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Mémoires et rapports

1 août 2011

Mémoire de la FOHM sur le Projet de loi 16 modifiant le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Mémoire présenté à la commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 16. 91_fohm_201105_memoire_sur_le_projet_de_loi_16___modification Consulter le documentLire la suite »