15 juin 2012
François Vermette, directeur général. Réseau québécois des OSBL d’habitation
Depuis près de 40 ans, les OSBL d’habitation développent des habitations pour les aînés. D’ailleurs, plus de la moitié des OSBL d’habitation du Québec est destinée aux personnes âgées (56 %). C’est une grande expertise communautaire que ces 20 000 logements. Une expertise et un modèle qui arrivent à la croisée des chemins. Or, la certification, qui vient encadrer les résidences, nous obligera, dans certains cas, à changer nos modèles.
Le nouveau règlement sur la certification des résidences pour personnes âgées contraindra dorénavant toutes les résidences à offrir un service de sécurité avec personnel présent sur place 24 heures par jour, 7 soirs par semaine, ce qui se traduira par un fardeau financier important pour les personnes âgées. En outre, il met à mal les modèles que nous avons développés, basés sur l’entraide entre locataires, sur la communauté pour « surveiller » les locataires et sur des loyers accessibles à des personnes à faible revenu. Les résidences les plus touchées seront celles qui actuellement n’offrent pas de soins personnels et qui n’ont, par conséquent, pas de personnel 24/7. Dans ces conditions, plus la résidence est petite, plus le fardeau financier pour les locataires sera grand. Les résidences en milieu rural se trouveront probablement à être celles qui auront le plus de difficultés à faire face à ces nouvelles obligations.
De plus, le code du bâtiment vient d’être modifié et les robinets de bains devront tous être changés par des robinets contrôlant la température de l’eau. Cela également s’avérera un coût supplémentaire pour les résidences.
Cela dit, il existe un moyen d’échapper à la certification en décidant de n’offrir qu’un seul service et ainsi de ne plus être considéré comme étant une résidence. Mais cela aussi comportera un prix. Vous ne pourrez, non seulement, plus vous afficher comme résidences pour aînés, mais le règlement comprend également une page complète d’appellations que vous ne pourrez plus utiliser. Ces résidences deviendront des habitations pour personnes qu’on ne peut pas nommer. Ce changement d’appellation aura un impact sur le crédit d’impôt dont bénéficient les locataires. Ce qui représente encore une charge de plus.
Tout ça, dans un contexte où le marché des résidences pour personnes âgées est saturé, où le contexte démographique n’est pas favorable (voir le texte L’avenir n’est plus ce qu’il était) et où le gouvernement nous annonce 1 250 nouveaux logements communautaires pour aînés.
Nous avons bien tenté d’infléchir le gouvernement sur la certification, mais sans succès. Sans soutien pour la surveillance et pour les modifications aux immeubles, il est certain que quelques-uns tomberont au combat et que les autres devront soutirer encore plus d’argent de leurs locataires.