, donc, et manque de vision. On se réjouit cependant de l’annonce du ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, et des paroles du ministre responsable de la SCHL, Jean-Yves Duclos, faisant tous deux état d’un réengagement du gouvernement fédéral dans le logement abordable et l’élaboration prochaine d’une « stratégie nationale » en ce sens. Les municipalités, en s’adressant directement à Ottawa, espèrent obtenir des programmes plus à même de s’adapter à leurs conditions propres. « Il faut éviter le mur à mur, dit M. Cusson, il faut que tout le monde soit autour de la table. On veut être partenaires du gouvernement fédéral. »

Le rôle des municipalités

Une question émanant de la salle a permis d’aborder un sujet qui se dessinait déjà en creux tout au long de la plénière : quel rôle pour les municipalités dans la résolution des problèmes sociaux ? Selon Russell Copeman, la répartition de la richesse doit se faire par deux moyens : les programmes sociaux et l’impôt progressif sur le revenu. « La ville, elle, ne peut agir que sur l’impôt foncier, qui est l’impôt le plus régressif qui soit. » Pour autant, les municipalités ne sont pas sans atout pour soulager les problèmes liés à la pauvreté sur son territoire, notamment en ce qui a trait au logement et à l’itinérance. Dans un plaidoyer d’une approche dite généraliste dans la lutte à l’itinérance, il ajoute : « Si on peut créer un milieu de vie, les bénéfices vont bien au-delà de la simple obtention d’un logement décent, sécuritaire et abordable, cela dit sans négliger l’impact que peut avoir un tel logement sur la condition des personnes. Il y a un effet multiplicateur, un effet levier, tisser des liens, briser l’isolement. »

On regrettera cependant que les débats n’aient pas permis d’aller au-delà des demandes et des exhortations, certes légitimes, mais plutôt convenues, pour un meilleur financement, plus de moyens, davantage de consultation, plus d’autonomie. La collaboration avec les OSBL-H a été peu évoquée. Pourtant, certaines pratiques pourraient être explorées : acquisition de terrains pour les projets de logement abordable ou création d’une réserve foncière pour le développement de logements sociaux ; stratégie intégrée pour favoriser une insertion harmonieuse des projets dans le milieu et leur acceptabilité par la communauté ; viabilisation de terrains par la réalisation des travaux d’infrastructures ou de décontamination des sols, etc. Toutes ces mesures, et d’autres encore, sont possibles avec l’attirail législatif actuel des municipalités, sans avoir recours aux paliers de gouvernements dits « supérieurs ».

Problèmes de perception

Un paradoxe traverse le milieu municipal. Alors que, comme on l’a vu, on attend des municipalités qu’elles contribuent à résoudre des problèmes sociaux pour lesquels elles se trouvent en première ligne, tels l’itinérance, la toxicomanie, la santé mentale, la pauvreté, le déficit de logements abordables, etc., elles sont souvent tiraillées par des intérêts divergents.

Certains résidents et certains riverains, parfois fort bien représentés dans les assemblées des conseils municipaux, peinent à reconnaître les retombées positives du logement social pour l’ensemble de la société. Le phénomène « pas dans ma cour » guette de nombreux projets requérant approbation et changements de zonage. Le défi de l’acceptabilité est toujours présent pour intégrer le logement social dans le tissu urbanistique. Suggestion du maire de Drummondville, M. Cusson : « Il faut que cela devienne une plus grande fierté d’avoir du logement social. Que l’image soit meilleure. Devant les conseils municipaux réfractaires, il faut informer, communiquer en amont : pas seulement pour faire approuver un projet, mais en tout temps. Informer des bons coups. Il faut être disposé à être fatigant ! ».

Un message sans doute bien entendu par ces centaines de partenaires et d’acteurs du logement communautaire présents dans la salle. Des gens pas fatigant pour un sou, mais déterminés et dévoués à la cause d’un logement digne et abordable pour tous et toutes, disposés à continuer à proposer des projets novateurs et à les défendre bec et ongles !

[1] Ce que nous avons fait : les derniers ménages inscrits en avril 2016 sur la liste pourraient se voir attribuer un logement dans quarante-cinq ans, en 2061.

Résumé et personnes ressources

Le secteur municipal est un partenaire indispensable au logement communautaire. Comment les villes entrevoient-elles leur collaboration avec nous et quelles responsabilités devraient leur échoir selon elles ?

Russell Copeman, membre du comité exécutif et responsable de l’habitation, de l’urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière, Ville de Montréal (maire de CDN-NDG)

Alexandre Cusson, 2e vice-président, Union des municipalités du Québec (maire de Drummondville)

Martin Thibert, membre du CA, Fédération québécoise des municipalités (maire de Saint-Sébastien)

Animatrice : Chantal Ouellet, avocate et directrice des affaires juridiques de la Garantie Construction Résidentielle

Vu sur internet

• Entrevue de Stéphan Corriveau sur Radio-Canada

Comment répondre au manque de logements
« Le problème criant du logement abordable à Vancouver et ailleurs au pays est l’un des thèmes abordés au congrès national de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine qui se tient jusqu’au 15 avril, à Montréal.
Marie Villeneuve discute des solutions avancées et des initiatives déjà mises en place avec Stéphan Corriveau, membre du conseil d’administration de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine et directeur général du Réseau Québécois des OSBL d’Habitation. »

Écouter l’entrevue
(Le lecteur s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre)

Source : Radio-Canada

• Articles du blog de Gilles Beauchamp, sociologue, membre du conseil d’administration d’un OSBL-H et participant les 12 et 13 avril

12 avril – colloque du RQOH
13 avril – congrès de l’ACHRU
En conclusion, réflexion sur le logement social et communautaire 

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