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Publications

Manuel d’application – Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
1 février 2013

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Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés (Manuel d’application – document maître) Consulter le document

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Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
1 décembre 2012

Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Par Martin Bécotte Directeur général Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique en vigueur depuis le 1er septembre 2011 demande à chaque organisme qui loue des logements dont le loyer est fixé à 25 % des revenus du locataire et qui a une […]

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