La crise du logement ne peut plus être niée : un marché de l’habitation hors contrôle, des augmentations moyennes de loyers qui atteignent des sommets en 2021 (8,8 % à Gatineau, 8,7 % à Sherbrooke et 7,1 % à Saguenay), de nombreuses régions où il n’y a presque plus de logements disponibles (taux d’inoccupation jamais vus de 0,2 % à Drummondville et Rimouski, 0,3 % à Rouyn-Noranda ou encore 0,8 % à Gaspé), plus de 37 000 ménages inscrits sur les listes d’attente des offices d’habitation, des centaines de ménages qui les 1er juillet ont besoin d’une aide d’urgence pour ne pas se retrouver à la rue.
Outre un meilleur contrôle des loyers s’appliquant à toutes les catégories de logement locatif, il apparaît clairement que la meilleure façon d’endiguer la crise du logement est la construction de nouveaux logements sociaux et communautaires et l’acquisition de logements locatifs abordables dans le marché privé par des OSBL et des coopératives d’habitation.
Dans ce contexte, l’ensemble des intervenants du milieu incluant les municipalités réclament du gouvernement du Québec les moyens de réaliser au moins 5 000 nouveaux logements sociaux et communautaires par an et sur 5 ans afin d’offrir des logements réellement abordables aux ménages à faible ou modeste revenu, en fonction de leur capacité de payer.
Le secteur des OSBL d’habitation, avec ses dizaines de milliers de logements hors marché et adaptés aux besoins des ménages en difficulté, connait un succès indéniable et constitue à la fois le modèle idéal et le partenaire crédible et expérimenté dont le gouvernement du Québec a besoin pour réaliser cet objectif.
Durant ses vingt-cinq ans d’existence et jusqu’à l’annonce de son abandon en 2023, le programme AccèsLogis a soutenu la réalisation de plus de 35 000 logements destinés à des familles, des personnes aînées et des personnes ayant des besoins particuliers, tout en favorisant la mixité sociale et la résilience des communautés.
C’est le seul programme qui a permis de loger les ménages à faible revenu. AccèsLogis a récemment été remplacé par le nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), qui vise essentiellement la création de logements dits abordables, non pas en fonction de la capacité de payer des ménages, mais par comparaison avec les loyers médians du marché. Il ne s’agit donc pas d’une réelle abordabilité.
De plus, il est offert aux promoteurs privés à but lucratif, qui pourront se prévaloir du financement public pour construire des ensembles de logements dont la relative abordabilité ne sera assurée que pour un nombre d’années limité – après quoi, ces immeubles pourront être lancés sur le marché spéculatif, avec tout ce que ça comporte : hausses de loyer spectaculaires, rénovictions, etc.
Le RQOH demande donc au gouvernement du Québec d’améliorer la portée du PHAQ en misant sur les promoteurs dont l’expertise en matière d’habitation pour les clientèles vulnérables est réelle et en priorisant les projets présentés par des organismes sans but lucratif, plutôt que des développeurs privés.
Il doit aussi miser sur les promoteurs dont l’expertise en matière d’habitation pour les clientèles vulnérables est réelle en priorisant les projets présentés par des organismes sans but lucratif, plutôt que des développeurs privés, et inclure un nombre minimum de PSL dans tout programme de logement dit abordable. Un cadre normatif particulier devrait être mis en place pour les promoteurs du secteur social et communautaire, incluant des conditions de financement plus avantageuses, qui tiennent compte de leur engagement à long terme (35 ans et plus) au maintien de l’abordabilité.
Aussi, le cadre normatif du PHAQ n’inclut pas automatiquement un nombre minimal de suppléments au loyer (PSL) pour ajuster le montant de loyer à la capacité de payer des locataires qui pourront habiter dans ces logements. Sans PSL, il sera pratiquement impossible de réaliser des ensembles de logements pour les personnes ayant des besoins particuliers et les ménages à faible revenu. Il faut donc intégrer dans les paramètres du PHAQ un volet du Programme de supplément au loyer.
