![](https://rqoh.com/wp-content/uploads/2016/06/lobby-osbl-1.jpg)
15 juin 2016
Assujettissement des OSBL aux règles sur le lobbyisme : le commissaire dépose son rapport
Le rapport tant attendu du commissaire au lobbyisme sur l’assujettissement des OSBL aux règles qui encadrent les activités de lobbyisme, prévu au projet de loi 56, a finalement été déposé […]