Le logement social pour aînés en pleine mutation

Des exigences de sécurité engendrant des frais insupportables pour la plupart des résidences pour aînés de l’Est-du-Québec

L’adoption de la Loi 16, avec une belle unanimité des députés, a été vécue comme une onde de choc par les OSBL d’habitation de l’Est-du-Québec. Malgré nos représentations, l’Assemblée nationale est allée de l’avant avec le projet de loi.

Si les OSBL ont de la difficulté avec ces nouvelles contraintes, c’est essentiellement lié à la petite taille de leur organisation. Quand on habite un village qui vit bien avec une résidence de 10 unités, pourquoi s’assujettir à des conditions d’exploitation qui s’adressent aux grosses organisations ? Les petits OSBL ont reçu cette loi avec l’impression qu’on n’en avait que pour les gros.

Des coûts très importants

La loi crée de réelles obligations pour les résidences qui désirent héberger des personnes aînées sans distinction selon le niveau d’autonomie. Les résidences qui s’engagent dans cette voie devront offrir une surveillance continue de type 24/7 par une personne formée à cette fin. Il y a quand même un coût énorme à ce type d’exigences.

À la FOHBGI, nous avons estimé le coût de telles exigences. Seulement pour la personne qui sera affectée au travail de soir ou de nuit, nous estimons à un minimum de 71 000 $ par année le coût d’un tel service avec un taux horaire de 14 $ incluant les bénéfices marginaux. Quand on a une petite résidence pour aînés, l’impact est majeur. Voyons donc quelle sera l’augmentation de loyer.

Voilà, une résidence de 10 unités qui offrira des services aux aînés autonomes et aux aînés non autonomes devra hausser son loyer de 591 $ par mois et de 295 $ si la résidence compte 20 unités. Et notons que la plupart des résidences membres de la Fédération du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles comptent moins de 20 unités.

Changement de créneau à l’horizon

Quand on intervient sur un grand territoire comme celui du Bas-St-Laurent ou de la Gaspésie, les besoins sont disparates. Quand ces OSBL d’habitation se sont installés dans les petits villages, la taille qui s’imposait était souvent adaptée aux besoins d’une clientèle à l’état d’autonomie variable. Et c’était ajusté à la taille de la population à desservir.

Aujourd’hui, si l’OSBL ne peut pas s’assujettir aux nouvelles dispositions, il lui reste quand même le choix de n’offrir qu’un seul service à sa clientèle autonome et de ne plus s’identifier comme tel. Cependant, n’est-ce pas un danger de tomber dans l’anonymat et de se priver de la clientèle indispensable à la réussite ?

Les autonomes dans une résidence n’offrant qu’un seul service

Bien oui ! Il faudra peut-être s’y faire. Cibler les aînés autonomes et réorganiser les services de la résidence afin qu’elle n’en offre

qu’un seul. Ce réaménagement de services est peu attrayant. Comment pourrait-il en être autrement quand on a connu davantage de services ? Les nouvelles résidences pour aînés devront n’offrir qu’un seul service pour éviter la surveillance continue et par conséquent les personnes âgées devront se magasiner elles-mêmes les autres services comme la buanderie et l’entretien ménager.

Les semi-autonomes dans une résidence offrant deux services et plus avec la surveillance continue

La loi 16 a beaucoup moins d’impact pour les résidences plus grosses. Celles-ci peuvent organiser les services nécessaires et avoir davantage de locataires pour répartir la facture. La transition sera plus facile pour les OSBL de taille supérieure.

Quand on se fait dire que cette loi 16 a été planifiée pour protéger davantage les personnes âgées, on en vient à douter de ceux qui prennent ce type de décision.

Ces petites résidences comblent le manque de revenus par un engagement bénévole de la communauté locale. Et la vérification des antécédents judiciaires de ces administrateurs ou bénévoles est-elle vraiment nécessaire dans de petits milieux où tout le monde se connaît ?

Bref, peu importe les choix que feront nos membres, c’est sûr que le portrait des services d’hébergement offerts aura complètement changé dans 5 ans. Et pas nécessairement pour le mieux, car on impose des charges financières insupportables pour les résidences de petite taille.

Remarquons enfin que nos résidences ont toutes des unités qui donnent droit au programme de supplément au loyer. On comprend que si une personne a droit à ce supplément, comment fera-t-elle pour absorber une telle augmentation. Où est la logique dans cette loi 16 ?

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 40

Lisez notre dossier Cetification des résidences aînés