L’année 2022 a vu la publication, sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Société d’habitation du Québec, d’une nouvelle édition du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social et communautaire (« SCLSC »). L’édition précédente avait été publiée quinze ans plus tôt, en 2007. Comme il est souligné en introduction, une révision de ce Cadre de référence s’imposait. Des travaux de mise à jour ont donc été menés en collaboration avec les partenaires des deux grands réseaux.
Amorcés en 2018, ces travaux « ont été l’occasion de réitérer l’engagement du MSSS et de la SHQ envers le SCLSC. En outre, ils ont permis de mettre en lumière les effets et les bénéfices du SCLSC pour les personnes et les milieux, notamment que le SCLSC favorise la stabilité résidentielle et contribue à l’amélioration de la qualité de vie ainsi qu’à l’intégration des personnes dans la communauté. »
Le Cadre de référence reprend cette définition du SCLSC, qui a été élaborée à partir des premières expériences introduites dans les années 1990 par la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal :
Le soutien communautaire recouvre un ensemble d’actions qui peuvent aller de l’accueil à la référence, en passant par l’accompagnement auprès de services publics, la gestion des conflits entre locataires, l’intervention en situation de crise, la gestion du bail, du soutien ponctuel, le soutien au comité de locataires et aux autres comités et l’organisation d’activités communautaires. En fait, la notion de soutien communautaire désigne […] ce qui relève de l’accompagnement social des individus et/ou des groupes.
Lorsque la première édition du Cadre de référence a été publiée en 2007, une enveloppe budgétaire annuelle de 5 millions $ avait été allouée, via les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, pour financer des interventions dans les milieux où les besoins sont les plus criants. En 2020-2021, cette enveloppe a été enfin rehaussée pour une toute première fois, à hauteur de 8,3 millions $. Les bilans réalisés dans le cadre des travaux de mise à jour, auprès des gestionnaires de logements sociaux et communautaires et des répondants des CISSS et CIUSSS, ont permis de constater l’insuffisance du financement accordé aux pratiques de SCLSC.
En 2018, les quatre grands regroupements du secteur du logement social et communautaire, soit le Regroupement des offices d’habitation du Québec, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation, l’Association des groupes de ressources techniques du Québec et le RQOH, ont estimé collectivement à 30 millions de dollars le financement minimum qui devrait être accordé au SCLSC, afin de répondre aux objectifs du Cadre de référence « et permettre à une majorité des 80 % de ménages locataires de logements communautaires et sociaux qui n’y ont pas accès de bénéficier également de ce soutien ».
Cinq ans plus tard, en tenant compte de la hausse du coût de la vie et de l’augmentation du nombre de ménages qui habitent dans des logements sociaux et communautaires, notre regroupement évalue maintenant à 35 millions $ la somme qui devrait être dédiée au SCLSC. À titre de référence, la Communauté métropolitaine de Montréal évaluait l’an dernier à 15 millions $ le rehaussement du financement nécessaire pour répondre aux besoins des ménages en logement social dans le seul Grand Montréal.
La nouvelle édition du Cadre de référence réaffirme la pertinence du soutien communautaire ; elle en précise les modalités de déploiement et encourage une concertation étroite des parties prenantes, à l’échelle nationale et dans les régions. Dans le contexte où le gouvernement s’est engagé à accroître l’offre de logements sociaux et abordables, le rehaussement du financement du SCLSC apparaît comme une condition nécessaire afin de « relever le défi de répondre aux besoins des personnes vivant dans les dizaines de milliers de logements sociaux et communautaires que compte le Québec », pour reprendre les mots du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, qui ont signé la préface du Cadre de référence.
Recommandations
Que l’enveloppe budgétaire administrée par le ministère de la Santé et des Services sociaux et dédiée au soutien communautaire en logement social et communautaire soit rehaussée de façon récurrente à 35 millions de dollars, par année.
Que ces sommes, de même que celles provenant de toute autre initiative visant à financer des « services d’accompagnement » en logement social et abordable, soient distribuées et utilisées conformément aux orientations du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social et communautaire, selon les priorités identifiées par les instances régionales de concertation dont l’existence et le rôle sont prévus dans ledit cadre de référence.
