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Publications

Production obligatoire d’un nouveau relevé pour les locataires non subventionnés
22 janvier 2016

Production obligatoire d’un nouveau relevé pour les locataires non subventionnés

Tel qu’annoncé dans le budget déposé en mars 2015 par le ministre Leitão, les propriétaires d’immeuble ayant loué des logements pour lesquels un loyer a été payé ou était payable en date du 31 décembre 2015 sont désormais tenus de produire un nouveau relevé – le relevé 31 – à l’intention de tous leurs […]

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Mémoire de la FOHM au ministère de la Santé et des Services sociaux sur le projet de certification
1 décembre 2015

Mémoire de la FOHM au ministère de la Santé et des Services sociaux sur le projet de certification

Extrait : Les nouveaux règlements entrés en vigueur en 2013 ont fait en sorte qu’une très grande majorité des OSBL n’offrant pas d’assistance personnelle se sont décertifiés, et ce, en accord avec l’ensemble de leurs locataires puisque les organismes avaient l’obligation d’informer ces derniers. 

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Les OSBL pour aînés favorables au projet de règlement sur la certification des résidences
26 novembre 2015

Les OSBL pour aînés favorables au projet de règlement sur la certification des résidences

  Communiqué Les OSBL pour aînés favorables au projet de règlement sur la certification des résidences Rivière-du-Loup, 24 novembre 2015 —  Les résidences pour aînés de type « organisme sans but lucratif » de l’Est-du-Québec appuient massivement le projet de règlement des résidences proposé par le ministre Gaétan Barrette.

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Lettre du RQOH au Premier ministre Justin Trudeau
25 novembre 2015

Lettre du RQOH au Premier ministre Justin Trudeau

Montréal, le 25 novembre 2015   Objet : Discours du Trône et logement communautaire   Monsieur Trudeau, Le 4 décembre 2015, le gouverneur général présentera le discours du Trône, énonçant les priorités du gouvernement fédéral pour le 42e parlement. Nous avons bon espoir qu’à cette occasion, le nouveau gouvernement annonce la mise en œuvre rapide […]

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Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées
9 novembre 2015

Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées

COMMUNIQUÉ Sutton, le 9 novembre 2015 – En présence du maire de Sutton, monsieur Louis Dandenault et de 35 locataires des Villas des Monts de Sutton, les membres du conseil d’administration se disent très heureux des modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées.

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Le Blitz 2015 rencontre un vif succès
27 octobre 2015

Le Blitz 2015 rencontre un vif succès

QUÉBEC, le 27 oct. 2015 – C’est avec une rencontre avec M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, que s’est clos le Blitz pour l’habitation communautaire organisé par le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH), une vaste opération de promotion du logement communautaire auprès des élus québécois.

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