24 mars 2020

Les OSBL d’habitation : services essentiels

Le secteur du logement social et communautaire a été décrété par le gouvernement du Québec comme faisant partie des services essentiels. Les OSBL d’habitation au Québec, c’est 2800 projets et plus de 50 000 logements abordables et sécuritaires pour des personnes à faible revenu ou en situation de vulnérabilité, dont de nombreuses personnes aînées.

Depuis la semaine dernière le Réseau québécois des OSBL d’habitation publie d’ailleurs une infolettre qui permet aux gestionnaires et intervenant·es du secteur de suivre l’évolution de la situation, de recevoir les consignes émises par les autorités et de coordonner les efforts pour affronter la crise de la COVID-19 dans le logement social.

Le RQOH et les fédérations régionales d’OSBL d’habitation, tout en appliquant les mesures de précaution, continuent de soutenir le travail des projets d’habitation sur le terrain et à mener des représentations auprès du gouvernement pour répercuter auprès de lui leurs besoins et ceux de leurs locataires.

Lors de sa communication officielle du lundi 23 mars, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a ordonné la fermeture de tous les commerces et entreprises non essentiels, et ce, jusqu’au 13 avril prochain. Il a de plus décrété une liste des services essentiels.

À ce sujet, dans la Liste des services et activités commerciales essentiels, le gouvernement a ciblé, dans la catégorie Services essentiels gouvernementaux, les « fournisseurs de biens et services pour les citoyens démunis ».

Or, tant les services de la Société d’habitation du Québec (SHQ) que ceux des gestionnaires de logements sociaux et communautaires sont considérés comme services essentiels et doivent être prodigués auprès de leurs clientèles.

De plus, dans la catégorie Services de soins de santé essentiels, les services suivants doivent être maintenus : les services à domicile aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes vulnérables ainsi que les ressources spécialisées en hébergement (violence conjugale, itinérance, toxicomanie, etc.).

Services jugés essentiels

Comme mentionné dans notre communication du vendredi 20 mars, les services jugés essentiels par la SHQ et devant être maintenus par les organismes exploitant du logement social et communautaire (HLM, coops et OBNL) sont les suivants :

  • La réponse à la clientèle;
  • L’émission des paiements aux fournisseurs;
  • La perception des loyers;
  • Le traitement des ententes de paiement;
  • Le versement mensuel des suppléments au loyer aux organismes sous ententes;
  • La livraison des logements attribués à ce jour;
  • Les travaux urgents dans les logements ou sur les bâtiments;
  • La tenue des conseils d’administration, lorsque nécessaire (par téléphone ou conférence téléphonique);
  • La disponibilité d’une personne en autorité (un directeur ou une directrice, ou toute autre personne désignée);
  • L’entretien de l’immeuble, notamment les activités sanitaires régulières ainsi que les traitements d’extermination.
  • Pour ce faire, il importe de maintenir un effectif minimal en opération, et lorsque possible en télétravail.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Coronavirus (COVID-19) : Informations à l’intention des partenaires et mandataires » du site Web de la SHQ.