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Publications

8 avril 2005

Logement communautaire – Positions du RQOH, de la CQCH et de l’AGRTQ

Ces fiches ont été présentées à Mme Normandeau, Ministre des affaires municipales responsable de l’habitation. Développement : Nécessité d’un engagement gouvernemental. DES BESOINS CONSTANTS Comme société nous devons nous soucier des besoins des ménages en matière de logement, besoins qui sont nombreux et diversifiés. Depuis 1995 le gouvernement québécois fait sa part de façon […]

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1 avril 2005

Lettre ouverte – Le budget provincial : favoriser l’habitation communautaire

Les signataires dirigent les organismes voués à la promotion du logement communautaire A l’occasion, les gestes posés par les administrations publiques peuvent donner l’impression que la question du logement est définitivement résolue. Le succès récent de l’intervention du gouvernement du Québec – qui repose en grande partie sur la mobilisation des acteurs communautaires de […]

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15 mars 2005

Pour la certification des résidences privées pour personnes âgées

Québec, 15 mars 2005. – Devant la Commission des affaires sociales qui se penche aujourd’hui à Québec sur le projet de loi 83 du gouvernement, le Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH) est venu dire qu’il adhère au moyen retenu par le ministre Couillard pour hausser la qualité de l’hébergement et […]

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Bulletin Le Réseau – no. 11
1 mars 2005

Bulletin Le Réseau – no. 11

Les OSBL-H en zone de turbulence Dans ce numéro : Aventure théâtrale dans l’Outaouais Éditorial : Zone de turbulences Pour un AccèsLogis sans phosphate Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants Le registre des résidences pour personnes âgées Des soins de longue durée dans les OSBL d’habitation? Bilan du programme AccèsLogis Et bien plus ! […]

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7 février 2005

Vers un nouveau cadre de référence canadien sur le logement

Mémoire présenté dans le cadre du Forum des organismes communautaires – Une intervention durable. Il n’y aura jamais suffisamment de tribunes pour faire valoir les préoccupations des trop nombreuses personnes qui éprouvent, pour les raisons les plus diverses, des problèmes d’accessibilité à un logement décent, de qualité, abordable et bien intégré à nos communautés. […]

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4 février 2005

Mémoire sur la réforme du droit associatif

Mémoire présenté au Registraire des entreprises du Québec. Résumé La réforme proposée par le Registraire des entreprises introduit certaines modifications que le Réseau québécois des OSBL d’habitation trouve néfastes et constitue même un danger pour la pérennité des activités des OSBL d’habitation. Le projet, dans sa forme actuelle, ne doit donc pas être traduit […]

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2 février 2005

La réforme du droit associatif met en péril le patrimoine collectif des Québécois

Communiqué de la Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives (Montréal, le 2 février 2005) La Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives, dont les composantes représentent plus de 8 000 associations réparties sur tout le Québec, somme le gouvernement Charest de renoncer à mettre en œuvre le projet de […]

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