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Permaloge :
Une proposition pour assurer le développement du logement communautaire au Québec.

Webinaire sur Permaloge

Pourquoi le nom de
« Permaloge » ?

Ce projet est une réponse pérenne et permanente aux besoins en logement. Il permettra de maintenir le développement d’un programme de logement communautaire efficace et durable. Aujourd’hui, 227 870 ménages québécois consacrent plus de 50% de leur revenu au loyer. Alors que le gouvernement du Québec prévoit de réduire de moitié le financement au programme AccèsLogis (ACL), que deviendront ces personnes et familles qui doivent choisir chaque mois entre manger et se loger ?

Pourquoi le RQOH propose Permaloge maintenant ?

Le RQOH souhaite contribuer à la réflexion concernant l’évolution du programme ACL, considéré comme trop dispendieux par le gouvernement, et suppléer à la formule du Programme de supplément au loyer (PSL) qui représente un mauvais choix tant pour l’État d’un point de vue budgétaire, que pour les locataires et la collectivité d’un point de vue de la qualité du service .

Il s’agit de rechercher une solution, afin de relancer le développement de logements sociaux.

À quel modèle québécois peut-on comparer la logique financière de Permaloge ?

La logique financière générale de Permaloge relève d’un concept similaire que celui qui a mené à la création du Fonds des générations.

Au bout de 15 ans, le gouvernement récupérerait 100% des sommes investies dans le développement. À compter de la 16e année du projet, le promoteur est en mesure d’offrir ses logements à un prix qui correspond uniquement aux coûts d’exploitation, sans frais de financement. Le programme, financé par un fonds de capitalisation développé pendant les 15 premières années, serait alors en mesure d’assumer le paiement de l’aide au locataire de manière autonome, sans débours supplémentaire de la part de l’État.

Voici quelques caractéristiques sur lesquelles repose la mécanique financière de Permaloge :
• un financement obligataire ;
• un fonds de capitalisation permettant, après 15 ans, l’autonomie du programme ;
• une contribution du milieu de 15% des coûts de réalisation ;
• un budget de réalisation ajusté au coût réel de construction ;
• une contribution de l’État pour aider le locataire à payer son loyer au début du programme ;
• une contribution financière du groupe promoteur ajustée à sa capacité budgétaire ;
• la possibilité pour le promoteur communautaire d’utiliser son équité comme levier de financement pour son développement ;
• la capacité du promoteur communautaire à fournir de manière perpétuelle un logement à prix abordable à un ménage ayant des revenus très faibles.

Nous voulons votre avis ! Voici pourquoi.

Cette proposition est une ébauche qui ne permet évidemment pas de définir de manière détaillée un programme dont l’ampleur reste à convenir. Toutefois, le RQOH souhaite lancer le débat sur une question primordiale pour l’avenir des populations les plus vulnérables. Pour amorcer un dialogue avec nos partenaires interpelés par le maintien d’un programme de financement du logement communautaire, nous accueillons vos commentaires et propositions. Des occasions de débats seront mises en place sur cette question dans les prochains mois, comme cela fut organisé lors de notre colloque Parce que l’avenir nous habite du 12 au 15 avril 2016. Un atelier a en effet été consacré à Permaloge.

Visitez le site du colloque pour accéder au programme et aux archives, ainsi que pour poursuivre la réflexion !

Lisez ou téléchargez l’ébauche du programme Permaloge.

(Dernière mise à jour : 15 août 2016)