FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
7 novembre 2016
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Depuis plus de 16 ans, le Réseau québécois des OSBL d’habitation rassemble, appuie et représente huit fédérations régionales et donne une voix unifiée à l’ensemble des OSBL d’habitation du Québec. Les presque 50 000 logements de notre réseau sont le fruit de l’engagement de milliers de personnes qui agissent pour concrétiser le droit à l’habitation.
Le logement communautaire, c’est d’abord et avant tout une histoire humaine de solidarité et de respect. Nos logements sont des lieux où ces valeurs trouvent refuge, se développent et s’épanouissent. Ensemble, les OSBL d’habitation, leurs fédérations et le RQOH participent à la construction d’un monde plus juste, dans des projets qui ont souvent transformé le cœur d’un quartier, d’un village ou d’une ville.
Pour occuper le territoire, les logements communautaires sont une solution qui revitalise les milieux en stimulant l’économie locale. Les OSBL d’habitation québécois sont des entreprises sociales qui ont des activités économiques ayant des impacts importants sur les collectivités où elles sont implantées : ils créent des emplois, paient des taxes et sont fiduciaires d’un patrimoine immobilier valant plusieurs milliards de dollars.
Les différents indicateurs socio-économico-sanitaires situent nos locataires parmi les personnes les plus vulnérables de la société québécoise en général. En répondant à un besoin essentiel, l’habitation, et en agissant en quelque sorte en « première ligne », nos groupes ont un rôle fondamental à jouer sur des enjeux comme la santé, l’itinérance, l’isolement des aînés, l’économie, l’urbanisme, la sécurité publique, l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes. Offrir du logement communautaire, c’est aussi offrir un milieu de vie qui permet aux personnes fragilisées de reprendre pied et de contribuer activement à la société.
Les valeurs de justice sociale, de démocratie, de solidarité et d’autonomie guident les actions, les orientations et les prises de position du RQOH. Notre travail est encadré par une approche mobilisatrice et participative impliquant toutes les composantes et instances du mouvement : OSBL, fédérations, conseils d’administration, comités de travail, bénévoles et salariés.
Le RQOH est une organisation dont le financement provient principalement des contributions faites par les OSBL d’habitation et des bénéfices associés à son offre de services aux fédérations régionales et aux OSBL-H locaux.
Les grands objectifs du RQOH sont : favoriser le développement et la pérennité des OSBL d’habitation du Québec; encourager la reconnaissance du droit au logement et l’accessibilité à un logement social de qualité; représenter activement les OSBL-H auprès des autorités politiques et au sein d’une multitude de comités et de regroupements; garantir que les intérêts du logement communautaire sont protégés et mis en valeur.
L’ANNÉE QUI SE TERMINE AURA ÉTÉ MARQUÉE DE PLUSIEURS DÉVELOPPEMENTS IMPORTANTS POUR LE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE ET LE MONDE DE L’HABITATION EN GÉNÉRAL.
Certains de ces développements étaient prévisibles et d’autres beaucoup moins, certains étaient souhaités depuis longtemps alors que d’autres faisaient l’objet de nos angoisses depuis des années. Mais l’ensemble de ce qui s’est passé en 2015-2016 permet d’affirmer sans hésitation qu’elle a été une année charnière pour le logement communautaire et pour le RQOH.
Voici une liste partielle des dossiers dont il a été question cette année : la fin des conventions d’exploitation des OSBL issus des programmes fédéraux des années 1960, 1970, 1980 et 1990 ; la fin du règne Harper et de son désintérêt face au logement communautaire ; l’élection d’un gouvernement fédéral qui reconnaît sa responsabilité en matière d’habitation ; un budget fédéral qui ajoute 1,3 milliard $ en aide au logement ; le dépôt et l’adoption du projet de loi 83 qui chamboule les règles du Fonds québécois en habitation communautaire ; la réduction du programme AccèsLogis à 1 500 nouvelles unités et la poursuite du développement du Programme de supplément au loyer privé par le gouvernement du Québec ; la réorganisation du logement public québécois ; le lancement de consultations publiques par les deux paliers de gouvernement sur le logement social et communautaire.
En fait, il est raisonnable d’affirmer que 2015-2016 a certainement été l’année la plus mouvementée des deux dernières décennies en matière d’habitation, tant à l’échelle du Québec que du Canada.
Devant tous ces changements, il importait que l’organisation qui rassemble et représente le plus vaste pan du mouvement de l’habitation communautaire au Québec soit en mesure de faire entendre une voix forte. Une voix capable de promouvoir le mode du logement communautaire avec soutien communautaire comme étant la meilleure option pour répondre de manière humaine et efficace aux besoins des personnes parmi les plus fragilisées de la population.
Notre mouvement a su jouer un rôle actif et positif dans ce maelstrom d’événements, où les coups de théâtre, les intérêts divergents et les retournements de situation auraient pu nous déstabiliser.
Cette année, grâce au travail fait par toutes les composantes rassemblées au sein du RQOH, fédérations régionales, conseil d’administration, OSBL d’habitation locaux et équipe, le logement communautaire s’est fait entendre, reconnaître et prendre en considération.
Les conséquences et les retombées des événements présentés plus haut ne sont pas encore toutes définies, tant s’en faut. Mais déjà, des tendances lourdes peuvent être observées, ce qui suscite de réelles craintes.
Face à ce constat, le RQOH n’a pas lésiné sur les moyens cette année. L’organisation de deux grands événements majeurs de réflexion et de dialogue entre nous et nos partenaires est un exemple clair de ce dont nous parlons ici : le Blitz de l’habitation communautaire, tenu à Québec en octobre 2015, était une première dans notre histoire et dans celle de tout le mouvement de l’habitation communautaire ; la tenue de notre colloque en coordination avec celui de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) en avril 2016 a permis de rassembler et d’échanger avec 1000 intervenants de notre secteur de partout au Canada.
Le RQOH a aussi créé la surprise et provoqué beaucoup de débats en déposant des propositions innovantes, structurantes et étonnantes pour renouveler le développement du logement communautaire, mais aussi en assurer la pérennité.
Ces événements et ces propositions n’auraient pas été possibles sans appui sur une connaissance profonde et juste de la situation de l’habitation au pays. Chose qui a été rendue possible grâce à une vaste étude sur les caractéristiques économiques des OSBL d’habitation du Québec, complétée en début d’année, et le développement et le lancement, en collaboration avec nos homologues des autres provinces, de l’Indice du logement locatif (ILL), premier outil scientifique qui permet, en un coup d’œil, de croiser des données démographiques et financières avec les conditions d’habitation des locataires à travers des paramètres de géolocalisation.
2015-2016 a certainement aussi été une année où le RQOH s’est engagé avec une énergie renouvelée sur la scène fédérale.
Outre le colloque d’avril et l’ILL, nous avons joué un rôle central dans l’organisation de la campagne « Un toit pour tous » qui a précédé les élections d’octobre 2015, un effort qui s’est poursuivi dans la période postélectorale pour tenter d’obtenir que les promesses se transforment en mesures gouvernementales concrètes en faveur du droit au logement, y compris pour nos concitoyens les plus défavorisés. L’un des acquis importants de ce travail de réseautage est certainement l’élection à la présidence de l’ACHRU du directeur général du RQOH.
Bien que l’année dernière ait été marquée par l’évolution rapide de plusieurs dossiers, le RQOH n’a pas négligé pour autant les chantiers entrepris les années précédentes. Deux d’entre ceux qui nous tiennent particulièrement à cœur ont aussi connu des évolutions intéressantes : la certification des OSBL pour aînés et le financement du soutien communautaire en logement social. En dépit du fait qu’il est encore trop tôt pour connaître le dénouement de ces dossiers, il semble bien que ces sujets, qui relèvent surtout du ministère de la Santé et des Services sociaux, ont de bonnes chances de connaître des avancées intéressantes dans l’année qui vient.
Les discussions avec la SHQ et la SCHL ont connu un regain d’énergie cette année pour faire avancer et mieux reconnaître les contributions que le RQOH et les fédérations régionales peuvent apporter dans le développement et la pérennité du parc des OSBL-H.
Les services techniques aux OSBL ont poursuivi leur développement rapide cette année encore. Tant le programme d’assurances que la mutuelle de santé et sécurité au travail connaissent une croissance qui confirme leur pertinence, alors que d’autres services destinés à faciliter le bon fonctionnement des OSBL-H sont lancés régulièrement.
La vie associative de notre mouvement est un indicateur de la qualité démocratique de nos institutions. À ce chapitre, nos deux principales instances ont fait preuve de vitalité, d’un excellent sens des responsabilités et de rigueur dans leur fonctionnement. Le conseil d’administration du RQOH s’est réuni régulièrement, ses rencontres sont bien préparées techniquement et les personnes qui y siègent possèdent une excellente maîtrise des dossiers qui y sont débattus. En 2015-2016, toutes les fédérations ont connu des avancées. Elles ont rallié de nouveaux membres et plusieurs ont élargi leur panier de services aux OSBL locaux.
Les fédérations dont les territoires avaient été élargis en 2014 ont poursuivi la consolidation de leurs activités avec succès.
Notre budget, tout comme celui des fédérations, a connu une mauvaise surprise quand la SHQ a décidé de réduire nos subventions du Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC), qui constitue la seule source de financement récurrente de nos organismes. Cette décision est d’ailleurs incompatible avec la Politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire. Nous avons évidemment protesté contre cette décision, qui suivait 10 ans de non-indexation, mais pour l’instant la SHQ fait fi de nos représentations dans ce dossier.
L’année qui vient sera aussi très chargée, mais nous croyons sincèrement que peu de nouveaux dossiers s’ouvriront. Pour une large part de notre action, il s’agira de poursuivre le travail entamé cette année.
D’un point de vue organisationnel, le RQOH entend déployer plus efficacement ses efforts de soutien et de représentation auprès des OSBL-H de l’Abitibi-Témiscamingue. Ces organismes ne possèdent pas de fédération régionale. Les groupes de cette région sont affiliés directement à la structure québécoise, ce qui pose des défis particuliers, mais ils n’en méritent pas moins de services et d’attention pour autant.
Les consultations fédérale et provinciale seront certainement au cœur de l’action du RQOH jusqu’à la fin de 2016.
À la fin de cette étape, les gouvernements auront entendu les appels du mouvement, mais aussi d’autres interlocuteurs du monde de l’habitation (dont les promoteurs privés, les prêteurs hypothécaires, etc.). Et si nous sommes toujours en mode représentation, on peut s’attendre que l’hiver et le printemps 2017 soient davantage axés sur les modalités entourant la mise en œuvre des conclusions issues de tout ce brouhaha que sur le travail de réflexion plus général qui aura caractérisé l’année 2016.
Évidemment, le nombre d’organisations qui passeront en fin de convention ira en augmentant encore pour les trois ou quatre prochaines années, et le RQOH et ses fédérations devront consacrer une bonne part de leurs ressources à faire les suivis nécessaires avec ces groupes pour maximiser leurs chances de continuer à mener à bien leur mission, en dépit de la nouvelle situation.
Mais la question la plus importante pour 2017 sera certainement celle-ci : est-ce que les gouvernements d’Ottawa et de Québec auront compris qu’il en va de leur responsabilité de mettre en place les politiques et les moyens nécessaires pour corriger la situation insoutenable que vivent 1,6 million de ménages canadiens, dont 400 000 du Québec, en matière de logement ?
Est-ce que toutes ces audiences publiques et privées, ces milliers de pages de textes et d’heures consacrées à débattre, réfléchir, étudier, analyser et soupeser les conditions d’habitation des plus mal pris n’ont été qu’une longue et triste pièce de théâtre qui augmentera le niveau de cynisme de notre société, ou est-ce que les politiciens et les grands gestionnaires de l’État accepteront de serrer la main que nous leur tendons pour agir de manière déterminante ?
Le mouvement de l’habitation communautaire, telle une véritable boule d’énergie, est constitué de ressources financières, humaines et techniques qui piaffent d’impatience et vibrent à l’idée de se mobiliser pour corriger cette situation.
Mais toute cette énergie, toutes ces ressources ne peuvent véritablement se mettre en branle et atteindre des objectifs significatifs sans un engagement solide de la part des gouvernements.
Parmi les enjeux qui permettront de juger des décisions gouvernementales, il y a bien sûr l’ampleur des programmes de logement communautaire qui seront mis en place, mais aussi la reconnaissance, y compris financière, que les gouvernements accorderont aux organisations démocratiques dont s’est doté le mouvement pour se coordonner, s’entraider et se faire entendre.
Pour les douze mois qui viennent, le RQOH continuera donc sans relâche à transmette ces trois messages aux autorités : les besoins sont grands, nous sommes capables et disposés à agir et à en faire encore bien plus, donc travaillez avec nous et, ensemble, passons à l’action.
Le RQOH possède une vie associative dynamique et bien enracinée dans l’activité concrète de chacune de ses composantes fédératives. La croissance continue des effectifs d’une année à l’autre témoigne de la vitalité et de la pertinence de l’action du RQOH et de ses fédérations, que ce soit au niveau des services, de la formation, de l’accompagnement ou de la représentation.
L’assemblée générale annuelle 2014-2015 du RQOH s’est tenue à Québec le 26 octobre 2015 en marge du Blitz pour l’habitation communautaire, lui assurant une grande participation encore cette année. En plus des points statutaires comme les finances et les élections, l’assemblée a été l’occasion de faire un bilan des activités passées et de partager les perspectives pour la suite du travail.
Le conseil d’administration s’est réuni à cinq reprises durant l’année pour des réunions durant en général deux jours. Les réunions sont préparées à l’aide d’un cahier de propositions complet et détaillé mettant en contexte chacune des décisions à prendre, et dont l’élaboration est basée sur des discussions préalables. Durant la période qui nous occupe, le conseil d’administration a complété la réflexion et adopté le nouveau contrat de membre. Ces changements à la gouvernance du RQOH visent à une meilleure cohérence du mouvement, à une plus grande participation des membres et à plus de transparence dans l’organisation.
Dans la foulée de ce remodelage de la structure du RQOH, une ouverture importante a été faite de la part du CA vers la Corporation Waskahegen, une structure sans but lucratif qui gère plus de 2000 logements pour autochtones hors réserve. Des pourparlers sont en cours pour une forme d’association de Waskahegen avec le RQOH et une participation de cette organisation autochtone dans le Réseau.
Que ce soit dans le cadre formel des réunions ou par leur présence ponctuelle, mais essentielle, à toutes les étapes du travail du RQOH, les membres du conseil administration se sont impliqués activement dans les principales activités et les grands dossiers dont il est question dans ce rapport : la certification des résidences pour aînés, le Blitz pour l’habitation communautaire, le colloque « Parce que l’avenir nous habite », la préparation des consultations de la SHQ et de la SCHL, l’élaboration des propositions Permaloge et VaLoCom, etc.
La participation de plus en plus importante des fédérations au sein du RQOH s’illustre notamment par l’implication de leurs délégués dans des comités de travail : Assurances, Aînés, Centres de service. Autant de lieux de réflexion pour développer les analyses et conseiller les actions de l’équipe de la permanence et le CA. En parallèle, la présence de membres de l’équipe du RQOH lors des assemblées générales de ses fédérations constituantes assure une bonne fluidité dans la circulation de l’information et une meilleure compréhension des enjeux nationaux et régionaux de part et d’autre. L’équipe du RQOH a ainsi délégué un représentant à l’assemblée générale de la FOHBGI le 16 mars 2016, de la FOHM le 12 avril (en marge du colloque), à celle de la FOH3L le 27 avril, de la FROH les 5 et 6 mai, de la FROHME le 11 mai, de la FROHQC le 4 juin, à l’AGA du ROHSCO le 16 juin et finalement à celle de la FROHMCQ le 20 juin.
Le CA a pu bénéficier d’une grande stabilité cette année, car il a eu exactement la même composition que l’année précédente :
L’équipe s’est largement stabilisée en cours d’année en dépit de quelques changements :
Depuis: *Janvier 2016 ** Décembre 2015 *** Octobre 2016
Par ailleurs, nous avons pu compter sur l’apport des personnes suivantes en cours d’année : Magalie Joncas en remplacement de Véronique Lanoix (adjointe à la direction) durant son congé de maternité ; Roberto Nieto comme chargé de communications ; Lisa-Flor Sintomer comme stagiaire ; Martin Saulnier comme adjoint administratif ; et Norma Drolet pour un court mandat autour de l’organisation du colloque « Parce que l’avenir nous habite ». L’équipe est soutenue par les services inestimables de Ida Hassan pour la comptabilité et de Marc Fiset pour le développement et la maintenance informatiques.
Grande nouveauté, c’est le 7 août 2015 que les bureaux de la permanence du RQOH ont été déménagés à l’Espace Fullum, un bâtiment dont le Réseau était devenu copropriétaire quelques mois auparavant. Les nouveaux locaux sont généralement spacieux, confortables et bien aménagés. Ils ont été officiellement inaugurés lors d’un « 5 à 7 » le lundi 5 octobre 2015.
L’Espace Fullum abrite deux OSBL-H : Les Habitations la Traversée et Chambreclerc. Le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment principal, une ancienne maison des Sœurs de la Providence, sont occupés par des partenaires du logement social, des associations du milieu communautaire et des acteurs de l’économie solidaire : le Chantier de l’économie sociale, la Maison de l’économie sociale, la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM), le Réseau québécois des OSBL d’habitation, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM). Des représentantes de l’équipe ont participé tout au long de l’année aux réunions du syndicat de copropriété. En général, nous sommes heureux de travailler dans ce nouvel environnement, où le côtoiement de ces groupes est très stimulant. Fait à noter, un statut fiscal particulier a été accordé aux locaux du RQOH par le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec, ce qui permettra de réduire de manière significative les taxes foncières payés par notre organisme.
Dans le cadre du colloque « Parce que l’avenir nous habite », le RQOH a organisé un atelier mobile dont la pièce de résistance était la visite de l’ancienne maison des Sœurs de la Providence.
Avec d’autres partenaires de l’habitation à travers le pays, le RQOH a participé au développement d’un tout nouvel outil pour analyser l’évolution du logement locatif au Québec et au Canada. L’Indice du logement locatif (ILL) se présente sous la forme d’un portail interactif géomatique croisant des données à caractère démographique, économique et social, ce qui permet d’obtenir pour la première fois des informations claires et précises sur les questions d’accessibilité, de surpeuplement ou de coût excessif du logement locatif au Québec et au Canada.
Cette vaste opération de promotion du logement communautaire auprès des élus québécois s’est déroulé les 26 et 27 octobre 2015. Plus de 80 représentants d’OSBL d’habitation provenant des quatre coins du Québec ont tenu une série de réunions avec des ministres, des députés des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale ainsi que des hauts fonctionnaires pour faire le point sur les dossiers touchant l’habitation communautaire, tels la certification des résidences pour aînés, le développement du logement social ou la lutte à l’itinérance. Globalement, nous avons eu droit à une écoute intéressée et consciencieuse de la part de nos vis-à-vis.
Apprenez-en plus sur le Blitz de l’habitation communautaire 2015
Le débat sur la certification des résidences pour aînés a été une préoccupation majeure de notre réseau depuis quelques années. Le RQOH a participé activement à un comité de révision du règlement mis en place par le ministre de la Santé Gaétan Barrette, et ce dernier a présenté à l’automne 2015 un nouveau projet de règlement qui n’exige plus de surveillance 24/7 par du personnel salarié dans les résidences pour aînés autonomes de moins de 50 unités locatives et apporte d’autres assouplissements bienvenus.
Depuis plusieurs années, les OSBL d’habitation pour aînés du Québec dénonçaient le règlement antérieur à cause de ses exigences très sévères en ce qui avait trait à la surveillance continue, la formation du personnel et les coûts que ces nouvelles normes engendraient pour la clientèle à revenu modeste. Ils indiquaient également que ce règlement ne tenait pas suffisamment compte du droit à l’autonomie des locataires. Le nouveau projet se distingue par le dosage plus équilibré des exigences faites aux résidences pour aînés. Au nombre des celles-ci, soulignons : une catégorisation plus fine des résidences selon les tailles et le type de services offerts ; des normes de surveillance plus réalistes qui permettront d’assurer la sécurité des résidents ; une formation du personnel mieux adaptée au niveau d’autonomie des locataires ; et une vérification des antécédents judiciaires plus souple.
Logements en OSBL
46% s’adressent à une clientèle aînée.
67% des locataires ont 55 ans et plus.
Sur le marché privé
À partir de 75 ans, la moitié des locataires vivent dans un logement inabordable, comparativement au tiers chez les 25-54 ans.
Le projet mis sur la table corrige certaines exigences inapplicables ou excessives du cadre normatif antérieur. Il tient compte davantage de la capacité de ces OSBL en habitation à embaucher le personnel formé pour offrir les services, à livrer des services de qualité et à offrir des logements à prix modique.
Le 2 novembre 2015, le RQOH a produit un avis globalement favorable au ministre de la Santé, tout en suggérant un certain nombre d’améliorations. À la fin de l’exercice, nous sommes toujours en attente du décret du Conseil des ministres qui mettra en vigueur ledit règlement.
Apprenez-en plus sur la certification des résidences pour aînés
Un nouveau règlement est entré en vigueur le 2 décembre 2015 qui rend obligatoire l’installation d’ici cinq ans de systèmes de gicleurs dans l’ensemble des résidences privées pour aînés certifiées. Le RQOH a fait de nombreuses représentations pour que cette nouvelle réglementation soit accompagnée d’un programme de subvention visant à défrayer les coûts de l’installation dans les OSBL. Le réseau s’est également attelé à former et à informer les groupes concernés afin que ceux-ci soient mieux outillés pour faire face aux exigences et aux coûts qui y sont rattachés. De la documentation a été produite au sujet des résidences visées par ce règlement, des exceptions et des coûts admissibles au programme de subvention, et des ententes ont été négociées avec des fournisseurs pour aider les OSBL à faire l’installation à moindre coût et les accompagner dans l’obtention de leur certificat de conformité.
Depuis la « pré-campagne » au printemps 2015 jusqu’au lendemain de la désignation des membres du cabinet Trudeau et la publication des fameuses « lettres de mandat », le RQOH s’est associé à l’ACHRU dans la campagne « Un toit pour tous » visant à faire du logement un des enjeux centraux de la campagne électorale de l’automne et, à terme, relancer l’investissement fédéral en matière d’habitation et de logement social. L’essentiel des activités a consisté à rencontrer les candidats des principaux partis politiques en leur demandant de s’engager, s’ils étaient élus, à : construire de nouveaux logements sociaux ; renouveler, réparer et maintenir les logements sociaux existants ; soutenir le loyer des ménages à faible revenu et leur garantir un logement ; financer adéquatement les organisations de la société civile œuvrant dans le logement social.
Dans le cadre de ces démarches, des entretiens ont été publiés dans le bulletin Le Réseau avec les candidats québécois Marc Garneau (PLC) et Marjolaine Boutin-Sweet (NPD). À la suite de l’élection, le RQOH a poursuivi le travail de représentation auprès des membres du nouveau cabinet, notamment dans des rencontres s’échelonnant sur plusieurs mois avec : Amarjeet Sohi, ministre des Infrastructures et des Collectivité ; Jean-Yves Duclos, ministre responsable de la SCHL ; Steven MacKinnon, député de Gatineau et Comité des finances ; Marc Garneau, ministre des Transports; Adam Vaughan, secrétaire parlementaire; François-Philippe Champagne, secrétaire parlementaire du ministre des Finances Bill Morneau; et Pablo Rodriguez, secrétaire parlementaire du ministre Sohi.
Au cours des 25 dernières années, la population du Canada a augmenté de 30% tandis que l’investissement annuel fédéral dans le logement abordable a diminué de 46 %
La consultation « Parlons logement », lancée par le ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, vise à doter le Canada de sa première politique en matière d’habitation en plus de 40 ans. La démarche devrait aboutir, fin 2016, début 2017, à l’adoption d’une Stratégie nationale sur le logement. Le RQOH a réagi positivement à cette initiative, s’est fortement mobilisé et a invité tout le mouvement et ses partenaires à le faire aussi afin de porter les propositions du secteur du logement communautaire. À cet effet, notre organisation a mis à la disposition de tous les intervenants du secteur des moyens d’information ainsi que des lieux de dialogue et de concertation, notamment sur Internet. Par le biais de son directeur général Stéphan Corriveau, le RQOH a participé à plusieurs rencontres réunissant des organismes pancanadiens concernés par les politiques en habitation.
La réforme majeure du logement social québécois et des programmes de la SHQ, officiellement annoncée en avril par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a été précédée d’une période d’incertitude où les plus sombres pronostics étaient permis. En effet, dans deux budgets consécutifs (2015 et 2016), le gouvernement du Québec a réduit de moitié le programme AccèsLogis (ACL) au profit d’un nouveau programme de suppléments au loyer sur le marché privé. C’est dans ce contexte que le RQOH a multiplié les initiatives afin de convaincre le gouvernement du Québec de maintenir son implication dans le logement social. Plusieurs députés et ministres québécois ont été rencontrés : Pierre Moreau alors qu’il était ministre des Affaires municipales de même que son successeur à ce poste, Martin Coiteux; Norbert Morin et Jean Rousselle, tous deux adjoints parlementaires du ministre des Affaires municipales ; Marc Carrière, adjoint parlementaire du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport; Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés; Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie; Dominique Vien, ministre responsable de la région de la Chaudière- Appalaches; les députés de l’opposition officielle Pierre-Karl Péladeau, Jean-François Lisée, Carole Poirier, Nicolas Marceau; les députés de Québec Solidaire Françoise David, Amir Khadir et Manon Massé; et le député de la CAQ François Paradis.
Au mois de juin 2016, le député Norbert Morin a entrepris une tournée de consultation pour rencontrer les intervenants intéressés au logement social et communautaire et entendre leur point de vue sur la « nouvelle approche d’intervention en habitation » que le gouvernement du Québec entend adopter. Le RQOH a encouragé ses composantes fédératives et les OSBL locaux à prendre part à chacune des étapes de la tournée et a collaboré étroitement à la préparation de leurs interventions. Une page Internet a été créée en ce sens, et un mémoire a été rédigé à l’intention de M. Morin et de la SHQ.
Succès organisationnel et politique, le colloque d’avril 2016 a rassemblé les acteurs du logement social et communautaire du Québec, mais aussi, pour la première fois, des quatre coins du Canada. La tenue simultanée de notre colloque et du congrès annuel de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) a permis de réunir à Montréal près de mille délégués et chefs de file du secteur venant de tout le pays.
La collaboration avec l’ACHRU et le soutien de nombreux bénévoles ont permis d’organiser un événement sans accroc. En plus des 400 personnes venant des huit constituantes régionales, des représentants des institutions fédérales et provinciales étaient présents. Un atelier en particulier, portant sur « La réorganisation des programmes et services de la SHQ », a attiré l’attention d’un nombre important de personnes venues pour en savoir plus sur les grandes lignes des politiques en habitation à venir. Pour la plénière de clôture, trois maires et acteurs importants du monde municipal québécois ont été conviés pour s’exprimer sur le thème « Les municipalités et le développement du logement communautaire ». Russell Copeman, de la Ville de Montréal, Alexandre Cusson, de l’Union des municipalités du Québec, et Martin Thibert, de la Fédération québécoise des municipalités, ont, à des degrés divers et avec quelques nuances, endossé ce que nous préconisons sur le développement et la pérennité du logement social, de même que sur la lutte à l’itinérance et le soutien communautaire.
Toutes les présentations visuelles du colloque sont disponibles en ligne sur rqoh.com/archivescolloque. Les rapports d’ateliers sont disponibles sur rqoh.com/suivicolloque.
Apprenez-en plus sur le colloque Parce que l’avenir nous habite 2016
En juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté les changements proposés par le ministre Coiteux à la gestion du FQHC, désormais cogéré par un comité paritaire formé de la SHQ et des contributeurs au fonds, soit le RQOH, la Confédération des coopératives d’habitation du Québec (CQCH) et le Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ). Il s’agit d’une évolution importante pour notre réseau, car ce fonds, établi en 1996 et constitué de contributions versées par les groupes ayant participé aux programmes AccèsLogis, Logement abordable Québec et PARCO, atteindra bientôt la somme de 200 millions de $. Il pourrait constituer un puissant moyen pour assurer la pérennité des projets, à condition que des mécanismes novateurs et audacieux puissent être mis en place pour faire fructifier ces sommes au profit des contributeurs et des locataires habitant nos logements. Ce sont leurs loyers qui ont permis d’accumuler cette somme imposante et il va de soi que les bénéfices du Fonds leur reviennent en facilitant le maintien en bon état et la saine gestion de leurs logements.
En prévision de l’adoption du troisième Plan d’action de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, monsieur François Blais, a tenu une consultation publique. Le RQOH y a présenté en janvier 2016 un mémoire intitulé « Le logement décent et abordable, au cœur de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale », dans lequel on rappelle l’importance primordiale que revêt l’accès à un logement décent et abordable dans la lutte à la pauvreté. En juin, le RQOH et la Fédération régionale des OBNL en habitation de Québec, Chaudière-Appalaches ont été invités à Québec par la députée de Fabre Monique Sauvé, adjointe parlementaire du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, pour approfondir avec elle et ses conseillers divers aspects du mémoire.
Trois constats se sont imposés au cours des dernières années :
Il convenait donc de mettre de l’avant des propositions pour assurer le développement de nouveaux projets, garantir la pérennité du parc existant et offrir un contre-modèle à l’option des PSL. Cette contribution se décline en trois propositions concrètes :
Tout au long de l’année, le RQOH s’est employé à développer, à documenter et à étayer sa proposition en puisant dans les pratiques existantes au sein du Réseau, en consultant des personnes chevronnées des domaines de l’habitation, de la finance et des politiques publiques et en demandant à des experts-conseils de vérifier la validité et la faisabilité de ses hypothèses et ses recommandations. En parallèle de ce processus d’élaboration et de validation, le RQOH s’est employé à expliquer Permaloge, Valocom et la Fiducie du logement communautaire à « son propre monde » en même temps qu’il se consacrait à les présenter à ses partenaires du secteur de l’habitation et aux institutions gouvernementales concernées. L’ensemble de ce dossier a mobilisé des efforts considérables se traduisant en près d’une centaine de rencontres de toute nature.
Grâce à une conduite sage et avisée dans la gestion des fonds et des efforts constants pour générer des revenus autonomes, la situation financière du RQOH est généralement saine.
Les politiques budgétaires des gouvernements québécois et canadien nous ont forcé à prendre des mesures de protection pour stabiliser et autonomiser notre structure financière, ce qui a été fait avec succès.
La portion la plus importante de notre financement (44 %) provient désormais des activités d’autofinancement avec, au premier plan, le programme d’assurance Sekoia. Celui-ci permet aux OSBL d’habitation d’avoir une protection sur mesure au meilleur prix possible. Le programme est un succès et le nombre d’adhérents est en hausse constante.
L’autre grande source de revenus (34 %) provient des cotisations de nos membres et de l’apport des OSBL d’habitation par l’entremise d’une « contribution au secteur » perçue auprès des groupes qui achèvent un projet d’habitation dans le cadre du programme AccèsLogis. Il est encore trop tôt pour mesurer l’impact qu’aura la réduction de 50 % des sommes consacrées au programme depuis avril 2015 par le gouvernement du Québec. Il est cependant inévitable que la diminution de la construction de nouvelles unités se traduira par une réduction proportionnelle de la contribution au secteur perçue par le RQOH.
Les états financiers du RQOH pour l’année 2015-2016 ont fait l’objet d’une vérification externe par la firme de comptables agréés APSV qui n’a relevé aucune irrégularité..
En tant que représentant des fédérations d’OSBL d’habitation au niveau provincial, le RQOH a pour objectif de situer l’habitation communautaire comme un secteur incontournable des politiques publiques au Canada et au Québec. Afin de rejoindre tous les partenaires travaillant sur les enjeux sociaux ou liés à l’habitation, et d’informer le grand public, les organismes et les décideurs politiques, le réseau a développé des outils dynamiques renforçant la visibilité du mouvement. De plus, le RQOH soutient ponctuellement les fédérations régionales membres dans leurs communications.
Tout au long de la dernière année, le site Internet du RQOH a bénéficié d’une mise à jour visuelle et organisationnelle plus que bienvenue. En tant que « vitrine » de l’organisme, il reflète, d’une part, toute l’expertise portée par le secteur du logement communautaire. D’autre part, il est une porte d’information pour toute personne intéressée par les OSBL d’habitation.
La page d’accueil a notamment été entièrement remaniée pour offrir une navigation harmonieuse et facile pour le plus grand nombre. Les actualités, les dossiers phares, les services et toutes les publications du RQOH sont désormais accessibles en un clic. De plus, les sites des huit fédérations sont disponibles via une carte du Québec interactive.
Chaque fédération dispose, depuis des années, d’un site internet rattaché à celui du RQOH. Dans la même optique que la mise à jour de ce dernier, le RQOH a proposé à chacune d’elles un remaniement de leur page d’accueil. Chacun est unique et permet ainsi aux fédérations de mettre de l’avant leurs propres dossiers et spécificités.
Le remaniement des sites internet du RQOH et des fédérations a été plus que payant puisque plus de 26 000 nouvelles personnes les ont visités depuis leur mise en ligne.
Bulletin Le Réseau (nos 47, 48 et 49)
La publication du RQOH offre une information complète et approfondie des grands dossiers touchant le milieu de l’habitation communautaire : itinérance, certification des résidences pour ainés, entrevues de personnalités politiques, fin des conventions d’exploitation…
La grande nouveauté de cette année est la disponibilité des bulletins sur le site internet, présentés de façon accessible et conviviale. Dans cette optique et pour la première fois, l’édition n°49 en version papier ne contenait que des résumés et des liens vers les articles, qui sont consultables en intégralité sur la toile. Les prochains numéros bénéficieront de cette nouvelle formule, ce qui permettra d’augmenter la fréquence, la qualité et la quantité de l’information diffusée.
Infolettre
Depuis 2011, le RQOH publie une infolettre par courriel qui permet de connaître les derniers développements de l’actualité du monde de l’habitation communautaire. À l’origine mensuelle, les envois se font désormais sur une base hebdomadaire, offrant ainsi des informations plus récentes, riches et diversifiées.
La différence communautaire (nouvelle version)
Cet outil de promotion de huit pages rassemble toutes les informations relatives au RQOH et aux OSBL d’habitation. Simple, court et accessible, il permet de présenter et faire connaitre les missions et services du RQOH, mais aussi les spécificités du mouvement du logement communautaire en général.
Portraits des OSBL (portfolio)
Dans les Portraits du logement communautaire, les OSBL d’habitation sont les héros mis de l’avant par une série de photoreportages qui présentent leurs réalisations et leurs actions. Destinée à lever le voile sur ces hommes et ces femmes, souvent bénévoles, qui bâtissent un réseau solidaire et généreux, cette publication est à diffuser sans modération auprès des partenaires et du grand public. De plus, les portraits sont intégralement accessibles sur le site internet du RQOH, ce qui permet de les actualiser et de les compléter au fur et à mesure des évolutions des projets :
rqoh.com/portraits-du-logement-communautaire
Cahier de bienvenue des nouveaux membres
Le cahier de bienvenue a été conçu pour accueillir les nouveaux organismes membres des fédérations régionales. Il regroupe les informations pertinentes à leur participation au réseau du logement communautaire : historique du secteur, présentation des fédérations, services offerts par ces dernières et le RQOH… Il permet également de rappeler que le réseau rassemble et représente d’une même voix les intérêts des OSBL d’habitation.
Guide d’entretien préventif des immeubles
Outil indispensable pour les administrateurs et les gestionnaires d’OSBL d’habitation, il fournit plus d’une trentaine de fiches informatives pour entretenir et maintenir les immeubles dans des conditions optimales. Elles sont consultables par section, par saison ou encore par mot-clé sur le volet du site du RQOH entretien.rqoh.com. La version papier, tout aussi accessible et facile à utiliser, sera bientôt disponible et comprendra une mise à jour complète des fiches.
Documentation Permaloge et VaLoCom
Publiées en français et en anglais, les propositions Permaloge et VaLoCom ont été présentées à divers acteurs du secteur québécois et canadien de l’habitation. De nombreux documents sur ces concepts ont aussi été produits, certains très détaillés, d’autres plus succincts et vulgarisés. Les deux projets bénéficient également chacun d’une page sur notre site internet :
rqoh.com/permaloge et rqoh.com/valocom
Pour représenter et soutenir les fédérations régionales membres dans leurs communications, le RQOH met à leur disposition des outils et appuis occasionnels.
a) Rapport d’activité 2015 de la FROHME
À l’occasion de ses quinze ans, la Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) a publié un rapport d’activités riche d’informations sur les dossiers portés par l’organisme depuis sa création. Un service de mise en page et de graphisme a été fourni par le RQOH.
b) Conférences de presse : FROHME aux Villas des Monts Sutton
Lorsque des mesures gouvernementales concernent le secteur du logement communautaire, qui se trouve alors au cœur de l’actualité médiatique, le RQOH soutient les fédérations pour augmenter leur visibilité. Ce fut le cas lorsque les modifications du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RPA) furent proposées par le ministre Gaétan Barrette. Le RQOH a alors appuyé la FROHME et les Villas des Monts Sutton dans l’organisation d’une conférence de presse qui a été relayée dans les médias locaux et nationaux.
Toute l’année, le RQOH a mis de l’avant les revendications du logement communautaire par des campagnes et des événements, au moyen de communiqués de presse et de relations avec les médias (radio, journaux et réseaux sociaux). Voici quelques exemples de ces apparitions médiatiques :
À l’occasion du dévoilement de l’Évaluation du marché de l’habitation par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), l’émission Les voies du retour (Radio- Canada) a diffusé un reportage au cours duquel intervient le RQOH.
rqoh.com/le-logement-au-canada-montre-des-signes- inquietants-de-surevaluation-mais-des-solutions-existent
En juin 2016, le budget de la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) a été augmenté de 50% par le gouvernement fédéral pour les deux prochaines années, ce qui représente 17 millions de $ au Québec. Le RQOH souhaite vivement que cette annonce soit suivie d’effets dans le domaine du développement de nouveaux logements communautaires.
rqoh.com/strategie-des-partenariats-de-lutte-contre-litinerance-une-entente-bonifiee-de-17-m-qui-arrive-a-point
Du 11 au 15 avril 2016, mille leaders canadiens du secteur de l’habitation se réunissent au colloque du RQOH et au congrès de l’ACHRU, pour cinq jours d’ateliers et de rencontres sur le logement et l’itinérance. Le ministre fédéral de l’habitation ainsi que le maire de Montréal sont présents pour l’occasion.
rqoh.com/1000-leaders-canadiens-du-secteur-de-lhabitation-se-reunissent-durant-4-jours
Le 4 février 2016, la déclaration conjointe « Le logement abordable : fondement de l’inclusion sociale » est transmise au gouvernement fédéral récemment élu. Huit organismes reconnus comme des leaders dans le domaine du logement au Canada, y revendiquent, entre autres, la construction de 100 000 nouveaux logements sociaux. La conférence de presse, qui s’est déroulée au parlement d’Ottawa, a été bien couverte tant par les médias francophones qu’anglophones (La Presse, Global News, The Globe and Mail…). Les revendications ont aussi été relayées sur Radio-Canada, dans les émissions francophones de chaque province, par une entrevue avec le directeur du RQOH.
rqoh.com/100-000-logements
Le 10 novembre 2015, une série d’articles (La Presse, Le Soleil, Journal de Montréal, Le Devoir, Radio-Canada, La Voix de l’Est) souligne l’approbation par le RQOH et les fédérations des modifications proposées par le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Barrette, sur la certification des résidences pour personnes ainées. Voir le dossier de presse sur notre page « certification »
rqoh.com/campagne-certification-des-osbl-pour-aines
Le 26 et 27 octobre 2015, plus de 80 représentants d’OSBL d’habitation de toute la province ont rencontré des élus provinciaux et des décideurs gouvernementaux, une première dans le domaine du logement social québécois. Durant ce « Blitz pour l’habitation communautaire » à Québec, huit dossiers jugés prioritaires ont été traités, faisant chacun l’objet d’une fiche synthétique : la certification des résidences pour aînés; la lutte à l’itinérance; le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés; le développement du logement communautaire; le financement de l’installation obligatoire de gicleurs dans les résidences pour aînés; l’impact pour le Québec du désengagement fédéral en logement social; le soutien communautaire en OSBL d’habitation; la réorganisation de la SHQ.
rqoh.com/blitz
Dans le souci de mieux faire connaître les réalisations québécoises à l’échelle canadienne et afin de faire la promotion de nos propositions auprès de nos partenaires du Canada, une panoplie de documents en anglais a été produite :
Les deux derniers documents ont également fait l’objet de fiches synthèse en anglais.
Depuis sa création, le RQOH a toujours consacré une part importante de ses ressources à la recherche sur les différents enjeux touchant le logement communautaire et à l’élaboration d’outils de formation dont les fédérations et leurs membres peuvent disposer.
Le RQOH a réalisé une étude d’envergure visant à dresser le portrait des caractéristiques économiques des OSBL-H et de leur viabilité financière. Achevée en septembre 2015, la recherche a permis de mieux cerner les défis auxquels les organismes font face en prévision de la fin de leurs conventions d’exploitation. Les tendances observées ont alimenté les réflexions et les projets portés par le Réseau, notamment quant aux possibilités de mise en commun des ressources pour offrir de meilleures conditions d’exploitation et de développement au secteur.
Globalement, le portrait fait état d’un réseau dynamique et diversifié, qui atteint ses objectifs quant à sa capacité d’offrir de bonnes conditions de logement à un prix abordable aux ménages à faible revenu et aux clientèles vulnérables. La recherche met également en lumière l’impact et la force économiques insoupçonnés des OSBL d’habitation, détenteurs d’actifs immobiliers se chiffrant à près de cinq milliards de dollars. À l’échelle de la province, les organismes génèrent un chiffre d’affaires annuel atteignant plus de 850 millions $ et font travailler quelque 6 500 salariés. Au total, les données recueillies révèlent l’existence d’un réseau rempli de potentiel devant néanmoins faire face au défi d’assurer sa pérennité et de poursuivre sa mission au-delà de la fin des accords d’exploitation.
Lancé le 5 octobre 2015, le rapport de recherche a été complété par la diffusion d’une série de huit fiches thématiques qui en présentent les faits saillants. Les entrevues réalisées auprès d’une cinquantaine de gestionnaires dans le cadre du projet de recherche ont également servi à l’élaboration de la démarche d’accompagnement offerte par les fédérations régionales aux organismes qui approchent de l’échéance de leur convention.
Dans la foulée des résultats de cette recherche, l’équipe du RQOH a conçu un guide à l’intention des OSBL d’habitation dont la convention d’exploitation arrive à terme. Ces organismes font face à d’importants défis pour assurer leur viabilité financière et immobilière et maintenir leur mission, une fois échues leur convention et les subventions qui lui sont associées. Le guide est mis à la disposition des fédérations régionales pour les aider à accompagner leurs membres qui se préparent à cette transition. Un questionnaire permet de recueillir les données pertinentes quant à la situation financière de l’organisme, à l’état des immeubles dont il est propriétaire et au dynamisme de sa vie associative. Ces données sont ensuite utilisées pour évaluer la capacité de l’organisme à poursuivre sa mission lorsque la convention sera échue. Selon les résultats obtenus, le guide suggère un certain nombre d’options, ou stratégies, qui pourront aider l’organisme à faire face à la situation. Outre l’accompagnement offert par les fédérations, la démarche vise aussi à dresser un portrait aussi précis que possible des défis posés par l’échéance des conventions d’exploitation et des moyens mis en œuvre par les organismes pour les relever.
Le RQOH s’est associé à la démarche entreprise par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui a produit une formation en ligne s’adressant principalement au personnel et aux personnes impliquées dans la gestion des résidences privées pour aînés. Bien qu’elle ait été conçue en fonction des normes d’exploitation imposées aux résidences certifiées, la formation peut aussi être utilisée dans les ensembles d’habitation pour aînés qui ne sont pas assujettis à la certification. Elle inclut en outre des capsules vidéo à l’intention des locataires eux-mêmes.
Parallèlement, une version mise à jour du guide sur les pratiques de sécurité communautaires dans les OSBL d’habitation pour aînés a été mise en ligne sur le site Web du RQOH; cette version intègre de nouveaux exemples des meilleures pratiques qui ont été partagées par les organismes ayant participé à l’une ou l’autre des rencontres de formation organisées par le RQOH et ses fédérations au cours de la dernière année. Elle démontre à quel point les OSBL d’habitation ont été des précurseurs en cette matière.
Afin d’offrir de nouvelles options et une plus grande flexibilité aux fédérations et organismes qui souhaitent bénéficier des formations offertes par le RQOH, nous avons fait l’acquisition d’une licence d’exploitation d’une plateforme qui permet d’organiser des séminaires et présentations en ligne. Une premier webinaire a ainsi été offert le 29 avril 2016 à propos de la proposition Permaloge, afin de répondre aux questions des nombreux intervenants qui s’y sont montrés intéressés. Le RQOH prévoit maintenant tenir des rencontres sous cette forme une fois par saison. La plateforme pourra aussi être utilisée pour répondre aux besoins de formation ponctuels exprimés par les fédérations.
Outre celles qui ont été offertes lors des grands rassemblements comme le Blitz sur l’habitation communautaire et le colloque Parce que l’avenir nous habite, des formations ont été dispensées en personne auprès de cinq fédérations. Elles ont porté sur les pratiques de sécurité communautaires dans les OSBL-H pour aînés, le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, les enjeux liés à l’arrivée à terme des conventions d’exploitation, les ententes de partenariat avec des entreprises d’économie sociale en aide à domicile, et sur les caractéristiques économiques et la viabilité financière des ensembles de logement communautaire.
Quotidiennement, l’équipe a répondu aux demandes acheminées par les fédérations et leur a offert du soutien.
Ces demandes touchent une variété d’enjeux ; les plus fréquentes ont trait à la gestion des baux et aux relations locateur-locataire, à la gestion des ressources humaines, à l’analyse et la compréhension des divers programmes gérés par les sociétés partenaires (SHQ et SCHL), aux conditions d’exploitation des résidences pour aînés et aux normes du bâtiment. La somme des informations ainsi partagées avec les fédérations vient s’ajouter à l’expertise collective dont dispose notre réseau.
Comme porte-voix du logement communautaire à l’échelle du Québec, le Réseau est appelé à prendre part à de nombreuses instances de coordination et de concertation au sein et en dehors du secteur de l’habitation, avec des partenaires des milieux communautaires, institutionnels et gouvernementaux dont les missions croisent nos champs d’intérêt ou d’intervention.
Une initiative de la Fondation Berthiaume-Du Tremblay, PRÉSÂGES propose chaque printemps ses rendez-vous annuels – une série de rencontres dans une douzaine de régions à travers la province, qui se veulent des occasions de formation et de ressourcement pour les bénévoles impliqués auprès des aînés en milieu communautaire. À titre de partenaire national, le RQOH participe au comité de développement de ces rendez-vous annuels et appuie leur réalisation. Sous le thème Les aînés donnent le rythme ! – De la compréhension à la complicité, la tournée 2016 proposait des pratiques de collaboration et des outils de communication pour faciliter le soutien et l’accompagnement offerts aux aînés. Les rendez-vous annuels sont aussi un moyen de reconnaissance et de valorisation du rôle des bénévoles dans les OSBL d’habitation.
Le RQOH a adhéré cette année à l’Association québécoise de gérontologie. Fondée en 1978, cette association vise à réunir les intervenants, groupes ou organismes, ainsi que toute personne qui s’intéressent aux divers aspects du vieillissement dans le contexte de la société québécoise. Elle organise à tous les ans un carrefour gérontologique à l’intention des intervenants, chercheurs et étudiants en gérontologie sociale. Cette année, l’événement a porté sur l’âgisme, l’intimidation et la maltraitance envers les aînés… et entre les aînés.
La démarche entreprise en 2015 auprès des regroupements représentant les entreprises d’économie sociale en aide à domicile a été complétée en décembre 2015. À l’initiative du RQOH, un comité de travail avait été formé pour baliser les relations entre les EÉSAD et les OSBL d’habitation ayant entrepris ou projetant de faire affaires avec ces entreprises pour la livraison des services non résidentiels auprès de leurs locataires. La démarche s’est conclue par l’adoption d’un cadre de référence auquel ont adhéré les trois regroupements nationaux qui représentent les EÉSAD et ceux qui rassemblent les pourvoyeurs de logement social et communautaire (RQOH, CQCH et ROQH). Un modèle de contrat type visant à faciliter l’établissement de partenariats viables et fructueux accompagne le document. Les organismes sont invités à s’en inspirer, que ce soit dans le cas où ils envisagent d’établir un tel partenariat ou pour revoir les conditions des ententes qu’ils ont déjà conclues avec une EÉSAD.
Une coalition d’organismes a lancé une campagne visant à lutter contre les violences vécues par les femmes dans leur logement, dont l’objectif est d’obtenir des avancées tangibles pour mettre fin à ces violences. Le RQOH s’est associé à cette campagne et entreprendra une démarche de documentation et de diffusion des expériences et pratiques existantes en matière de lutte contre les violences et le hacèlement sexuel au sein du réseau des OSBL d’habitation.
Le RQ-ACA est composé de plus d’une cinquantaine de regroupements et d’organismes nationaux d’action communautaire autonome dont le RQOH. C’est par le biais de ce regroupement que le RQOH a participé à la réflexion sur l’assujettissement des OSBL aux règles qui encadrent les activités de lobbyisme. Dans un mémoire déposé au commissaire au lobyisme du Québec, Me François Casgrain, le RQOH s’est prononcé pour le retrait de cette proposition, considérant que les dispositions du projet de loi imposeraient une charge financière et administrative intolérable aux OSBL et qu’elles auraient pour effet d’affaiblir leur capacité d’agir et de décourager l’action citoyenne.
En 2016, le RQOH a également participé aux audiences de la « commission populaire pour l’action communautaire autonome », organisée par le RQ-ACA. Le vice-président du RQOH, Martin Bécotte, a témoigné du manque d’engagement du gouvernement actuel à l’endroit des organismes d’action communautaire autonome, dont les actions et les interventions viennent en aide à des milliers de personnes en situation de vulnérabilité et contribuent de façon importante à la lutte à la pauvreté. Le financement de la majorité de ces organismes demeure en effet bien en-deçà des seuils prévus dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire adopté en 2004.
La société québécoise est de plus en plus sensible au phénomène de la maltraitance envers les personnes aînées. Cette préoccupation n’est évidemment pas nouvelle, mais elle est désormais l’objet d’une action concertée d’une multitude d’intervenantes et d’intervenants, incluant les personnes aînées qui demeurent les premières concernées. Le milieu du logement social et communautaire n’est évidemment pas à l’abri des situations de maltraitance, mais dans son récent rapport sur les bonnes pratiques pour prévenir la maltraitance, la SHQ souligne à bon droit l’avantage que procurent les projets de logement communautaire réservés à une clientèle aînée. Comme près de la moitié des locataires des OSBL d’habitation au Québec sont des personnes aînées, il est tout indiqué que le RQOH participe au sous-comité mis en place par le Secrétariat aux aînés et sa ministre responsable, Francine Charbonneau. Ainsi, les organismes qui composent le secteur de l’habitation communautaire collaborent avec les partenaires multisectoriels pour offrir des milieux valorisants et épanouissants, exempts de maltraitance et de discrimination.
L’offre de service continue d’être au cœur des efforts déployés pour aider les fédérations et leurs membres à atteindre le plus haut niveau d’autonomie possible en matière de gestion financière et immobilière et à faire des économies partout où c’est possible, tout en maximisant les avantages pour les groupes et leurs locataires.
Aussi le RQOH met-il beaucoup d’emphase sur le développement de services aux fédérations et aux OSBL-H. Ces services visent à favoriser la pérennité des groupes, à réduire leurs coûts d’exploitation ou encore à faciliter leur fonctionnement.
Le programme d’assurance Sekoia, géré par le CA du RQOH avec l’appui du comité assurance, offre toujours d’importants avantages aux OSBL qui y adhèrent et continue d’être un des grands outils de recrutement pour les fédérations. Il couvre maintenant des actifs de plus de 3 milliards de $ détenus par des OSBL d’habitation des quatre coins du Québec.
Couverture de plus de 3 milliards de dollars au Québec.
La grande majorité des OSBL ont recours à Sekoia pour protéger leurs biens et assurer leurs gestionnaires et les administrateurs contre le risque de fraudes et de poursuites. La croissance du programme se poursuit, le nombre de groupes assurés a augmenté de près de 8 % cette année. Les efforts de promotion réalisés avec le soutien de notre partenaire Lussier Dale Parizeau ont porté leurs fruits et vont se poursuivre pour l’année qui vient. Nous avons notamment revu l’image et la communication du programme Sékoia, avec un nouveau logo et de nouveaux documents de promotion.
Collectivement, les OSBL d’habitation embauchent plus de 6 500 personnes. En tant qu’employeurs, les OSBL cherchent à offrir les conditions de travail les plus sécuritaires possible à ceux et celles qui entretiennent et gèrent les logements sur une base quotidienne, préparent les repas des locataires ou organisent des activités de loisir avec eux. La mutuelle de prévention des OSBL d’habitation permet aux groupes de diminuer leurs coûts de CNESST, tout en faisant la promotion de saines pratiques et en les accompagnant dans leur gestion de la santé et sécurité au travail. Le programme est en croissance rapide : au moins 23 % plus de groupes pour l’année qui vient.
Une augmentation de 23% du nombre d’adhérents
Le succès de notre mutuelle et les économies qu’elle entraîne pour les groupes qui y participent justifient amplement la poursuite et la promotion de ce service pour les années à venir.
Développé en partenariat avec la Caisse d’économie solidaire, J’ai un plan permet aux OSBL d’éliminer leurs frais bancaires et d’obtenir des prêts et des dépôts à des taux extrêmement avantageux. Bien qu’en croissance lente, de plus en plus de groupes choisissent de profiter de ce programme, nous avons enregistré une augmentation de 16 % du nombre de membres cette année.
Une augmentation de 16% du nombre de membres
Une attention particulière sera portée aux OSBL dont la convention d’exploitation fédérale viendra à échéance au cours des prochaines années, en particulier s’ils ont besoin d’investir pour la remise à niveau de leur immeuble.
Depuis plusieurs années, afin d’offrir aux membres du réseau du soutien et des services de qualité à des prix avantageux, le RQOH négocie régulièrement des ententes avec des partenaires et entreprises offrant une réelle valeur ajoutée pour nos groupes. Un travail de renégociation, de développement et de structuration de ces partenariats a été entrepris cette année et se poursuivra l’an prochain.
