info@rqoh.com   514 846-0163 | sans frais 1 866 846-0163

Les aînés et le logement communautaire. Dignité, entraide, autonomie

Les OSBL pour aînés : des milieux de vie sécuritaires et encadrés. Les connaissez-vous ?

Partout au Québec, le secteur sans but lucratif des résidences pour aînés offre des logements à coût abordable et de qualité à des aînés autonomes et semi-autonomes ayant des revenus modestes.

L’habitation communautaire est un moyen essentiel pour permettre à bon nombre de personnes âgées de se loger dans un environnement agréable et de vivre dans la dignité.

Les enjeux

securite_sur_mesure_photo_sur_couverture

Une sécurité sur mesure

Au cours des dernières années, la sécurité des aînés a pris une place de plus en plus importante dans le débat public. Des cas de mauvais traitements survenus dans des résidences privées pour aînés de même que la tragédie de L’Isle-Verte ont incité le gouvernement québécois à adopter un certain nombre de mesures, dont le rehaussement des normes qui encadrent la certification de
ces résidences.

Consultez le dossier

Téléchargez le dossier

5416931

Soutien communautaire
des aînés

Une valeur fondamentale du mouvement des OSBL d’habitation qui repose sur les éléments suivants :

  • Liberté : en encourageant l’affirmation et l’estime de soi, l’autonomie et la responsabilisation;
  • Solidarité : en encourageant l’entraide, la coopération et la mobilisation sociale;
  • Justice sociale : en encourageant l’égalité des droits, le respect de la dignité des personnes et le respect des différences.

En savoir plus sur le soutien communautaire des aînés

9926146

Certification des résidences
pour âinés

La volonté d’assurer la sécurité des personnes qui vivent dans des résidences pour aînés s’est traduite au cours des dernières années par d’intenses discussions entre tous les intervenants, communautaires et institutionnels, pour arriver à un consensus sur les meilleures normes à adopter. En octobre 2015, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement mieux adapté à la réalité des OSBL d’habitation et à l’autonomie des aînés qui y logent; la nouvelle réglementation devrait enfin voir le jour en 2017. Dans ce dossier, le RQOH a défendu une approche modulée en fonction des services offerts par les résidences et qui tienne compte des caractéristiques particulières des habitations communautaires pour aînés.

Lire notre dossier Certification des résidences pour aînés

Photos equipe 176

Le crédit d’impôt pour
maintien à domicile

Parmi les mesures fiscales d’aide au logement des aînés, le crédit d’impôt pour maintien à domicile est sans doute la plus connue. L’aide qu’il apporte est basée sur le type et surtout la hauteur des dépenses encourues par les personnes qui s’y qualifient. Pour quelqu’un vivant dans une résidence pour aînés, le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction du coût du loyer et des services qui y sont facturés, selon un taux unique : c’est dire que pour un même service, l’aîné capable de se payer une résidence privée de luxe reçoit une aide plus importante que celui qui loge dans un OSBL d’habitation. Il est peut-être temps de ramener une dose de justice fiscale dans les mesures d’aide au logement des aînés.

En savoir plus sur Le crédit d’impôt pour maintien à domicile

penurie_logement_363x363

Pénurie de logements
pour aînés

Face au vieillissement de la population au Canada, on constate une pénurie de logements pour aînés. Les logements adaptés à une mobilité réduite sont peu nombreux et très demandés. Les listes d’attente peuvent être très longues, en particulier lorsqu’il s’agit de logements abordables.

gicleur_330x330

Gicleurs

Le gouvernement impose de nouvelles normes en matière de bâtiment qui obligeront la plupart des résidences à se munir de systèmes de gicleurs d’ici cinq ans. Mais la question du financement reste problématique. Le RQOH demande au gouvernement provincial de financer prioritairement le logement communautaire dans ses efforts pour faire respecter l’installation de gicleurs dans les résidences pour aînés.

Consultez l’article

Aînés et OSBL en statistiques


des organismes offrent des services additionnels pour aînés

des logements en OSBL s'adressent à une clientèle aînée

des logements en OSBL d’habitation pour aînés au Québec ont été créés grâce à l'article 56.1

des unités en OSBL destinées aux aînés sont occupées par des personnes âgées de 76 ans et plus

des organismes offrent des services de soins infirmiers ou d'assistance personnelle

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile

Introduit le 1er janvier 2000, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés vise officiellement à permettre aux personnes âgées de 70 ans ou plus de vivre le plus longtemps possible dans leur milieu de vie. Ayant fait l’objet de plusieurs ajustements au fil des ans, ce programme demeure l’une des plus importantes mesures fiscales qui vient en aide aux aînés qui souhaitent rester chez eux. En 2013, quelque 268 000 personnes en ont d’ailleurs bénéficié, pour une aide moyenne annuelle se chiffrant à 1 164 $.

La mécanique du programme est relativement simple : certains types de dépenses sont admises, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel qui varie selon le degré d’autonomie de la personne éligible : 19 500 $ pour un aîné autonome, 25 500 $ pour un aîné jugé non autonome. Une fois le calcul de ces dépenses complété, on y applique un taux de crédit uniforme fixé à 34 % pour l’année 2016. Ainsi, le contribuable aîné à qui l’on reconnaît des dépenses de 3 000 $ bénéficiera d’un crédit d’impôt remboursable de 1 020 $.

Les dépenses admissibles peuvent inclure une partie du coût du loyer (ou des charges de copropriété), des services d’entretien ménager, d’aide à l’habillage et à l’hygiène, de préparation et de livraison des repas, etc. La façon de les calculer diffère selon que la personne habite, ou pas, dans une résidence pour aînés certifiée, auquel cas un pourcentage du coût du loyer sera admis selon le nombre de services inclus au bail.

Pour un aîné à faible revenu, le montant octroyé peut faire la différence entre la possibilité ou l’impossibilité de se loger convenablement et de recevoir les services appropriés à ses besoins. Mais encore faut-il qu’au départ il puisse se les payer! Sachant que bon nombre d’aînés sont en situation de pauvreté, il y a là un enjeu d’équité certain. Malheureusement, tous ne sont pas égaux face aux difficultés qui accompagnent inévitablement le vieillissement.

Le programme actuel de crédit d’impôt pour maintien à domicile apparaît inéquitable. Ceux qui ont les moyens de s’offrir des services plus dispendieux obtiennent un remboursement plus élevé, ce qui heurte la logique de notre système fiscal.

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation propose de remplacer le taux de crédit unique par un taux variable dégressif de façon à ce que l’aide globale accordée soit mieux distribuée et que le programme atteigne vraiment son objectif : permettre aux aînés en perte d’autonomie de demeurer le plus longtemps possible dans leur milieu de vie, peu importe leurs moyens.

Lire notre document sur la bonification du crédit d’impôt

Télécharger la fiche-synthèse du Blitz 2015

Tous nos articles sur le crédit d’impôt

Le financement du soutien communautaire en logement social

Le soutien communautaire en logement social est une pratique visant à favoriser la stabilité résidentielle et la responsabilisation des locataires. Elle se traduit par différentes actions et activités permettant aux locataires de s’approprier leur « «habitat » et leur « habiter ». Le soutien communautaire met aussi de l’avant l’appropriation des différents espaces démocratiques pour  l’exercice de la citoyenneté.

Les défis sont nombreux pour un partage équitable qui tienne compte des besoins du milieu, d’autant plus que les ressources disponibles pour le soutien communautaire en logement social sont affectées par la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux et du remplacement des agences régionales par les nouveaux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).

Cadre de référence et financement du soutien communautaire

Enquête auprès des OSBL d’habitation : Le soutien communautaire, des pratiques à reconnaître (RQOH 2007)

Le financement du soutien communautaire

Documents de référence

Les ainés en mutation

Spécial de la revue Le Réseau sur les aînés. Publication : juin 2012
Consultez la publication

Menacés

LES OSBL D’HABITATION POUR AÎNÉS : Des milieux de vie agréables, favorisant l’autonomie, l’entraide et un espace communautaire dynamique… Menacés! Publication: juin 2014
Consultez l’article

OSBL-H et aînés : La situation et les enjeux

Document de référence qui dresse un portrait de la situation des aînés au Québec. Mémoire présenté en octobre 2007 dans le cadre d’une Consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Publication: octobre 2007
Consultez l’article