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Le RQOH et autres 170 groupes signent une lettre ouverte à Justin Trudeau

Les signataires demandent au premier ministre de respecter sa promesse de mettre en œuvre progressivement le droit de chaque personne au Canada d’accéder à un logement convenable. « Le moment est historique », a dit Stéphan Corriveau en conférence de presse. « Le Canada n’a jamais été aussi près de faire un geste significatif pour le droit au logement de millions de personnes vulnérables. Le nombre et la diversité des signataires de cette démarche en témoignent. »

« La lettre est à la fois une invitation au dialogue avec le gouvernement d’Ottawa et un rappel des principales propositions qui font consensus dans la communauté des défenseurs du droit au logement au Canada », selon le porte-parole du RQOH. « Nous espérons que le premier ministre saisira la balle au bond et posera sans tarder le geste que des millions de personnes vulnérables ont besoin au Canada. »

En plus d’indications précises quant à la portée de la nouvelle législation attendue, la lettre signale que la loi « doit aussi comprendre des mesures pour éliminer les disparités profondes dans l’accès à un logement convenable, abordable et sécuritaire pour les Autochtones, les femmes, les membres de communautés racialisées, les personnes handicapées, les personnes trans et les personnes de diverses identités de genre, les aînés, les enfants et les jeunes, les immigrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes apatrides ».

La lettre ouverte, rendue publique ce 14 août à Ottawa, a été rédigée par une panoplie de spécialistes des droits sociaux et économiques, et d’observateurs des questions relatives à l’habitation et à l’itinérance au Canada, dont Leilani Farha, rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement convenable, et Tim Richter, de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance. Elle a été signée par 170 personnes issues de la société civile, dont Stéphan Corriveau pour le RQOH, l’auteure Naomi Klein et la professeure Anne Latendresse.

L’intervention de Stéphan Corriveau commence à la minute 5:55.

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE JUSTIN TRUDEAU

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député Premier ministre Bureau du Premier ministre 80, rue Wellington Ottawa, ON K1A 0A2

14 août 2018

Monsieur le Premier Ministre,

Le 22 novembre 2017, votre gouvernement a annoncé une Stratégie nationale sur le logement fondée sur son engagement à « mettre en œuvre progressivement le droit de chaque Canadien d’accéder à un logement convenable. » Nous comprenons que la loi de mise en œuvre sera déposée à l’automne.

Les consultations qui ont eu lieu sur la Stratégie nationale sur le logement au cours des derniers mois ont révélé un consensus fort pour que la loi de mise en œuvre reconnaisse explicitement le droit au logement tel que défini par le droit international. Dans un pays aussi riche que le Canada, le fait que soient répandus l’itinérance et le manque d’accès à un logement abordable constitue manifestement un des enjeux les plus critiques en matière de droits de la personne pour tous les ordres de gouvernements. Une loi fondée sur les droits doit établir des mécanismes pour que les personnes concernées puissent soulever les enjeux systémiques relatifs à la mise en œuvre progressive du droit au logement et garantir que les gouvernements agissent en mettant sur pied des recours. Ces mécanismes n’ont pas à reposer sur les tribunaux, mais ils doivent être efficaces.

De plus, la loi doit exiger des objectifs et des échéanciers pour la réduction et l’élimination de l’itinérance conformément aux obligations en vertu des droits internationaux de la personne de mettre en œuvre le droit au logement le plus rapidement possible, selon les ressources disponibles. Elle devrait garantir que le Canada respecte son engagement de mettre fin à l’itinérance d’ici 2030 en vertu du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle doit aussi comprendre des mesures pour éliminer les disparités profondes dans l’accès à un logement convenable, abordable et sécuritaire pour les Autochtones, les femmes, les membres de communautés racialisées, les personnes handicapées, les personnes trans et les personnes de diverses identités de genre, les aînés, les enfants et les jeunes, les immigrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes apatrides.

Une ébauche de loi a été rédigée par la société civile et les experts afin de démontrer comment cela pourrait être accompli, et nous serions heureux d’avoir l’occasion d’en discuter avec vous.

Nous demandons au gouvernement de s’assurer que la loi relative à la Stratégie nationale sur le logement:

La loi de mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le logement axée sur les droits de la personne constitue une occasion historique pour le gouvernement fédéral d’aborder de façon prioritaire une question critique de droits de la personne au pays, tout en agissant en meneur en matière de droits de la personne sur le plan international. Jamais auparavant le Canada n’a envisagé de mettre en œuvre une loi sur le droit au logement : il est donc crucial de bien faire les choses.

Dans le contexte de la présentation de cette loi importante, nous serons heureux de participer à un dialogue continu avec le gouvernement au cours des prochaines semaines.

Cordialement,

Leilani Farha, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement convenable

Anita Khanna, Campagne 2000

Alex Neve, Amnistie internationale Canada

Emily Paradis, chercheuse indépendante

Bruce Porter, Social Rights Advocacy Centre

Tim Richter, Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance

cc. L’honorable Andrew Scheer, C.P., député, chef du Parti conservateur du Canada et chef de l’Opposition officielle M. Jagmeet Singh, chef du Nouveau parti démocratique (NPD) L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député et ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

SIGNATAIRES

Personnes

  1. Alex Himelfarb, ancien greffier du Conseil privé
  2. Sénateur Art Eggleton, C.P.
  3. Irwin Cotler, C.P., O.C.
  4. Claudette Bradshaw, C.P., O. N.-B.
  5. Kevin Page, Institute for Fiscal Studies and Democracy; ancien directeur parlementaire du budget
  6. Mathieu Fleury, conseiller municipal à la Ville d’Ottawa; président, Ottawa Community Housing
  7. Matthew Green, conseiller municipal à la Ville de Hamilton, quartier 3
  8. Naomi Klein, auteure
  9. Craig Kielburger, entrepreneur social
  10. David Hulchanski, professeur, Factor-Inwentash Faculty of Social Work, Dr Chow Yei Ching Chair in Housing, Université de Toronto
  11. Mitchell Cohen, Daniels Corporation
  12. Alexis L. Wood, directrice/réalisatrice
  13. Andrew J. Bond, M.D., MHA(c), CCFP, Inner City Health Associates
  14. Anne Latendresse, directrice des programmes de premier cycle, Département de géographie, UQAM
  15. Antoinette Wertman B.Sc. spéc., M.D., Inner City Health Associates, St. Michaels Hospital, Toronto
  16. Rabbi Emeritus Arthur Bielfeld, C.M., Temple Emanu-El
  17. Cathy Crowe, C.M., infirmière de rue, praticienne émérite invitée, Ryerson University
  18. David Wiseman, professeur agrégé, Université d’Ottawa, Faculté de droit, section de Common Law
  19. Deborah Pink, M.D., FRCPC, psychiatre, Inner City Health Associates
  20. Deborah Sinclair, MSW, Ph. D.(c), RSW, Université de Toronto
  21. Elvin Wyly, professeur, Université de la Colombie-Britannique
  22. Gary Bloch, M.D. CCFP, Université de Toronto
  23. Janet Mosher, professeure, Faculté de droit, Université York
  24. Laila Jamal, M.D., FRCPC, psychiatre, Inner City Health Associates
  25. Leigh Chapman, RN, B. Sc. N, B.A. (spéc.), M. Sc., candidat au Ph. D.
  26. Margot Young, professeure, Faculté de droit, UBC
  27. Marie-Eve Desroches, candidate au Ph. D., Études urbaines, Institut national de la recherche scientifique
  28. Marie-Neige Laperrière, professeure de droit, Sciences administratives, Université du Québec en Outaouais
  29. Martha Jackman, Université d’Ottawa
  30. Rév. Michael Shapcott, diacre, Church of the Holy Trinity – Trinity Square
  31. Monia Mazigh, auteure et défenseure des droits de la personne
  32. Patricia Cavanagh, M.D., FRCPC
  33. Penelope Simons, professeure agrégée, Université d’Ottawa, Faculté de droit
  34. Peter Rosenthal, professeur émérite en mathématiques, professeur auxiliaire en droit, Université de Toronto
  35. Pieter de Vos, professeur auxiliaire, Faculté des sciences infirmières, Université de l’Alberta
  36. Richard J. Doan, M.D., FRCPC, Inner City Health Associates; Professeur adjoint en clinique en psychiatrie, Université de Toronto
  37. Roxie Danielson, RN, B. Sc. N., Innercity Family Health Team
  38. Samer Muscati, International Human Rights Program, Faculté de droit, Université de Toronto
  39. Susan Woolhouse, M.D., MClSc, CCFP, FCFP, médecin de famille, Inner City Health Associates
  40. Vince Calderhead, Pink Larkin Lawyers

 

Organismes nationaux et internationaux

  1. A Way Home Canada, Melanie Redman, présidente et chef de la direction
  2. Access Alliance Multicultural Health and Community Services, Ranjith Kulatilake
  3. ACORN Canada, Judy Duncan
  4. Action Canada for Sexual Health and Rights, Sandeep Prasad
  5. Amnesty International, Alex Neve
  6. Amnistie internationale, Genevieve Paul
  7. Association nationale femmes et droit
  8. Campaign 2000: End Child and Family Poverty in Canada, Anita Khanna
  9. Canada Without Poverty, Harriett McLachlan, directrice adjointe
  10. Canadian Alliance to End Homelessness, Tim Richter
  11. Canadian Centre for Gender and Sexual Diversity (CCGSD), Jeremy Dias
  12. Canadian Centre for Policy Alternatives, Gauri Sreenivasan
  13. Canadian Coalition Against LGBTQ2S+ Poverty, Lori Ross
  14. Canadian Coalition for the Rights of Children, Kathy Vandergrift
  15. Canadian Housing and Renewal Association, Jeff Morrison
  16. Canadian Lived Experience Advisory Council, Debbie McGraw
  17. Canadian Medical Association, Dr. Laurent Marcoux, President
  18. Canadian Mental Health Association Interlake Eastern, Tristan Dreilich
  19. Canadian Mental Health Association Middlesex, Susan Macphail
  20. Canadian Observatory on Homelessness, Stephen Gaetz
  21. Canadian Poverty Institute, Ambrose University, Derek Cook
  22. Canadian Women’s Foundation, Paulette Senior, présidente et chef de la direction
  23. Catherine Donnelly Foundation, Valerie Lemieux
  24. Citizens for Public Justice, Joe Gunn
  25. Council of Canadians with Disabilities, Jewelles Smith, présidente
  26. Council of Canadians with Disabilities, Steven Estey
  27. Canadian Union of Public Employees (CUPE), Elizabeth Dandy
  28. Dignity for All: The Campaign for a Poverty-Free Canada
  29. Families Canada (formerly Canadian Association of Family Resource Programs), Kelly Stone
  30. Habitat for Humanity Canada, Mark Rodgers, président et chef de la direction
  31. Habitat International Coalition
  32. Lived Experience Advisory Council, Lived Experience of Homelessness Network, Kym Hines
  33. Maytree Foundation, Elizabeth McIsaac
  34. Native Women’s Association of Canada (NWAC), Lynne Groulx, directrice administrative
  35. Oxfam, Julie Delahanty
  36. Raising the Roof, Michael Brathwaite
  37. Right to Housing Coalition
  38. Social Rights Advocacy Centre, Bruce Porter
  39. The Leap, Bianca Mugyenyi, Codirectrice administrative
  40. UNICEF Canada, Lisa Wolff
  41. United Church of Canada
  42. United Way / Centraide Canada, Dan Clement, président et chef de la direction
  43. Women’s Shelters Canada, Lise Martin
  44. YMCA Canada, Peter Dinsdale, O.Ont., président et chef de la direction
  45. YWCA Canada, Maya Roy, CEO; Anjum Sultana, MPH

Organismes provinciaux et territoriaux

  1. Advocacy Centre for Tenants Ontario (ACTO), Kenneth Hale
  2. Alberta Network of Public Housing Agencies, Harvey Voogd, directeur administratif intérimaire
  3. Alberta Rural Development Network, Jonn Kmech
  4. BC Non-Profit Housing Association, Jill Atkey
  5. BC Poverty Reduction Coalition, Trish Garner
  6. BC Society of Transition Houses, Joanne Baker
  7. CERA – Centre for Equality Rights in Accommodation, Katie Plaizier
  8. Colour of Poverty Colour of Change
  9. First Call: BC Child and Youth Advocacy Coalition, Adrienne Montani
  10. Income Security Advocacy Centre, Jennefer Laidley
  11. Justice for Children and Youth, Mary Birdsell
  12. M’akola Housing Society, David Seymour, V.-P.
  13. MacKillop Centre for Social Justice and The PEI Coalition for a Poverty Eradication Strategy, Mary Boyd
  14. Metis Urban Housing Association of Saskatchewan Inc
  15. The Mustard Seed, John Rook
  16. Network of Non-Profit Housing Providers of Saskatchewan
  17. Ontario Association of Interval and Transition Houses, Marlene Ham
  18. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, Debbie Douglas
  19. Ontario Dietitians in Public Health (ODPH)
  20. Public Interest Alberta, Joel French
  21. Registered Nurses Association of Ontario, Doris Grinspun, RN, MSN, PhD, LLD(hon), Dr(hc), O.ONT., chef de la direction
  22. Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard
  23. Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH), Stéphan Corriveau
  24. Right to Housing (Manitoba), Tristan Dreilich
  25. South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO), Shalini Konanur
  26. Yukon Anti Poverty Coalition, Kristina Craig, directrice administrative
  27. Yukon Status of Women Council, Charlotte Hrenchuk

Organismes communautaires

  1. Adsum for Women and Children, Sheri Ecker, directrice administrative
  2. Anova, Shelley Yeo
  3. Association of Local Public Health Agencies, Loretta Ryan, CAE, RPP
  4. Atlohsa Native Family Healing services, Raymond Deleary
  5. Centerpoint Facilitation, Tammy Ouellette
  6. Centre de counselling de Sudbury Counselling Centre, Carole Lamoureux
  7. Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children, Western University, Barb MacQuarrie, O.Ont.
  8. Children’s Aid Society of Toronto, Ann Fitzpatrick
  9. Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, Avvy Go
  10. The City Institute, York University, Linda Peake
  11. Comox Valley Transition Society, Heather Ney
  12. The Dream Team, Joanna Pawelkiewicz
  13. Emily Murphy Centre, Lisa Wilde
  14. End Homelessness Winnipeg, Lucille Bruce
  15. Federation of Metro Tenant Associations, Maryanna Lewyckyj, présidente suppléante
  16. Four Counties Addiction Services Team, City of Kawartha Lakes, County of Haliburton, Northumberland County and Peterborough, Kerri Kightley
  17. Fred Victor, Mark Aston
  18. Gillian’s Place: Empowering Abused Women of Niagara, Tanja Loeb, directrice administrative
  19. Haven Toronto, Lauro Monteiro
  20. Healthy Transportation Coalition, Trevor Haché
  21. Homelessness and Housing Umbrella Group (HHUG), Waterloo Region, Lynn Macaulay
  22. Homeward Trust, Susan McGee, chef de la direction
  23. Human Development Council, Saint John, New Brunswick, Randy Hatfield
  24. Innercity Family Health Team, Jo Connelly, directrice administrative
  25. Interfaith Coalition to Fight Homelessness, Rafi Aaron, porte-parole
  26. Ishtar Society, Laurie Parsons
  27. Kelowna Women’s Shelter, Karen Mason
  28. Lived Experience Circle of Winnipeg, Al Wiebe
  29. Lloydminster Metis Housing Group Inc.
  30. London Homeless Coalition, Charlotte Dingwall, présidente
  31. North Coast Transition Society, Christine White, directrice administrative
  32. Parkdale Community Legal Services, Johanna Macdonald, directrice clinique
  33. Peel Alliance to End Homelessness, Ian Hanney
  34. Pivot Legal, Anna Cooper
  35. Quint Development Corporation, Len Usiskin
  36. Rainy River District Women’s Shelter of Hope, Donna Kroocmo, directrice administrative
  37. Sistering, Patricia O’Connell
  38. Social Planning Toronto, Peter Clutterbuck
  39. South Okanagan Similkameen Brain Injury Society, Linda Sankey
  40. South Okanagan Women in Need Society, Veronica Mora
  41. Southwest Region Violence Against Women Coordinating Committee, Margaret MacPherson
  42. Springtide Resources, Leila Sarangi
  43. Street Health, Kapri Rabin, directrice administrative et Joyce Rankin RN MN MBA, responsable clinique
  44. Street Nurses Network, Roxie Danielson, RN, BScN
  45. Temiskaming Native Women’s Support Group, Ann Batisse, directrice administrative
  46. Together Against Poverty Society, Stephen Portman
  47. Toronto Alliance to End Homelessness, Kira Heineck
  48. Toronto Disability Pride March, Melissa Graham
  49. Toronto Drop In Network, Susan Bender
  50. United Way Central and South Okanagan Similkameen, Reanne Amadio
  51. Vancouver Area Network of Drug Users, Victoria McLaughlin
  52. Voices from the Street and Women Speak Out, Dawnmarie Harriot and Lubna Khalid
  53. Woman Abuse Council of Toronto, Harmy Mendoza, directrice administrative
  54. Women’s Housing Planning Collaborative, Hamilton, Deirdre Pike and Katherine Kalinowski
  55. Women’s Resources of Kawartha Lakes, Lori Watson
  56. Woolwich Community Services, Kelly Christie
  57. Working for Change, Mike Creek
  58. YMCA Northern Alberta, Nick Parkinson
  59. YWCA Hamilton, Medora Uppal
  60. YWCA Toronto, Heather McGregor, chef de la direction