FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
10 novembre 2017
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Depuis plus de 17 ans, le Réseau québécois des OSBL d’habitation rassemble, appuie et représente huit fédérations régionales et donne une voix unifiée à l’ensemble des OSBL d’habitation du Québec. Les presque 50 000 logements de notre réseau sont le fruit de l’engagement de milliers de personnes qui agissent pour concrétiser le droit à l’habitation.
Le logement communautaire, c’est d’abord et avant tout une histoire humaine de solidarité et de respect. Nos logements sont des lieux où ces valeurs trouvent refuge, se développent et s’épanouissent. Ensemble, les OSBL d’habitation, leurs fédérations et le RQOH participent à la construction d’un monde plus juste, dans des projets qui ont souvent transformé le cœur d’un quartier, d’un village ou d’une ville.
Pour occuper le territoire, les logements communautaires sont une solution qui revitalise les milieux en stimulant l’économie locale. Les OSBL d’habitation québécois sont des entreprises sociales qui ont des activités économiques ayant des impacts importants sur les collectivités où elles sont implantées : ils créent des emplois, paient des taxes et sont fiduciaires d’un patrimoine immobilier valant plusieurs milliards de dollars.
Les différents indicateurs socio-économico-sanitaires situent nos locataires parmi les personnes les plus vulnérables de la société québécoise en général. En répondant à un besoin essentiel, l’habitation, et en agissant en quelque sorte en « première ligne », nos groupes ont un rôle fondamental à jouer sur des enjeux comme la santé, l’itinérance, l’isolement des aînés, l’économie, l’urbanisme, la sécurité publique, l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes. Offrir du logement communautaire, c’est aussi offrir un milieu de vie qui permet aux personnes fragilisées de reprendre pied et de contribuer activement à la société.
Les valeurs de justice sociale, de démocratie, de solidarité et d’autonomie guident les actions, les orientations et les prises de position du RQOH. Notre travail est encadré par une approche mobilisatrice et participative impliquant toutes les composantes et instances du mouvement : OSBL, fédérations, conseils d’administration, comités de travail, bénévoles et salariés.
Le RQOH est une organisation dont le financement provient principalement des contributions faites par les OSBL d’habitation et des bénéfices associés à son offre de services aux fédérations régionales et aux OSBL-H locaux.
Les grands objectifs du RQOH sont : favoriser le développement et la pérennité des OSBL d’habitation du Québec; encourager la reconnaissance du droit au logement et l’accessibilité à un logement social de qualité; représenter activement les OSBL-H auprès des autorités politiques et au sein d’une multitude de comités et de regroupements; garantir que les intérêts du logement communautaire sont protégés et mis en valeur.
L’année qui vient verra la conclusion d’une importante période de transformation du monde de l’habitation communautaire. À partir de cette prémisse, notre plan de match est clair : poursuivre avec le même niveau d’énergie et de détermination notre action dans les différents dossiers sur lesquels nous sommes intervenus au cours des 24 derniers mois. Plusieurs de nos idées sont sérieusement considérées par les autorités au moment d’écrire ces lignes. Espérons que les gouvernements sauront tirer profit de ces propositions qui sont à la fois innovantes, respectueuses des communautés et qui assurent la pérennité de nos immeubles tout en étant porteuse de développement, le tout sans faire exploser la caisse !
Les pages qui suivent démontrent avec force que le RQOH et l’ensemble du mouvement du logement communautaire sont des acteurs dynamiques et contribuent de manière soutenue au mieux-être de nos collectivités partout au Québec.
Notre action collective permet à plus de 100 000 personnes, habitant nos 50 000 logements répartis en 2 800 immeubles d’avoir une vie digne. Il ne fait aucun doute que le toit que nous offrons à ces dizaines de milliers de ménages vulnérables aide à surmonter les défis de pauvreté, de maladie, d’agression et de désaffiliation sociale qui frappent l’immense majorité d’entre eux. Notre message est clair : le logement communautaire à but non lucratif est une solution à visage humain pour répondre à bon nombre des défis sociaux et économiques qui frappent notre société.
Les grandes mutations sociales auxquelles le RQOH et ses adhérents sont confrontés trouvent leurs sources à la fois dans l’environnement où nous évoluons, mais aussi à l’intérieur même de nos structures.
En effet, les trois ordres de gouvernements ont entamé ces dernières années une révision en profondeur de leurs objectifs et de leurs approches en matière d’habitation. Ces réflexions, qui s’influencent les unes les autres, devraient aboutir à la disparition de certains programmes, la transformation de programmes existants et l’apparition de nouveaux programmes. Ces changements ne sont pas seulement théoriques. Alors qu’Ottawa annonçait une volonté ferme de recommencer à jouer un rôle actif dans notre domaine, à Québec c’est davantage à une valse-hésitation que l’on assistait. Pendant ce temps, les municipalités revendiquaient plus d’autonomie dans la gestion des programmes. Dans le cas de Montréal, c’est même carrément une mainmise complète sur le dossier de l’habitation qui est souhaitée à travers l’entente « Réflexe Montréal ». Notre plan d’action doit prendre ce contexte en considération.
Simultanément, les OSBL-H sont confrontés à de nombreux défis qui leur sont propres. Au premier plan, la fin des conventions des projets issus des programmes fédéraux (pratiquement la moitié du parc québécois) est maintenant une réalité qui bouscule nos vieilles habitudes. D’autres constats, tels que le vieillissement de nos immeubles et des locataires de plus en plus fragiles (perte d’autonomie, appauvrissement, etc.), nous forcent aussi à revoir nos façons de faire et d’envisager l’avenir.
Finalement, nous sommes aussi obligés de nous adapter au flot constant de nouvelles réglementations (certification des RPA, installation de gicleurs, contrôle des façades, etc.) et de nouvelles réalités difficilement prévisibles (vagues de réfugiés, dévitalisation des petites municipalités, etc.).
Face à tous ces défis et ces promesses, le RQOH et ses fédérations doivent jouer quatre rôles distincts, mais complémentaires. D’abord, comprendre et mesurer l’impact potentiel sur les OSBL-H des différents enjeux, puis réfléchir et débattre pour définir les réponses appropriées. Une fois ces positions établies, il faut encore partager celles-ci avec les partenaires et les responsables gouvernementaux. Le quatrième axe d’intervention du RQOH est celui de l’offre de services aux OSBL-H. Ces services sont à la fois techniques, juridiques et financiers. Ils visent à faciliter la vie des OSBL-H, de leurs employés, de leurs administrateurs et de leurs locataires. Nous parlons ici d’assurances, de formation, d’inspection d’immeubles, de gestion du personnel, de financement, etc. Le tout devant être accompli dans un esprit démocratique, qui favorise l’échange, la communication, le respect, la transparence et la solidarité.
Au cours des dernières années, le RQOH a travaillé fort sur chacun de ces axes d’action et on peut constater que ce travail porte fruit. Notre expertise s’affine constamment, nos positions sont de mieux en mieux articulées, notre voix est de plus en plus entendue, voire même sollicitée par des autorités, les OSBL-H utilisent davantage nos services, nos instances démocratiques s’élargissent et accueillent de plus en plus de débats.
Tout au cours de l’année 2016-2017, le CA et les fédérations régionales ont fait un travail d’introspection afin de mettre à jour la planification stratégique 2014-2017. Cette démarche s’est conclue en juin 2017 lors d’un lac-à-l’épaule qui nous a permis de définir l’angle d’action du RQOH pour les années à venir. On peut en résumer les grandes conclusions avec trois mots clés : visibilité, reconnaissance, financement.
« Ce qu’on ne connaît pas n’existe pas ». Sans reprendre les débats philosophiques que cette phrase génère depuis l’Antiquité, nous croyons qu’elle s’applique remarquablement à notre cas. Le RQOH doit mieux faire connaître le mouvement de l’habitation communautaire. L’action des OSBL-H est spectaculaire et les impacts de nos services sur les individus, les communautés, l’économie et la société sont à la fois significatifs et positifs.
Cependant, en pratique, tout cela est un secret bien gardé. Malgré l’ampleur de nos actifs, les effets bien concrets de notre action sur nos locataires et leurs proches, ainsi que les retombées sur l’économie et la société en général, bien peu de gens nous connaissent. C’est vrai du grand public, des médias, des élus et des fonctionnaires. Changer cette situation est un prérequis incontournable pour faire avancer nos demandes, tant à l’échelle des OSBL-H locaux qu’au niveau des fédérations et du RQOH.
La reconnaissance dépasse la simple visibilité. Plus que faire connaître notre existence, il faut faire apprécier la valeur de notre action. Cet objectif se subdivise lui-même en deux : la reconnaissance interne et la reconnaissance externe.
À l’interne, un constat s’impose : encore trop de groupes n’ont pas le réflexe de se tourner vers leur fédération régionale comme premier lieu contact pour les accompagner avant d’être en situation de crise aiguë. Il faut que les OSBL-H utilisent à plein les ressources que nous mettons à leur disposition. La reconnaissance interne, c’est aussi d’amener les OSBL-H à utiliser les structures fédératives comme lieu de concertation et de mise en commun de leurs revendications.
La reconnaissance externe, c’est celle que nous accordent les partenaires, les autorités, les médias. Trop souvent, ils ne nous consultent pas avant de lancer une campagne, de prendre une décision, de publier un article, même quand il s’agit de sujets sur lesquels nous avons une expertise incontestable. Cette non-reconnaissance a toutes sortes d’effets délétères sur les OSBL-H. Par exemple, il est aujourd’hui clair que le Règlement sur la certification des RPA aurait été bien différent si le MSSS nous avait considérés avant de procéder.
Puisque l’argent est le nerf de la guerre, il importe que les OSBL-H aient à leur disposition les moyens nécessaires pour agir en faveur du droit au logement. Parmi ces moyens, l’existence d’un mouvement associatif fort, capable de les appuyer et de leur offrir des services de qualité figure au premier plan. Le RQOH entend donc réclamer aux autorités des mesures de financement qui garantissent la pérennité des OSBL-H et de leur mouvement. De plus, le RQOH continuera à travailler au développement d’outils d’entraide économique qui permettent aux OSBL-H, aux fédérations régionales et à son secrétariat de faire des gains d’efficacité et d’acquérir une part d’autonomie financière.
Le bilan que nous avons fait lors du lac-à-l’épaule qui a conclu notre année 2016-2017 est basé sur un diagnostic organisationnel solide qui nous a permis d’identifier nos bons coups et les faiblesses de notre mouvement. Tout en dressant un portrait sans complaisance de la dernière année, les pages qui suivent montrent clairement que, sans fausse modestie, notre mouvement gagne en maturité, en expérience, en compétence et en capacité.
Le RQOH peut compter sur l’équipe la plus solide, la plus forte et la plus expérimentée de son histoire. Le fonctionnement des instances démocratiques de notre mouvement se perfectionne constamment, les services que nous offrons se multiplient et s’améliorent.
Il ne fait aucun doute que la planification stratégique nous aidera à nous renouveler et nous a permis de nous doter d’un cadre qui structurera notre action pour les années à venir. Mais ce n’est parce que nous avons fait une réflexion stratégique interne que les obstacles que doivent affronter les OSBL-H et nos principaux partenaires sont moins réels. C’est pourquoi notre mouvement devra réussir à prendre les moyens pour mettre en évidence les gestes innovants qui découlent de la planification stratégique, tout en continuant à travailler sur les « vieux » dossiers sur lesquels notre action doit se poursuivre, même si notre approche dans ces dossiers est appelée à évoluer.
En conclusion, c’est sur cette note réaliste teintée d’optimisme qu’on peut affirmer que le RQOH et le logement communautaire québécois devraient continuer d’avancer et peux légitimement espérer que l’année à venir nous offrira plus de bonnes nouvelles que l’inverse.
L’assemblée générale annuelle du RQOH a rassemblé, le vendredi 28 octobre 2016, une soixantaine de participantes et de participants pour des ateliers de formation et de réflexion et pour adopter les grandes lignes de nos actions pour l’année à venir. L’assemblée a profité de la participation de M. Adam Vaughan, député de Spadina-Fort York et secrétaire parlementaire aux affaires intergouvernementales du premier ministre Justin Trudeau.
Le conseil d’administration, dont les membres du CA se sont illustrés cette année par un engagement de tous les instants, constitue sans doute l’une des clés de la réussite du RQOH. Les réunions, tenues en alternance entre Montréal et chacune des régions québécoises, donnent lieu à des échanges approfondis sur les orientations de l’organisation. La tenue d’une réunion hors Montréal donne lieu à une session dédiée d’échange avec des membres du CA de la fédération régionale concernée, pour renforcer la connaissance mutuelle et la cohésion du mouvement.
En cours d’année, le conseil d’administration a vu le départ de Stéphanie Rajotte (provenant du ROHSCO), dont il a chaleureusement remercié l’implication et a accueilli en son sein François Tremblay, directeur général de la résidence Alternatives communautaires d’habitation et d’intervention de milieu (ACHIM) et délégué de la FOHM.
Cette collaboration entre instances, qui assure une bonne fluidité de l’information, se manifeste également par la présence de membres de la permanence du RQOH à chacune des assemblées générales des fédérations régionales, comme cela a été le cas cette année encore. Les huit assemblées du printemps 2017 ont affiché une participation à la hausse, une mesure de la vitalité des structures fédératives.
L’équipe de la permanence connaît une belle stabilité. Geneviève Laroche a occupé le poste d’adjointe à la direction en raison du départ de Véronique Lanoix en congé de maternité et le secteur de la recherche a pu bénéficier du soutien « pro-bono » de l’étudiante en droit Christelle Berthiaume.
Une démarche de planification stratégique, qui s’est déroulée durant toute l’année, s’est clôturée lors d’un lac-à-l’épaule à la mi-juin sur les bords du majestueux Lac-Saint-Jean. Le CA, l’équipe et les fédérations régionales ont effectué le bilan de la mise en œuvre de la planification 2013-2017, fait un diagnostic organisationnel, évalué des forces et des défis, et adopté un plan stratégique pour les années à venir. La démarche a été menée à l’aide de différents outils (textes, ateliers, webinaire, sondages, etc.), aboutissant à l’adoption de trois grands axes d’intervention pour l’avenir : visibilité, reconnaissance, financement. C’est évidemment sur ces trois axes que le CA et l’équipe ont développé la proposition de plan d’action pour 2017-2018.
La mise à jour de la base de données, qui est l’un des principaux mandats de notre adjointe administrative consistait à mettre à jour toutes les fiches de nos membres dans la base de données. À ce jour, l’actualisation des fiches des membres de quatre fédérations sur neuf a été complétée, soit la FROH, la FOHBGI, la FROHMCQ et le RQOH. Nous avons de plus continué d’enrichir notre base de données avec des informations supplémentaires; déjà très pratique au départ, celle-ci est en voie de devenir un excellent outil pour nous assister tant dans l’accomplissement de nos tâches quotidiennes que dans nos projets de recherche et d’analyse.
En raison de l’absence d’une structure régionale propre, les OSBL-H de l’Abitibi-Témiscamingue sont affiliés directement à la structure nationale. Malgré les défis que cette situation comporte, le RQOH a déployé des efforts de soutien et de représentation afin d’offrir à ces groupes les services et l’attention qu’ils méritent. Ainsi, des représentants de la région ont participé à l’AGA du RQOH qui a eu lieu le 28 octobre 2016 à Québec, ainsi qu’au lac-à-l’épaule du 15 juin 2017 à Saint-Gédéon. Nous avons de plus organisé une tournée de formation dans la région. À cet effet, quatre membres de la permanence du RQOH se sont rendus à Rouyn-Noranda le 30 mai et à Ville-Marie le 31 mai 2017. Lors de ces journées, les groupes locaux ont assisté à deux formations, à une présentation des services offerts par le RQOH et à un survol des grands dossiers nationaux. Le tout s’est déroulé dans une atmosphère conviviale et les participants ont manifesté le désir de réitérer l’expérience l’année prochaine. Enfin, nous avons mis sur pied une infolettre destinée aux membres de la région. La première édition de celle-ci leur a été envoyée tout de suite après la tournée de formation, en juin 2017.
Les habitations pour aînés représentant plus de 45% du parc de logements communautaires québécois, les dossiers qui les touchent occupent une place de choix dans l’activité du RQOH. À cet égard, les enjeux liés aux normes de certification des résidences pour aînés ont continué à faire l’objet d’une attention particulière au cours de la dernière année.
Après la levée de boucliers ayant suivi la mise en vigueur d’un règlement mal adapté à la réalité des OSBL d’habitation en 2013, le RQOH a participé à la démarche de révision lancée par le MSSS. À l’automne 2015, le ministre de la Santé Gaétan Barrette a présenté un nouveau projet de règlement, qui n’exigeait plus de surveillance 24/7 par du personnel salarié dans les résidences de catégorie autonome et de moins de 50 unités locatives, et apportait d’autres assouplissements. Après la période de consultation usuelle, le projet de règlement est toutefois demeuré sur la glace, son adoption ayant vraisemblablement été retardée par la grève des juristes de l’État et par l’opposition affichée par certains intervenants à quelque assouplissement favorable aux OSBL-H et leurs locataires. Cette période d’incertitude a entraîné un ralentissement dans la réalisation de nouveaux projets d’habitation pour aînés et fait perdurer la situation où un nombre important d’organismes ont été contraints de modifier ou diminuer leur offre de services pour ne plus être assujettis à la certification. À la fin de l’exercice, nous étions toujours en attente de l’adoption et la mise en vigueur du nouveau règlement, en espérant que sa dernière mouture inclura les ajustements qui permettront aux OSBL-H pour aînés de maintenir et étendre leur offre de logements abordables avec services adaptés.
Dans le même esprit, le Réseau a poursuivi ses représentations pour qu’un financement conséquent soit accordé aux RPA sans but lucratif visées par l’obligation d’installer un système de gicleurs d’ici le 2 décembre 2020. Actuellement, on compte 80 résidences dans cette situation. Plusieurs d’entre elles ont participé à une campagne de lettres pour alerter les autorités quant à leur incapacité à réaliser ces travaux. Le programme de financement offert par le gouvernement du Québec ne couvre en effet qu’une partie des frais d’installation. Pour les 80 organismes concernés, le manque à gagner est évalué à plus de 10 millions $. C’est sans compter ceux qui pourraient redevenir assujettis à la certification lorsque le nouveau règlement sera adopté, et qui n’auront droit à aucune aide financière selon les normes actuelles du programme. Il s’agit d’un autre exemple d’une politique dont on a décidé collectivement qu’elle s’imposait sans se demander quel en serait l’impact financier sur les personnes les plus vulnérables, à qui elle est pourtant censée venir en aide.
Les OSBL d’habitation offrent un environnement adapté et particulièrement sécuritaire aux locataires aînés ou en légère perte d’autonomie qui y logent. Notre mouvement a été un précurseur dans la mise en place de mesures et de pratiques qui favorisent la prise en charge collective de la sécurité dans les ensembles d’habitation. Grâce à une subvention que la SHQ lui a accordé dans le cadre du Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC), le RQOH a mis à jour son guide intitulé Une sécurité sur mesure dans les OSBL d’habitation pour aînés et poursuivi le déploiement de ces meilleures pratiques auprès des directions des fédérations régionales et de leurs membres.
L’intervention du RQOH sur les enjeux touchant les OSBL pour aînés a bénéficié encore cette année de la participation des membres de son comité de travail « aînés », qui rassemble une douzaine de gestionnaires, administrateurs ou locataires d’organismes locaux provenant de toutes les fédérations. Outre les dossiers mentionnés plus haut, le comité a également lancé une discussion au sein du Réseau sur les difficultés de gestion entraînées par la perte d’autonomie de certains locataires et sur l’accès pour le moins inégal aux services de soutien à domicile offerts par le réseau public. Le comité a animé un atelier sur ce sujet en marge de notre assemblée générale annuelle à l’automne 2016 et deux de ses membres ont participé au Forum du ministre Barrette sur les meilleures pratiques en soutien à domicile au mois de mai dernier. Cet enjeu ressort de plus en plus comme une préoccupation majeure pour les OSBL-H.
Enfin, le RQOH s’est joint au comité « Milieu de vie » du Créneau des entreprises collectives en services aux personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie, qui rassemble des organismes et chercheurs intéressés aux enjeux de logement et d’hébergement pour les aînés. Ce comité s’intéresse notamment au développement de nouveaux modèles d’habitation communautaire pour répondre aux besoins changeants des prochaines cohortes d’aînés, qui favoriseraient en outre le maintien à domicile pour les aînés en plus lourde perte d’autonomie.
Au cœur de ses interventions, le RQOH défend les droits au logement et à l’autonomie des aînés de toutes conditions et exprime les besoins particuliers des aînés en situation de vulnérabilité financière.
De juin 2016 à janvier 2017, le RQOH et ses fédérations régionales ont participé avec assiduité à la série de consultations publiques sur les programmes de la SHQ. Cette opération du gouvernement du Québec constituait une étape supplémentaire au débat sur les stratégies, les moyens et l’ampleur de l’action gouvernementale québécoise en matière d’habitation. Notre mémoire, De l’audace et de l’ambition, et les nombreuses interventions faites par les fédérations régionales et les OSBL-H locaux ont certainement influencé le député Norbert Morin, adjoint parlementaire responsable de l’habitation, dans la rédaction de son rapport.
Ces représentations publiques s’ajoutent à celles faite auprès du ministre Coiteux et de la haute direction de la SHQ. Que ce soit en privé ou en public, le RQOH a le même discours et présentent un argumentaire orienté par la même préoccupation principale : la pérennité et la qualité du logement communautaire. Pour ce faire, le RQOH a développé une série de propositions innovantes et structurantes qui, si elles étaient mises en œuvre, réussiraient à consolider les projets, professionnaliser l’offre de service et, à terme, diminuer les coûts d’exploitation.
Plusieurs de ces propositions s’appuie sur le nouveau statut accordé au RQOH de cogestionnaire de l’argent versé par les OSBL-H au Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC), suite à l’adoption du projet de loi 83 en juin 2016. Engagé dans des discussions avec les autres cogestionnaires du Fonds (la CQCH, le ROHQ et la SHQ), le RQOH a aussi poursuivi ses représentations et est confiant d’arriver d’ici peu à des résultats concrets qui permettront de réinvestir ces sommes dans les OSBL-H et ainsi les aider dans leur mission.
De façon générale, la décision d’avril 2017 de rétablir les budgets en habitation communautaire (qui étaient réduits de moitié depuis 2015), et les propos du ministre Coiteux depuis mars 2017 nous poussent à croire que le gouvernement québécois est disposé à prendre des mesures constructives et positives pour nos locataires et les centaines de milliers d’autres qui souhaitent les rejoindre.
Lancé avec panache en 2016, le travail de conception d’une vaste stratégie du logement à l’échelle Canadienne s’est poursuivi toute l’année. Il ne fait aucun doute que l’étape la plus spectaculaire de ce processus a été le dévoilement du budget fédéral d’avril 2017, avec lequel le gouvernement Trudeau confiait au ministre Duclos la coquette somme de 15 milliards $ sur 11 ans pour mettre en œuvre une stratégie nationale visant prioritairement à réduire l’exclusion et à répondre aux besoins des populations les plus vulnérables. Il s’agit là d’une avancée notable que le RQOH a salué avec plaisir puisque le gouvernement fédéral signalait ainsi qu’après pratiquement 25 ans de déni, il reconnaissait sa responsabilité.
Avant et après le budget, le gouvernement canadien, la SCHL et le ministre Duclos, ont fait preuve d’une ouverture et d’une capacité à entretenir le dialogue qui mérite d’être soulignées. Le RQOH n’a certes pas boudé son plaisir face à cette disponibilité et a participé avec enthousiasme et un esprit constructif à la multitude de rencontres, échanges, consultations et autres audiences auxquels nous avons été conviés. Notre mémoire, Parce qu’un logement c’est un droit, nous a servi de document de référence à partir duquel nous avons décliné un bon nombre de textes, commentaires et discours sur la scène fédérale.
Encore une fois, le premier objectif du RQOH est de garantir la pérennité du parc des OSBL-H développé grâce aux programmes de la SCHL de 1970 à 1994. Le développement de nouvelles unités ne servirait à rien si nous sommes acculés à la perte de celles déjà existantes! La fin des conventions d’exploitation de quelques 600 projets rassemblant 22 000 logements n’est pas un enjeu secondaire. Il faut absolument que des mesures soient prises pour garantir à nos locataires à faible revenu le maintien d’une aide individuelle appropriée. Le RQOH a également plaidé en faveur de mécanismes de financement adaptés pour répondre aux besoins de rénovations des immeubles qui ont 30, 40 ou même 50 ans d’existence. Le RQOH s’est fait l’avocat d’une meilleure coordination du gouvernement fédéral avec le mouvement de l’habitation communautaire partout au pays pour corriger les anomalies de l’offre de logement au Canada. Avec moins de 4% de logement sociaux (publique, OSBL et coopératif) nous sommes à la traîne derrière des sociétés comparables à la nôtre comme l’Allemagne (14%), la France (20%) et l’Écosse (40%) ou même les États-Unis (9%).
En novembre ou décembre 2017, la Stratégie du gouvernement fédéral devrait finalement être dévoilée pour être mise en œuvre à partir d’avril 2018. Le RQOH sera évidemment aux premières loges pour analyser la stratégie et, espérons-le, bien positionné pour collaborer avec le gouvernement fédéral dans sa mise en œuvre.
Si la fin des conventions d’exploitation a des impacts à court terme sur les projets développés avec les programmes fédéraux, il ne faut pas oublier que les projets soutenus par la SHQ atteindront aussi cette étape à compter de 2023, aussi bien dire demain! Cela explique pourquoi le RQOH travaille d’arrache-pied depuis déjà quelques années pour faire comprendre aux autorités l’importance de mettre en place des outils qui favoriseront la pérennité des projets au-delà des conventions. Parmi les principales propositions mise de l’avant : l’idée d’un mécanisme permettant la Valorisation du logement communautaire (VaLoCom). L’idée générale est de donner accès à des fonds pour la remise en état et la mise aux normes des immeubles et à constituer un fonds mutualisé des réserves qui permettra d’accroitre les rendements de celles-ci.
Le travail autour de ces concepts a connu des avancés très intéressante grâce à un Comité aviseur constitué de personnes issues du monde de la finances et de l’immobilier. Ce comité d’une demi-douzaine de personne compte entre autres des gens provenant d’Ivanhoé Cambridge, du fonds de retraite des employés d’Hydro-Québec, de la SSQ, de LDP, etc. Ce comité a permis au RQOH d’ajuster et mettre en forme les propositions que nous avions commencé à élaborer l’an dernier. Cet exercice donne des résultats concrets puisque, sous sa nouvelle mouture, l’idée de VaLoCom soulève davantage d’intérêt, tant du côté des autorités que d’éventuels partenaires financiers.
Depuis toujours, le RQOH valorise le travail en partenariat avec le monde communautaire, mais aussi avec les institutions gouvernementales. Nous sommes heureux de constater que cet appel est entendu de manière de plus en plus significative. Parmi les avancées importantes de ce côté, deux dossiers relevant du gouvernement québécois laissent présager un renforcement de la collaboration.
La SHQ a confié le mandat au RQOH de procéder à l’attribution de 50 unités de supplément au loyer privé (programme SL1) à des OSBL-H. Après un moment de réflexion, le CA du RQOH a accepté ce mandat afin de permettre aux OSBL-H développées hors programme ou ceux dont la convention est échue d’offrir des logements à bas prix pour leurs locataires les moins fortunés. L’expérience s’est avérée concluante et fort enrichissante en termes d’apprentissage administratif. Nous sommes en discussions active avec la SHQ pour que celle-ci renouvèle ce mandat.
La gestion des fonds perçu pour le Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC) a été confiée à un comité de gestion composé des réseaux représentant les contributeurs (c’est à dire le RQOH, la CHQCH et le ROHQ) et de la SHQ. Tout au cours de l’année, des discussions ont eu lieu entre les quatre partenaires, le cabinet du ministre des Affaires municipales, le Conseil du trésor et le ministère des Finances pour trouver la mécanique adéquate, un arrangement inhabituel qui doit être défini par un décret du Conseil des ministres. En parallèle, les gestionnaires ont fait des progrès considérables sur les politiques d’investissement et de placement des sommes qui relèveront de lui. Bien qu’il reste encore plusieurs éléments à finaliser, il est dorénavant clair que, comme le réclamait le RQOH depuis des années (y compris dans l’ancienne structure du FQHC), la priorité sera accordée à la pérennité des groupes contributeurs. Nous voyons aussi cette cagnotte comme le point de départ d’une réserve mutualisée qui serait au service de l’ensemble des OSBL-H désireuses d’obtenir un meilleur rendement pour leur bas de laine.
Les liens entre les entreprises d’économie sociale en aide domestique (EÉSAD) et les OSBL-H sont de plus en plus nombreux, ce qui n’empêche pas que les relations entre les deux réseaux s’avèrent parfois complexes et parsemées d’irritants. C’est pourquoi le RQOH a entamé une démarche conjointe avec le Réseau de coopération des EÉSAD afin de trouver les meilleures manières de baliser et d’encadrer cette collaboration. L’idée générale est de permettre aux locataires de nos immeubles aînés de bénéficier du Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) tout en établissant des modalités pratiques qui autorisent les gestionnaires et administrateurs des OSBL-H de rester maîtres de ce qui se passe dans leurs immeubles.
Le RQOH collabore également avec le Créneau des entreprises collectives en service aux personnes âgées autonomes et en perte d’autonomie (le Créneau). Celui-ci a vu le jour dans la foulée du Plan d’action gouvernemental en économie sociale dévoilé 2015-2020. Grâce à cette collaboration, nous avons entrepris une recension des OSBL-H pour aînés qui ajoutent des activités économiques à leur offre habituelle de logement et de repas. Que ce soit pour améliorer le quotidien des locataires, financer l’entretien de l’immeuble ou répondre à des besoins de la communauté, un bon nombre d’OSBL-H mènent une « double-vie » (offre de logement et activités économique). L’enquête devrait nous permettre d’avoir un portrait précis et réaliste de la situation et offrir un certain nombre de leçons pour les OSBL-H qui voudraient emprunter cette voix. Entamée au printemps 2017 l’enquête devrait être complétée et publiée au cours de l’automne de la même année.
Le lien entre logement et pauvreté n’est plus à démontrer. Puisqu’il s’agit de la principale dépense des ménages à faibles revenus, le logement est l’une des principales avenues d’intervention pour diminuer la pauvreté (grâce à des loyers plus abordables) et surtout, dans le cas du logement communautaire, pour agir sur les d’autres aspects importants de la vie des personnes fragilisées par la pauvreté : l’isolement et la désaffiliation sociale, la santé, la réussite scolaire, la stabilité résidentielle, etc.
C’est le message principal que le RQOH a transmis aux gouvernements. À Ottawa, nous avons déposé et présenté le mémoire Le droit au logement au cœur de la lutte à la pauvreté, au comité HUMA de la Chambre des Communes. À Québec, nous avons plaidé dans le même sens auprès des responsables du programme de lutte à la pauvreté, y compris l’adjointe parlementaire responsable du dossier, la députée Monique Sauvé. Les efforts du RQOH pour signaler le caractère inéquitable de la formule actuelle du Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés vont également dans ce sens.
Les femmes sont majoritaires parmi les locataires d’OSBL d’habitation en général, et encore plus dans les résidences communautaires pour aînés. Le constat est le même lorsque l’on s’intéresse aux employés : les emplois en OSBL d’habitation sont à 70% occupés par des femmes. Le RQOH a pris l’initiative, à partir de ces premières données, d’amorcer une réflexion sur la situation et les besoins des femmes habitant et travaillant en OSBL d’habitation. Un comité de travail « Femmes en OSBL d’habitation » a donc été créé, comprenant des personnes employées ou administratrices d’OSBL, déléguées par les fédérations régionales. Dans une optique de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, le but est d’améliorer les connaissances et la prise en compte des besoins spécifiques aux femmes locataires, afin de bonifier l’offre de services et d’activités. Il s’agit aussi d’en savoir plus sur la situation des employées et des bénévoles.
Le RQOH a adhéré à la campagne nationale contre les violences sexuelles envers les femmes locataires. Il soutient l’objectif de mettre sur pied des mécanismes qui contribueront à réduire, voire éliminer les phénomènes de harcèlement et de violence sexuelles à l’endroit des femmes locataires en OSBL d’habitation, et s’associe aux démarches entreprises pour inciter les autorités publiques et les parties prenantes à agir pour atteindre cet objectif. Dans cette optique, le RQOH a adhéré à la Déclaration contre les violences vécues par les femmes dans le logement. Il a également recensé les expériences et pratiques existantes au sein des OSBL-H en matière de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles à l’endroit des femmes locataires, autant en ce qui a trait à l’accueil de victimes dans les projets exploités par des OSBL d’habitation qu’aux mécanismes qui ont pu être mis en place pour favoriser un milieu exempt de telles situations. À terme, le Réseau publiera un guide à l’intention des gestionnaires des OSBL-H qui comprendra à la fois des éléments de sensibilisation à propos de ce phénomène, un rappel des responsabilités et des moyens à la disposition des organismes pour y faire face le plus efficacement possible, ainsi qu’une liste des ressources disponibles auxquelles référer les éventuelles victimes.
Grâce à une gestion prudente des ressources du RQOH et aux efforts constants pour générer des revenus autonomes, la situation financière de l’organisation est généralement saine.
La moitié de notre financement (50 %) provient des activités d’autofinancement avec, au premier plan, le programme d’assurance Sekoia. Celui-ci permet aux OSBL d’habitation d’avoir une protection sur mesure au meilleur prix possible. Le programme est un succès et le nombre d’adhérents est en hausse constante.
L’autre grande source de revenus (34 %) provient des cotisations de nos membres et de l’apport des OSBL d’habitation par l’entremise d’une « contribution au secteur » perçue auprès des groupes qui achèvent un projet d’habitation dans le cadre du programme AccèsLogis.
Les états financiers du RQOH pour l’année 2016-2017 ont fait l’objet d’une vérification externe par la firme de comptables agréés APSV, qui n’a relevé aucune irrégularité.
L’équipe des communications a travaillé d’arrache-pied pour développer et maintenir tout au long de l’année un site internet de haut niveau. Une veille constante de l’actualité du secteur a fourni la matière d’au moins un article d’actualité publié chaque semaine, parfois deux voire trois, sur la page d’accueil. L’amélioration de la navigabilité du site a constitué une tâche permanente, des dossiers ont été ajoutés dès que les critères de quantité et de pertinence de contenu sont satisfaits (par exemple un dossier « Femmes en OSBL d’habitation »). Des ajustements ont été portés de manière régulière pour relier des sections entre elles (les portraits, les dossiers), embellir les pages (bannières), ajouter des fonctionnalités (FAQ, « imprimer cet article ») et, ce qui est moins visible, ajuster les outils de gestion pour une meilleure traçabilité des visites et des clics. Cela nous a permis d’observer que le site web du RQOH a vu son achalandage augmenter constamment, et ce de façon considérable, par rapport à la période 2015-2016 : le nombre d’utilisateurs a augmenté de 30 % (19 432 vs 14 881) ; le nombre de pages vues a augmenté de presque 21 % (54 375 vs 44 983). Les internautes accèdent au site du RQOH de plusieurs façons : en effectuant une recherche, grâce aux infolettres ou par le biais des réseaux sociaux.
Par ailleurs, dans le souci de mieux faire connaître les réalisations québécoises à l’échelle canadienne et afin de faire la promotion de nos propositions auprès de nos partenaires du Canada, une page en anglais a été créée sur le site du RQOH. Outre une présentation visuellement agréable de l’action générale du RQOH, elle offre un accès direct à l’ensemble de la documentation produite en anglais.
Chaque fédération dispose d’un site internet rattaché à celui du RQOH lui permettant de mettre de l’avant ses propres dossiers et spécificités. L’équipe des communications a offert aux fédérations son soutien dans la refonte de leur site Internet, en mettant en particulier les services de du graphiste Alex Santander à leur disposition. Les fédérations pouvaient choisir entre une version statique et une version dynamique. Le remaniement des sites internet des fédérations a été plus que payant puisque cela a mené à une franche augmentation par rapport à la même période en 2016 : le nombre d’utilisateurs a augmenté de 21,8 % (8 063 vs 6 620), le nombre de pages vues de 17,34 % (21 338 vs 18 185).
Le RQOH a lancé en 2016 une nouvelle formule renouvelée du bulletin Le Réseau, axée sur la lecture intégrale des textes en ligne. Un sommaire de 12 ou 16 pages (présentation visuelle et abrégée du contenu renvoyant au site) est envoyé à 6400 administrateurs et gestionnaires d’OSBL et à près de 175 partenaires sociaux ou institutionnels. L’impact sur la fréquentation du site est très positif, l’économie de coûts est réelle et cela nous a permis d’augmenter la fréquence de la publication. Le tout est disponible sur nouveau portail « bulletin » qui voit la mise en ligne progressive des anciens numéros.
Depuis 2011, le RQOH publie une infolettre par courriel qui permet de connaître les derniers développements de l’actualité du monde de l’habitation communautaire. En amélioration constante, cette publication s’est enrichie d’un visuel épuré et de sous-catégories (actualités, soutien aux membres, portrait d’un OSBL…), facilitant l’accès à l’information. En plus de deux infolettres par mois à toutes les personnes intéressées au Québec, une infolettre spéciale pour les OSBL d’Abitibi-Témiscamingue directement membres du RQOH en l’absence d’une fédération régionale est envoyée deux à trois fois par an en fonction de l’actualité. Enfin, une infolettre nationale est envoyée tous les mois aux fédérations régionales, qui peuvent ainsi l’intégrer dans leur infolettre régionale.
Tout au long de l’année, le RQOH a produit des publications de qualité pour appuyer son argumentaire (par exemple avec la panoplie Sortir des sentiers battus), soutenir les organisations locales (la brochure Une sécurité sur mesure, le Guide d’entretien préventif des immeubles) ou pour une large diffusion des mémoires déposés auprès des élus (comme Le droit au logement au cœur de la lutte à la pauvreté, entre autres).
L’année 2016-2017 a été marquée par une présence plus marquée à la fois sur internet, les réseaux sociaux et dans les médias, permettant d’augmenter la visibilité et la portée des revendications du logement communautaire ; l’activité sur les réseaux sociaux permet également de rapprocher le RQOH de ses partenaires québécois et canadiens :
Le 19 janvier 2017, quelques mois avant le dévoilement des budgets provincial et fédéral, le RQOH a invité les organismes et les intervenants du logement social et communautaire à envoyer des tweets aux élus provinciaux et fédéraux. L’opération fut un succès ! Au total, les messages, relayés par les organismes et les partenaires du secteur, ont été vus par 15 000 personnes au niveau provincial, et par 8800 personnes au fédéral. Ce tweet-o-thon visait à rappeler aux décideurs l’importance de réserver une place importante au logement social et communautaire dans l’élaboration du budget 2017 : rqoh.com/tweet-o-thon-pour-le-logement-communautaire/
Au cours de l’année, le RQOH a fait usage des médias sociaux pour souligner sa participation à des événements organisés pas des pairs ou appuyer la tenue d’activités de ses partenaires, par exemple lors du Congrès de l’Association nationale du logement communautaire en Alberta, la Tournée régionale d’information et d’animation organisée par le Centre d’éducation et d’action des femmes (campagne contre les violences sexuelles vécues par les femmes locataires), l’Assemblée générale du Réseau québécois de l’action communautaire autonome, la participation de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec à la tournée de consultation de la SHQ.
Depuis sa création, le RQOH a toujours consacré une part importante de ses ressources à la recherche sur les différents enjeux touchant le logement communautaire et à l’élaboration d’outils de formation dont les fédérations et leurs membres peuvent disposer. L’année 2016-2017 ne fait pas exception à la règle.
L’équipe a mis à jour et regroupé les formations offertes par le Réseau et les fédérations régionales dans un catalogue unifié, qui présente l’offre globale de formation à la disposition des membres. L’offre comprend 16 thèmes regroupés sous quatre grandes catégories : logement communautaire et politiques publiques; relations avec les locataires; relations avec le personnel; et gouvernance démocratique. Des démarches ont également été entreprises pour obtenir un financement du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre afin de concevoir deux nouvelles formations destinées plus spécifiquement aux directeurs ou coordonnateurs des organismes, qui porteraient sur la gestion locative et la gestion des ressources humaines en OSBL d’habitation.
S’inspirant du modèle réalisé au printemps 2015, le RQOH et les fédérations régionales ont organisé une tournée de formation d’avril à juin 2017. Les rencontres ont parfois eu lieu en marge des assemblées générales annuelles des fédérations, alors que des activités de formation choisies dans le catalogue du Réseau furent offertes à leurs membres respectifs. Au total, l’équipe du RQOH a collaboré à la présentation de 14 activités de formation auxquelles ont participé plus de 150 gestionnaires ou administrateurs d’OSBL d’habitation. Deux journées de formation distinctes ont notamment été organisées dans les régions non fédérées, en Abitibi et au Témiscamingue. Préalablement à la tournée, une journée de formation a également été offerte aux membres de la FOHBGI, à laquelle 35 personnes ont assisté.
La plateforme de webinaire du RQOH a été utilisée à deux reprises pour des activités grand public. À l’automne 2016, un premier événement virtuel a permis à une quinzaine d’organismes et intervenants de prendre connaissance des possibilités de partenariat entre les OSBL d’habitation et les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD). Ce webinaire a été organisé en collaboration avec la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec. Plus tard en fin d’année, un deuxième webinaire a été présenté sur la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail. Dans les deux cas, la rétroaction positive des participantes et participants indique qu’il pourrait y avoir une utilisation plus fréquente et soutenue de cette plateforme.
Les enjeux de gestion et de formation de la main-d’œuvre en OSBL d’habitation étant de plus en plus complexes et exigeants, le RQOH a raffermi ses liens et adhéré officiellement au Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire. Créé en 1997, le CSMO-ÉSAC a pour mission de favoriser la concertation et le partenariat afin de résoudre les problèmes de main-d’œuvre communs aux entreprises et aux organismes du secteur. Il partage des valeurs semblables à celles qui animent les OSBL d’habitation : démocratie, autonomie, primauté des personnes et du travail sur le capital, équité, solidarité, participation, prise en charge individuelle et collective. Une collaboration plus étroite avec le CSMO-ÉSAC permettra au RQOH de mieux répondre aux besoins de développement des compétences de la main-d’œuvre de ses membres.
L’annonce dans le budget 2017 du gouvernement fédéral d’un investissement de 241 millions de dollars sur 11 ans pour combler les lacunes de la recherche et le manque de données sur des enjeux comme l’abordabilité du logement a relancé l’intérêt de plusieurs organismes et chercheurs pour la recherche sur l’habitation, après une période beaucoup trop longue où celle-ci avait été délaissée.
Malgré des moyens limités, le RQOH a toujours considéré la recherche comme un volet essentiel de son activité, que ce soit pour l’élaboration de ses politiques ou pour soutenir l’activité des promoteurs et exploitants sur le terrain. Avant même l’annonce du gouvernement fédéral, le Réseau s’est joint à un « comité de pilotage » avec cinq autres partenaires qui, après avoir partagé un ensemble d’enjeux et de préoccupations susceptibles de faire l’objet de démarches structurées de recherche, ont décidé de constituer le Consortium québécois de recherche sur le logement abordable et de solliciter la SCHL pour son financement initial. Ce projet devrait suivre son cours durant l’année qui vient, alors que l’on connaîtra les orientations retenues par la stratégie nationale sur le logement.
Deux projets de recherche ont été entrepris par le RQOH au cours de l’année 2016-2017. Le premier vise à documenter les activités génératrices de revenus autonomes dans les OSBL d’habitation pour aînés, afin d’évaluer s’il y a là un potentiel d’autofinancement qui pourrait favoriser l’expansion des services qu’ils offrent auprès d’une clientèle élargie. Ce projet a bénéficié d’un soutien financier du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation dans le cadre des activités du Créneau des entreprises collectives en services aux personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie.
Le deuxième projet se propose de recenser les expériences et pratiques existantes en OSBL d’habitation pour contrer le harcèlement et les violences vécus par les femmes locataires. Les données recueillies au moyen d’un sondage auquel près de 70 personnes ont participé serviront à l’élaboration d’un guide de prévention, qui sera mis à la disposition des fédérations régionales et des organismes qui souhaitent offrir des milieux de vie exempts de violence et de harcèlement à l’endroit des femmes.
Enfin, le RQOH s’est joint à titre de partenaire à un projet financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Intitulé « Relever le défi d’offrir aux aînés québécois à faible revenu des logements collectifs abordables et qui répondent à leurs besoins », le projet vise à étudier les enjeux financiers et réglementaires associés à l’exploitation des ressources intermédiaires, des résidences privées et des OSBL d’habitation pour aînés, et à proposer des pistes d’action pour « rendre accessibles des logements collectifs adaptés aux besoins du nombre croissant d’aînés à revenu modeste et en perte d’autonomie légère ou modérée ». Le projet est piloté par le professeur Louis Demers de l’École nationale d’administration publique, en collaboration avec la professeure Gina Bravo de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke.
Des fédérations régionales ont continué à utiliser le guide conçu en 2015-2016 par l’équipe du RQOH pour accompagner leurs membres qui se préparent à franchir l’étape de la fin de leur convention d’exploitation avec la SCHL ou la SHQ. Le guide comprend des outils pour évaluer la situation financière des organismes concernés, l’état de leurs immeubles et le dynamisme de leur vie associative et propose un certain nombre d’options pour les aider à poursuivre leur mission lorsque leur convention sera échue. La prolongation temporaire des accords d’exploitation pour une période de deux années annoncée dans le budget 2016 du gouvernement fédéral arrivant à terme le 31 mars 2018, cette démarche est appelée à prendre de l’ampleur dans l’année qui vient.
L’équipe du RQOH est fréquemment appelée à répondre aux demandes des fédérations régionales et à leur apporter son soutien. Ces demandes touchent une variété d’enjeux, dont les plus fréquents sont : la gestion des baux et celle des ressources humaines, l’analyse et la compréhension des programmes offerts ou gérés par les sociétés partenaires (SCHL et SHQ), les conditions d’exploitation des résidences pour aînés et les normes du bâtiment (incluant le financement de l’installation de gicleurs dans les RPA). La somme des informations ainsi partagées avec les fédérations vient s’ajouter à l’expertise collective dont dispose le réseau. Au cours de l’année 2016-2017, le RQOH a bénéficié du soutien d’une étudiante bénévole du programme Pro Bono UQAM et de l’aide de son adjointe administrative pour rédiger une série de capsules d’information qui seront bientôt publiées sur son site Web sous forme de « foire aux questions », afin que cette expertise soit partagée au plus grand nombre.
Comme porte-voix du logement communautaire à l’échelle du Québec, le Réseau est appelé à prendre part à plusieurs instances de coordination et de concertation au sein et en dehors du secteur de l’habitation, avec des partenaires des milieux communautaires, institutionnels et gouvernementaux dont les missions croisent nos champs d’intérêt ou d’intervention.
Une initiative de la Fondation Berthiaume-Du Tremblay, PRÉSÂGES propose chaque printemps ses rendez-vous annuels – une série de rencontres dans une douzaine de villes à travers la province, qui se veulent des occasions de formation et de ressourcement pour les bénévoles impliqués auprès des aînés en milieu communautaire. À titre de partenaire national, le RQOH participe au comité de développement de ces rendez-vous annuels en compagnie de l’Association québécoise des centres communautaires pour aînés, la Fédération des centres d’action bénévole du Québec et le Regroupement des popotes roulantes, et appuie leur réalisation.
Sous le thème « La participation sociale des aînés, tous pour un, un plus pour tous ! », l’édition 2017 a su une fois de plus répondre aux attentes des participantes et participants. Dispensée par l’équipe de PRÉSÂGES avec l’appui de la professeure Émilie Raymond de l’Université Laval, cette édition proposait une conception inclusive de la participation sociale, qui suppose que « chaque personne, peu importe son âge ou son état de santé, puisse continuer de vivre une pleine citoyenneté dans notre société ». Une conception qui rejoint celle qui caractérise les OSBL d’habitation et que l’on retrouve également dans le Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social.
Le RQ-ACA est composé de près d’une soixantaine de regroupements et d’organismes nationaux d’action communautaire autonome, dont le RQOH. Il se veut en quelque sorte le garant de l’application de la politique de reconnaissance de l’action communautaire adoptée en 2001 par le gouvernement du Québec et se bat pour que le financement de la mission globale des organismes corresponde aux seuils prévus dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire adopté dans sa foulée. Le président du RQOH, Martin Bécotte, est membre du conseil d’administration du RQ-ACA, dont il agit parfois comme parte-parole.
À l’automne 2016, le RQ-ACA a rendu public le rapport issu de la commission populaire pour l’action communautaire autonome, qui avait tenu l’année précédente des audiences dans 12 régions du Québec, auxquelles plus de 1 100 personnes ont participé. Le rapport met en lumière la nette dégradation des conditions de vie des personnes les plus vulnérables, qui ont été victimes de plusieurs années de restrictions budgétaires dans les programmes sociaux, ainsi que le sous-financement chronique des organismes communautaires, qui n’arrivent pas à répondre à la croissance des demandes de soutien. Il a par la suite été présenté à des élus à l’occasion d’une journée de représentation à l’Assemblée nationale.
Tout au long de l’année, le RQ-ACA a contribué à l’organisation des actions réalisées dans le cadre de la campagne « Engagez-vous pour le communautaire », qui vise à obtenir des engagements pour les organismes d’action communautaire autonome et pour la justice sociale. Les 7, 8 et 9 novembre 2016, plus de 1 300 organismes, incluant quatre fédérations régionales membres du RQOH, ont fermé leurs portes, interrompu leurs activités ou tenu des journées de grève ou d’action pour réclamer du gouvernement du Québec un rehaussement de leurs subventions de base. Cette campagne s’est poursuivie tout au long de l’année 2016-2017.
Comme près de la moitié des locataires des OSBL d’habitation du Québec sont des personnes aînées, il est tout indiqué que le RQOH participe au sous-comité des partenaires nationaux non gouvernementaux animé par le Secrétariat aux aînés. Le Réseau y collabore notamment à la réalisation du plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, dont la deuxième édition (2017-2022) a été lancée le 15 juin dernier. Le RQOH a également participé aux journées d’évaluation du plan d’action 2012-2017 Vieillir et vivre ensemble – Chez soi, dans sa communauté, au Québec et à l’élaboration du prochain plan d’action, qui couvrira la période 2018-2023.
L’année 2016-2017 a également été l’occasion de poursuivre nos collaborations avec les organismes qui représentent les personnes aînées du Québec, dont le Réseau FADOQ et l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR). Ces collaborations permettent au RQOH de mieux connaître les besoins et aspirations des personnes aînées et de faire avancer certains dossiers qu’il partage avec ces regroupements.
De nouvelles occasions de partenariats sont par ailleurs apparues à la suite de notre participation à une journée de partage sur l’habitation pour aînés organisée par le Carrefour action municipale et famille. Le CAMF est un organisme sans but lucratif qui appuie les communautés désirant entreprendre une démarche Municipalité amie des aînés (MADA) et sensibiliser les municipalités sur le rôle qu’elles peuvent jouer dans le cadre du développement de projets d’habitation pour aînés. Autre nouveauté, le RQOH a établi un premier contact avec la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes, qui a réalisé un projet d’accompagnement des aînés éprouvant des problèmes en matière de bail dans les résidences pour aînés dans deux régions administratives (Bas-Saint-Laurent et Saguenay–Lac-Saint-Jean). L’expérience a amené la fédération à proposer un projet similaire à l’échelle nationale, qui mettra de l’avant une approche favorisant la conciliation avec les locateurs.
Après l’adoption du projet de loi 83 par l’Assemblée nationale en juin 2016, le Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC) s’est retrouvé devant une série de sérieuses remises en question. Puisqu’il n’avait plus le mandat de percevoir et de gérer les sommes perçues auprès des projets Parco, LAQ et AccèsLogis, quelle devaient être la mission, le fonctionnement et le nom du FQHC? La réflexion sur la pertinence et l’avenir de cette structure n’est pas encore achevée. Faut-il transformer le FQHC en table de concertation permanente? Les groupes participants et le gouvernement souhaitent-ils en faire un lieu de dialogue formel? Avec quelles ressources cette nouvelle instance fonctionnerait-elle? Ces questions devraient trouver leurs réponses au cours de l’année à venir.
Depuis déjà bien des années, le RQOH est un membre actif de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU). Cette implication s’est intensifiée depuis que le DG du RQOH, Stéphan Corriveau, assume la présidence de l’ACHRU. Cette responsabilité supplémentaire EXIGE SON LOT DE TRAVAIL, mais ouvre aussi bien des horizons et de nombreuses possibilités de représentation. Cela n’est pas à négliger alors que le gouvernement fédéral est occupé à définir sa Stratégie nationale de l’habitation. Au cours des 12 derniers mois, l’ACHRU a contribué très activement (et le RQOH au sein de l’ACHRU a largement assumé sa part) aux débats et réflexions qu’exige l’édification de cette stratégie. Bien que les résultats finaux de toutes ces démarches ne soient pas encore connus, deux choses sont dorénavant bien claires.
D’abord le RQOH et l’ACHRU ont largement gagné en visibilité et en légitimité aux yeux du gouvernement fédéral. L’organisation d’activités de représentation bien structurées telle que la « Journée sur la colline » et la capacité de l’ACHRU de jouer un rôle de coordination et de préparation majeur pour le secteur de l’habitation social et abordable d’un océan à l’autre a permis à l’ACHRU de faire porter la voix de notre secteur au sein de l’appareil d’État fédéral. Le fait que l’ACHRU ait aussi développé depuis plusieurs années un Caucus autochtone (seul lieu où les OSBL-H autochtones de tout le pays se réunissent sur cet enjeu a eu un impact important. On peut affirmer que le travail de l’ACHRU et de ses membres a influencé la décision du gouvernement fédéral d’investir une somme significative dans sa Stratégie nationale d’habitation. On peut aussi affirmer que grâce à la participation active du RQOH et de plusieurs de ses fédérations au sein de l’ACHRU, la voix du logement communautaire québécois a porté au sein de l’ACHRU depuis un an plus qu’elle ne l’avait fait au cours de la dernière décennie.
L’Association canadienne de l’habitation sans but lucratif (ACaHSBuL) est un nouveau regroupement des structures OSBL de chaque province. Développé au sein de l’ACHRU, l’ACaHSBuL s’établit progressivement comme un lieu de réseautage et d’échanges entre les regroupements provinciaux d’OSBL-H. En termes pratiques, une journée annuelle de discussions à lieu en avril (en parallèle au congrès de l’ACHRU), des conférences téléphoniques trimestrielles et l’échange de nos publications respectives constituent le gros des activités. Mais la mise en place de l’ACaHSBuL favorise aussi l’envoi de représentant des réseaux provinciaux aux congrès des uns et des autres. Le RQOH a ainsi délégué François Giguère au congrès de la BCNPHA (notre alter ego de Colombie-Britannique) et son DG à celui de l’ANPHA (nos « cousins » d’Alberta). C’est aussi dans le cadre de ce forum que nous planifions la prochaine édition de l’indice du logement locatif.
Les retombées de la participation active au sein de l’ACHRU ont encouragé le CA du RQOH à élargir encore plus les horizons de l’organisation. Ainsi, en octobre 2016 le DG du RQOH a obtenu du gouvernement canadien le statut de délégué officiel à la conférence Nations Unies Habitat III qui a eu lieu à Quito en octobre. Notre présence sur place a permis d’approfondir notre compréhension de plusieurs des enjeux et surtout de voir comment les politiques des gouvernements du Canada et du Québec se comparent avec celles du reste de la planète. Ces informations se sont révélées fort utiles, en particulier dans la poursuite des discussions autour de la Stratégie canadienne en habitation. En effet, les engagements canadiens en habitation sont assez modestes si on les compare à ceux des autres pays industrialisés. Cette présence nous a aussi facilité la tâche de rappeler aux autorités les engagements que les engagements pris sur la scène internationale doivent être respectés.
Cette présence à Quito nous a aussi permis de participer à l’assemblée générale de la Coalition internationale de l’habitat ou HIC (l’acronyme anglophone). HIC est une vaste coalition du mouvement communautaire en logement qui a vu le jour à l’occasion de la conférence Habitat I qui a eu lieu a Vancouver en 1976. Depuis ce temps, HIC agit à la fois comme lieux de réseautage, de solidarité, mais aussi de réflexion et de recherche en plus de faire des représentations dans les différents forums internationaux où l’on traite de la question du logement. Le RQOH entend approfondir cette piste de travail au cours des années à venir.
L’offre de service continue d’être au cœur des efforts déployés pour aider les fédérations et leurs membres à atteindre le plus haut niveau d’autonomie possible en matière de gestion financière et immobilière et à faire des économies partout où c’est possible, tout en maximisant les avantages pour les groupes et leurs locataires.
Aussi le RQOH met-il l’accent sur le développement de services aux fédérations et aux OSBL-H. Ces services visent à favoriser la pérennité des groupes, à réduire leurs coûts d’exploitation ou encore à faciliter leur fonctionnement.
Le programme d’assurance Sekoia, géré par le CA du RQOH avec l’appui du comité assurance, offre toujours d’importants avantages aux OSBL qui y adhèrent et continue d’être un des grands outils de recrutement pour les fédérations. Il couvre maintenant des actifs de plus de 3.3 milliards de $ détenus par des OSBL d’habitation des quatre coins du Québec.
Couverture de plus de
3.3 milliards
de dollars au Québec.
La grande majorité des OSBL ont notamment recours à Sekoia pour protéger leurs biens et assurer leurs gestionnaires et les administrateurs contre le risque de fraudes et de poursuites. La croissance du programme se poursuit, le nombre de groupes assurés dépasse aujourd’hui les 700. Les efforts de promotion réalisés avec le soutien de notre partenaire Lussier Dale Parizeau ont porté leurs fruits et vont se poursuivre pour l’année qui vient.
Collectivement, les OSBL d’habitation embauchent plus de 6 500 personnes. En tant qu’employeurs, les OSBL cherchent à offrir les conditions de travail les plus sécuritaires possible à ceux et celles qui entretiennent et gèrent les logements sur une base quotidienne, préparent les repas des locataires ou organisent des activités de loisir avec eux. La mutuelle de prévention des OSBL d’habitation permet aux groupes de diminuer leurs coûts de CNESST, tout en faisant la promotion de saines pratiques et en les accompagnant dans leur gestion de la santé et sécurité au travail. Le programme est en croissance rapide, nous comptions près de 25% de groupes en plus dans la mutuelle cette année. Nous attendons une augmentation aussi forte pour les années qui viennent, ce qui contribuera à solidifier la mutuelle, la rendant ainsi plus imperméable aux variations des taux de cotisation. Des efforts de promotion sont donc entrepris, par exemple la tenue d’un webinaire d’information le 21 juin 2017.
Nous travaillerons particulièrement en 2018, à améliorer la qualité du service offert à nos groupes et à accentuer les efforts de promotion.
Développé en partenariat avec la Caisse d’économie solidaire, J’ai un plan permet aux OSBL d’éliminer leurs frais bancaires et d’obtenir des prêts et des dépôts à des taux extrêmement avantageux. De plus en plus de groupes choisissent de profiter de ce programme, nous avons enregistré une augmentation de 20 % du nombre de membres cette année.
Une augmentation de 20% du nombre de membres
Une attention particulière sera portée aux OSBL dont la convention d’exploitation fédérale viendra à échéance au cours des prochaines années, en particulier s’ils ont besoin d’investir pour la remise à niveau de leur immeuble.
Le RQOH développe également de nombreuses ententes et partenariats de services au bénéfice de nos groupes. Par exemple le service gratuit d’étude de remplacement des éclairages par des ampoules DEL, assorti de tarifs avantageux sur l’achat des fournitures, qui a été mis en place cette année.
Les ententes sur les assurances personnelles, collectives et régimes de retraite ont également été renégociées cette année, ainsi que nos partenariats offrant réductions et avantages aux membres auprès de nombreux partenaires de renom. Le développement de ces partenariats se poursuit également, puisque de nouvelles ententes devraient être signées pour l’année qui vient, par exemple sur l’achat de défibrillateurs externes automatisés.
Les occasions de publicité pour nos partenaires ont également été retravaillées et développées. Des ententes de diffusion sur nos différents supports papier et web ont permis d’augmenter les revenus publicitaires du RQOH et d’accroître la visibilité des différents services.
