Actualité - Réseau québécois des OSBL d'habitation

1 mars 2013

Certification : comparatif entre décembre 2012 et février 2013

Facebook Twitter Linkedin Email Print Tableau comparant les règlements du projet de loi 16 datant de décembre 2012 avec les règlements adoptés par décret le 26 février 2013.

1 février 2013

Loi SSSS (Chapitre S-4.2) – Fonctions reliées à l’identification et à la certification des résidences privées pour aînés

Campagnes, Communiqués, Guides et manuels, Publications

Facebook Twitter Linkedin Email Print Loi sur les services de santé et les services sociaux (Chapitre S-4.2) Partie III Coordination, surveillance et réglementation des services de santé et des services […]

1 février 2013

Bulletin d’information pour les OSBL d’habitation de l’Est

Communiqués, Publications

Facebook Twitter Linkedin Email Print Volume 5 numéro 1 FOHBGI : Bulletin mensuel

1 février 2013

Manuel d’application – Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Guides et manuels, Publications

Facebook Twitter Linkedin Email Print Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés (Manuel d’application – document maître) Consulter le […]

1 janvier 2013

Rapport annuel du RQOH 2011-2012

Publications, Rapports annuels (tous)

Consultez le document

1 janvier 2013

Lettre d’appui au SQUAT Basse-Ville – Mme Véronique Hivon

Communiqués, Publications

Facebook Twitter Linkedin Email Print Le SQUAT Basse‐Ville est un établissement d’une importance capitale dans le quartier St‐Roch, permettant de venir en aide à une catégorie sociale à risque. En […]

1 janvier 2013